2012 QCCQ 7554, 2012 QCCQ 7554

JD1788 Protection de la jeunesse — 124462 2012 QCCQ 7554 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001923-107 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur une requête en révision et prolongation de la situation de X, petit garçon de 5 ½ ans qui a été confié à sa grand-mère maternelle C devant l'incapacité de sa mère de le prendre en charge et l'absence d'intérêt du père. [ 2 ] En effet, la mère A est aux prises avec des problèmes de santé mentale et physique nécessitant, notamment, des traitements de dialyse réguliers qui l'empêchent d'assumer la garde de son fils. [ 3 ] En ce qui a trait au père B, il a clairement exprimé ne pas vouloir se mêler de la vie de son enfant. [ 4 ] Incidemment, les deux parents ont signé un consentement à l'adoption de l'enfant par la grand-mère maternelle C, et une ordonnance de placement en vue de cette adoption a même été prononcée le 6 mars 2012. [ 5 ] Cependant, l'évolution de la situation permet de questionner ce projet. [ 6 ] X est le fils unique de A et B qui ne font plus vie commune depuis février 2010.

Il a une demi-sœur de un an qui vit avec B et sa nouvelle conjointe à Ville A. [ 7 ] La grand-mère maternelle C et le grand-père D sont très présents dans la vie quotidienne de X. Ses tantes E, F ainsi que son conjoint sont aussi présents. [ 8 ] L'enfant semble être en bonne santé physique malgré un problème de langage et de traitement de l'information. Pour le stimuler

à ce niveau, en plus des moyens mis en place il a été recommandé de lui faire fréquenter une garderie. [ 9 ] Cependant, en raison de l'hésitation de la grand-mère qui minimise les besoins d'apprentissage et de stimulation de son petit- fils, X n'a fréquenté la halte-garderie A que de façon aléatoire. [ 10 ] Les voyages aller-retour entre Ville B et Ville C de sa grand-mère, qui allait trouver ses filles G et F, non seulement ont compromis l'assiduité de l'enfant à ce niveau, mais ont aussi contribué à déstabiliser X dans sa routine et l'apprentissage dont il avait besoin pour pallier le manque de stimulation de son milieu naturel. [ 11 ] Depuis son retour de Ville C, X fréquente la garderie, et ce sont les services sociaux qui assument les transports et les frais. [ 12 ] Une évaluation auprès d'un pédopsychiatre a permis de constater que l'enfant est généralement en bonne santé et connaît un développement physique adéquat.

Cependant, il a un retard dans toutes les autres sphères de son développement qui est dû à une sous- stimulation. [ 13 ] Selon le pédiatre, X a besoin d'un bon encadrement et de stimulation. [ 14 ] Les démonstrations d'affection envers l'enfant autant de la part de sa mère que de sa grand-mère sont rares. [ 15 ] À la garderie, on a constaté que l'enfant arrivait parfois tellement fatigué le matin qu'il se couchait au sol pour dormir. [ 16 ] Bien que le support d'une éducatrice en milieu naturel eût permis à C d'améliorer ses capacités parentales et aider son petit-fils, elle n'en voulait pas, estimant qu'il n'y avait pas lieu d'encadrer X.

Elle craignait de perdre sa liberté de faire des petits bouts par-ci par-là et pouvoir confier l'enfant à ses filles quand elle le désire. [ 17 ] Jusqu'à dernièrement, la grand-mère manifestait une impulsivité marquée envers les intervenants et affichait un manque de collaboration flagrant.

Lors d'échanges avec les intervenants, elle haussait la voix, coupait son interlocuteur, s'emportait et tenait des propos dénigrants. [ 18 ] Lors des tables de révision, la grand-mère a même exprimé qu'elle trouvait difficile de s'occuper de X, car il bougeait beaucoup et était tannant. [ 19 ] Il faut cependant reconnaître que cette grand-mère s'est déplacée de Ville A pour venir aider sa fille et son petit-fils et qu'il existe un lien entre la grand-mère et X. [ 20 ] Bien que l'occasion ait été donnée à C de démontrer ses capacités et habiletés parentales, avec l'évolution du temps il semble qu'elle a de la difficulté à jouer un rôle parental dans l'intérêt de l'enfant, à moins de bénéficier d'aide et de support. [ 21 ] Elle a de la difficulté à mettre un cadre de vie et une routine à l'enfant.

Elle priorise les besoins de ses filles et les siens, mettant de côté ceux de l'enfant.

Elle a même eu de la difficulté à répondre aux besoins de nutrition de X, notamment dans la confection des boîtes à lunch et la conservation des aliments. [ 22 ] Ce petit garçon est souvent laissé à lui-même devant la télévision ou l'ordinateur, sans surveillance et sans les soins et l'attention dont il peut avoir besoin pour comprendre. [ 23 ] La grand-mère jusqu'à récemment n'offrait pas de collaboration pour aider son petit-fils à récupérer les retards qu'il accuse, mais tentait de contourner les problèmes. [ 24 ] Elle n'acceptait pas l'aide pour s'occuper adéquatement de X et ne voulait pas que l'intervenant s'implique auprès de l'enfant. [ 25 ] Pourtant X, qui est plus grand et plus costaud que la majorité des enfants de son âge, reste très vulnérable vu son jeune âge et sa limitation de compréhension.

Il ne peut donc pas se protéger et ne réalise pas qu'il peut être en danger. [ 26 ] L'agressivité et l'impulsivité de la grand-mère mettent ce jeune enfant à risque lorsqu'il devient turbulent ou qu'il s'oppose à elle. [ 27 ] Il est clair que cette grand-mère veut garder son petit-fils près de la famille, d'où les démarches d'adoption.

X a développé un lien d'attachement envers elle, mais à moins d'avoir de l'aide, il ne trouve pas réponse à tous ses besoins auprès de sa grand-mère. [ 28 ] À la fin de juillet, la grand-mère a été informée que l'on envisageait le placement de X dans une famille d’accueil qui répondrait mieux à ses intérêts. [ 29 ] Cette éventualité semble avoir provoqué un changement d'attitude de C qui s'est déclarée prête à collaborer. [ 30 ] Un plan de service a été élaboré et la grand-mère a accepté d'y participer. [ 31 ] Elle accepte aussi de participer aux rencontres du programme A pour améliorer ses capacités parentales. [ 32 ] Dans les circonstances, il est possible de maintenir X auprès de C. [ 33 ] La demande amendée en ce sens nous apparaît dans l'intérêt de l'enfant et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE l'enfant X à sa grand-mère maternelle C pour une période de six mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les six prochains mois; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis, notamment une évaluation et un suivi en lien avec un retard de développement; ORDONNE à X, la mère A et la grand-mère maternelle C de participer activement aux mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que X, la mère A et la grand-mère maternelle C se présentent à intervalles réguliers chez le Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Mélanie Albert, avocate de la mère et la grand-mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse