2023 QCCQ 711, 2023 QCCQ 711

Adoption — 2322 2023 QCCQ 711 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 130-43-000058-227 DATE : 26 janvier 2023 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, C.Q.

Au sujet de : X, né le […] et A Demandeur et B Mère/Personne concernée JUGEMENT SUR DEMANDE EN ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art.12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q ) [ 1 ] Le demandeur présente une demande en adoption et demande au Tribunal de réduire de six à trois mois le délai de placement aux fins de la présentation de la demande en adoption. [ 2 ] L’enfant est né le […] à Ville A.

Depuis le 17 mai 2010, il vit avec A qui est le conjoint de sa mère B. [ 3 ] Le 7 juillet 2022, la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, prononce une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant chez le demandeur A. Le Tribunal prend acte que, pendant la durée de l’ordonnance de placement en vue de l’adoption, l’enfant sera connu et désigné comme étant X. [ 4 ] Le demandeur A est majeur et a au moins dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 5 ] Le demandeur a les qualités et aptitudes requises pour assumer la garde, l’entretien et l’éducation de l’enfant.

L’adoption en est une avec maintien du lien de filiation unissant l’enfant X à sa mère B. [ 6 ] Ainsi, toutes les conditions relatives à l’adoption sont respectées. [ 7 ] A et la mère, B, entendent identifier l’enfant sous le nom et prénom de X,. [ 8 ] En l’espèce, l’ordonnance de placement en vue de l’adoption est prononcée le 7 juillet 2022. En conséquence, la demande pour réduire le délai de placement pour présenter la demande est sans objet. [ 9 ] La preuve démontre qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de prononcer l’adoption de l’enfant par le demandeur.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur de l’enfant né le […]; [ 12 ] Ordonne que l’enfant soit désigné sous les prénom et nom de X; [ 13 ] PREND acte du maintien du lien de filiation unissant l’enfant X à sa mère, B;

[ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une confirmation d’adoption ainsi qu’une copie du jugement au Directeur de l’état civil; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux conditions établies par la loi; [ 16 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une copie du jugement d’adoption au demandeur et à la mère/personne concernée; [ 17 ] Autorise le demandeur à retirer les originaux des pièces produites au dossier de la Cour; [ 18 ] LE TOUT sans frais de justice; LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. Me Cécile Lacasse Procureure du demandeur Date d’audience : 25 janvier 2023