2010 QCCQ 13320, 2010 QCCQ 13320

Protection de la jeunesse — 102480 2010 QCCQ 13320 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001732-101 DATE : 28 AVRIL 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 2004 Et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et B, exerçant sa profession au […], à ville A, district A, […]

Partie requérante et Père (non déclaré) et D, résidant au […], district B, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville C, district A, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l’examen de la situation de cinq enfants, à savoir : Y âgée de 9 ans, X âgée de 5 ans, A âgée de 3 ans, B âgé de 2 ans et Z âgé de […] mois. [ 2 ] Les enfants Z et B sont issus de l’union de la mère avec C alors que A et Y sont les enfants de C.

Quant à X, son père est non déclaré. [ 3 ] Le 26 juin 2009, le DPJ retient un premier signalement dans la situation des cinq enfants qui réfère à une situation de mauvais traitements psychologiques, de négligence au plan éducatif et dans l’organisation des lieux physiques. [ 4 ] Le 22 juillet 2009, le DPJ retient un deuxième signalement en regard de Y qui réfère à une situation d’abus sexuel.

[ 5 ] Le 30 septembre 2009, notre collègue, le juge Yvan Cousineau, de façon provisoire, confie les cinq enfants à la mère et son conjoint, monsieur C, père des deux garçons. [ 6 ] Le 1 er octobre 2009, le juge Yvan Cousineau maintient le statu quo et fixe l’audition de la requête en protection au 2 décembre 2009. [ 7 ] Le 4 novembre 2009, les parents signent une entente sur des mesures volontaires où ils reconnaissent des problèmes personnels importants et des capacités parentales limitées chez la mère.

Les parents s’engagent alors à collaborer avec tous les intervenants. [ 8 ] Le 2 décembre 2009, suite à la signature de cette mesure volontaire, le Tribunal prend acte du désistement du DPJ dans la situation des enfants. [ 9 ] Le 13 janvier 2010, le DPJ saisit à nouveau le Tribunal et demande, de façon provisoire un placement en famille d’accueil des cinq enfants. [ 10 ] Après audition, le Tribunal maintient les cinq enfants auprès de leur mère et son conjoint, monsieur C, avec différentes mesures de protection, dont des tests de dépistage de drogues pour le père et la collaboration des parents aux nombreux services mis en place dans le milieu familial. [ 11 ] Le 22 février 2010, notre collègue la juge Gagnon maintient le statu quo et sensibilise à nouveau les parents quant à l’urgence de se mettre en action en collaborant avec les services mis en place. [ 12 ] Le 9 mars 2010, commence l’audition de la requête en présence des parents incluant le père de Y, A, monsieur E. [ 13 ] À la reprise de l’audience le 19 avril 2010, le Tribunal procède en l’absence de monsieur E. [ 14 ] Tous conviennent de procéder par le biais d’une preuve commune dans la situation des cinq enfants. [ 15 ] La procureure du DPJ dépose, pour valoir preuve et avec le consentement de toutes les parties les documents suivants : D-1 : Ancien dossier judiciaire portant le numéro 400-41-002821-094 du district A; D-2 : Certificat de naissance de l’enfant; D-3 : Entente sur mesures volontaires en vigueur du 4 novembre 2009 au 4 mai 2010; D-4 : Rapport psychosocial préparé par madame [intervenante 2] daté du 25 août 2009 (déclaration écrite); D-5 : Rapport psychosocial préparé par madame [intervenante 1] en date du 10 février 2010; D-6 : Factures émanant de l’école A pour les coûts engendrés avant la période des Fêtes 2009; D-7 : Relevé d’absences de l’enfant pour son premier bulletin; D-8 : Plumitif de monsieur E; D-9 : Mise à jour des factures émanant de l’école A; D-10 : Déclaration écrite émanant de Mme [intervenante 3], enseignante de X à l’école A ; D-11 : Déclaration écrite de Mme [intervenante 4], enseignante et de Mme [intervenante 5], technicienne en éducation spécialisée; D-12 : Déclaration écrite de Mme [intervenante 6], psychoéducatrice; D-13 : Test de dépistage de drogue concernant monsieur C; D-14 : Rapport complémentaire préparé par madame [intervenante 1] en date du 29 mars 2010; D-15 : Déclaration écrite de madame [intervenante 4] en date du 12 avril 2010 avec, en liasse, la lettre de monsieur C; D-16 : Test de dépistage de drogue portant la date du 14 avril 2010 concernant monsieur C; [ 16 ] La mère et son conjoint déposent, pour valoir preuve et avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : PM-1 : Bulletin scolaire de l’enfant Y pour la période du 23-11-2009 au 19 mars 2010; PM-2 : Bulletin scolaire de l’enfant X daté du 19 mars 2010; PM-3 : Plan de services individualisés; PM-4 : Document signé par l’optométriste en date du 24 février 2010; PM-5 : En liasse, travaux effectués par l’enfant X.

[ 17 ] Le DPJ demande le placement des cinq enfants en famille d’accueil et suggère des contacts élargis des enfants auprès de la mère et de son conjoint. [ 18 ] Quant aux contacts avec le père de Y etA, il recommande qu’ils soient supervisés. [ 19 ] La mère et son conjoint demandent le maintien des enfants dans leur milieu et s’engagent à collaborer avec les services mis en place.

ANALYSE [ 20 ] Pour une meilleure compréhension et afin de ne pas alourdir le texte, le Tribunal identifie les parents comme étant madame D et monsieur C puisque, dans les faits, monsieur C joue un rôle prédominant dans la vie des cinq enfants.

Il agit comme figure parentale alors que le père de Y et A est totalement absent de leur vie depuis trois ans. [ 21 ] Les parents admettent que la sécurité et le développement des cinq enfants sont compromis et qu’ils ont besoin d’aide quant à leurs méthodes éducatives et leurs habiletés parentales. [ 22 ] Le Tribunal doit déterminer les mesures de protection appropriées qui répondent au meilleur intérêt des enfants en raison de leur âge et de leurs besoins spécifiques conformément aux articles 3 et 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] . [ 23 ] Le DPJ fait entendre madame [intervenante 1], famille soutien, qui intervient dans le milieu depuis octobre 2009. [ 24 ] Sans reprendre tous les exemples présentés en preuve et souvent confirmés par les parents eux-mêmes, le Tribunal conclut que les parents sont réticents à recevoir des services. [ 25 ] L’implication et la collaboration des parents ressemblent à des montagnes russes selon leur humeur puisqu’ils choisissent à la carte les services qu’ils souhaitent ou non recevoir selon les besoins qu’ils ont eux-mêmes identifiés. [ 26 ] La collaboration des parents avec madame [intervenante 1] est plutôt « cosmétique » sans investissements et engagements réels de leur part afin d’apporter des correctifs durables au sein de leur famille. [ 27 ] Madame [intervenante 1] intervient à plusieurs occasions et les parents tardent à répondre aux demandes formulées et/ou mettre en place les trucs suggérés. [ 28 ] Les parents ont besoin de beaucoup de soutien afin de maintenir dans le temps les conseils reçus. [ 29 ] Lors des visites-surprises de madame [intervenante 1], elle constate la désorganisation du milieu (vêtements sales, enfants sales et errant dans la résidence, mère débordée et père absent et peu investi dans le milieu). [ 30 ] Pour reprendre l’expression maintes fois répétée par madame [intervenante 1], c’est « bordélique » dans cette maison par moment. [ 31 ] La collaboration très mitigée des parents aux différents services mis en place (famille soutien, PAPFC, CLSC, CSSS) indique que les parents ne comprennent pas l’urgence de se mettre en action. [ 32 ] À plusieurs occasions, les parents ne sont pas présents aux rencontres, arrivent en retard ou ont une participation passive aux services offerts. [ 33 ] Il est difficile pour les parents d’évaluer les situations à risque et de prendre les mesures minimales afin de corriger la situation (absence de barrière de sécurité dans les escaliers, absence de pile dans les détecteurs de fumée, présence de stupéfiants accessibles aux enfants, fils électriques accessibles aux enfants, couchette non réglementaire pour

Z) ne sont que quelques-uns des exemples constatés par les différents intervenants reflétant des lacunes flagrantes quant à leur jugement. [ 34 ] Depuis juillet 2009, les parents ont déménagé deux fois. [ 35 ]

Malgré qu’ils aient gagné 10 000 $ à la Lotto à l’automne 2009, ils n’ont pas de laveuse ni de sécheuse et ont toujours des difficultés financières. [ 36 ] Les parents doivent être guidés et accompagnés à plusieurs égards puisqu’ils éprouvent des difficultés à reconnaître leurs difficultés à mettre en place une routine de vie aux enfants, à assurer un milieu de vie sécuritaire tout en répondant aux besoins spécifiques des enfants tant au plan scolaire que médical.

Situation des enfants [ 37 ] Les enfants reçoivent peu de stimulation dans le milieu parental. [ 38 ] Les enfants figent en présence de monsieur C qui utilise un ton sec pour se faire respecter alors qu’en présence de la mère les enfants agissent à leur guise. [ 39 ] Y fonctionne bien dans l’ensemble des sphères de sa vie, malgré la présence d’une certaine régression au plan académique en novembre 2009, son dernier bulletin démontre malgré tout de belles améliorations. [ 40 ] X éprouve de nombreux retards de développement au niveau de son langage et de ses habiletés sociales, le tout jumelé à des difficultés académiques importantes nécessitant possiblement une reprise de sa maternelle.

[ 41 ] On note chez X un trouble de l’attachement avec la mère qui répond difficilement aux nombreux besoins de sa fille. [ 42 ] A éprouve des retards au niveau du langage et de sa socialisation. C’est une fillette qui fait des crises, qui pleure beaucoup et souvent sans raison apparente. [ 43 ] Tout comme X, A a un trouble de l’attachement lié à une carence affective. [ 44 ] B est un enfant qui reçoit peu d’encadrement, fait des crises et frappe sa fratrie et sa mère.

On note un retard au niveau du langage et de sa motricité fine. [ 45 ] Quant à Z, c’est un enfant laissé à lui-même puisque les parents ne lui accordent que très peu d’attention. [ 46 ] Depuis peu, suite aux conseils reçus, les parents stimulent Z qui fait de beaux progrès dans son développement. [ 47 ] À l’audience, les deux parents témoignent afin d’exprimer leur point de vue. [ 48 ] Les deux parents reconnaissent leurs difficultés à mettre en place des mesures d’encadrement cohérentes et durables au sein de leur famille. [ 49 ] De l’avis des parents, leurs difficultés reposent essentiellement sur les épaules des enfants qui ont des comportements difficiles en ne respectant pas l’autorité de la mère notamment. [ 50 ] Tant la mère que le père manifestent le souhait d’apporter des correctifs afin de demeurer présents dans la vie de leurs enfants. [ 51 ] Ils reconnaissent leurs lacunes et se disent prêts à collaborer avec les différents intervenants. [ 52 ] Depuis peu, les parents démontrent une légère mobilisation afin d’apporter des changements dans leurs comportements auprès des enfants. [ 53 ] En effet, après plusieurs mois et de multiples demandes de la part de l’intervenante et de la famille soutien, les parents ont finalement assumé leurs responsabilités au plan médical en assurant aux enfants un suivi chez le dentiste, l’optométriste, l’ophtalmologiste et le médecin en lien avec la présence de rhume prolongé chez Z notamment. [ 54 ] L’ensemble des vaccins pour les enfants est à jour. [ 55 ] À l’audience, la mère explique avoir mis en place certaines mesures afin de mieux encadrer et accompagner ses enfants dans leur développement (tableaux de récompense, préparation d’exercices pour X). [ 56 ] La mère a finalement réalisé l’importance d’avoir un calendrier lui permettant d’assurer un suivi aux nombreux rendez-vous qui lui sont fixés. [ 57 ] La mère se dit disposée à participer à une évaluation de ses capacités parentales et intellectuelles afin d’apporter un éclairage au Tribunal. [ 58 ] Du même souffle, la mère reconnaît avoir peu reçu de son milieu familial au plan affectif et qu’il lui est difficile d’être une mère aimante et chaleureuse. [ 59 ] Depuis le 9 mars 2010, madame [intervenante 1] constate que le père intervient d’une manière moins autoritaire et brusque auprès des enfants. [ 60 ] Le père se soumet, avec réticence, aux tests de dépistage de drogues. [ 61 ] Les motifs du père pour se soustraire aux tests de dépistage de drogues nous paraissent peu crédibles et révèlent un entêtement déraisonnable, ce qu’admet le père sans hésitation. [ 62 ] Les explications qu’il donne pour justifier son refus et ses tentatives délibérées de se soustraire aux tests de dépistage de drogues font en sorte de miner grandement sa crédibilité lorsqu’il nous dit ne plus consommer de drogues depuis le 13 janvier 2010. [ 63 ] Le milieu scolaire, suite aux verbalisations des fillettes, informe la mère, l’intervenante sociale et la famille soutien qu’il y a des crochets aux portes de chambre des enfants puisqu’elles sont demeurées embarrées, la mère ne s’étant pas levée pour les envoyer en classe. [ 64 ] À cet égard, les deux parents nous exposent leur version des faits de façon aussi nébuleuse qu’ils l’ont fait en présence de l’intervenante et de la famille soutien. [ 65 ]

Malgré tout, les deux parents reconnaissent que leur décision d’installer des crochets est illogique et contraire au bon sens. [ 66 ] En cours d’audition, la preuve révèle une possible situation d’abus physique (brûlure à la main de Y, bleu au-dessus d’un œil pour Y ou X, la preuve est confuse) ainsi que d’abus sexuels sur Y (de la part du frère de la mère). [ 67 ] L’intervenante sensibilisée par des situations aussi préoccupantes constatées par la famille soutien (verbalisation de l’enfant et constatation visuelle d’une tâche qui ressemble à une brûlure) n’a pas cru bon de poursuivre son enquête sur ces faits qui font sourciller tout adulte bien au fait des difficultés présentes dans le milieu.

Mesures de protection [ 68 ]

Malgré ce triste constat, le Tribunal doit évaluer les mesures de protection qui répondent le mieux à l’intérêt supérieur des enfants. [ 69 ] À ce stade-ci de la preuve telle que présentée par toutes les parties, le Tribunal est d’avis que le DPJ n’a pas rencontré son fardeau afin de nous convaincre, de façon prépondérante, que le placement des cinq enfants constitue la seule mesure qui répond à l’intérêt supérieur des enfants. [ 70 ]

Malgré l’importance des éléments de négligence présents dans le milieu, leur récurrence et la toute récente mise en action des parents après avoir judiciarisé le dossier une première fois à l’automne 2009, le DPJ se désiste de ses procédures suite à la signature d’une mesure volontaire. [ 71 ] Confrontée à des parents désorganisés, une approche stricte, musclée et claire dans le cadre d’une ordonnance judiciaire a l’avantage de mettre les cartes sur table évitant la possibilité aux parents d’invoquer toutes sortes de faux-fuyants tout aussi abracadabrants les uns que les autres pour se soustraire de leurs obligations. [ 72 ] L’absence de plan d’intervention cohérent, structuré, encadrant et clairement expliqué aux parents et à tous les intervenants impliqués dans la situation des enfants révèle que l’intervention dans cette famille ressemble beaucoup plus à du « jello ». [ 73 ] Le Tribunal ne met aucunement en doute le travail de madame [intervenante 1] qui essaie, avec les moyens mis à sa disposition, dont le mandat confié par le DPJ, modifié à trois reprises en cours de route, d’apporter de l’aide à cette famille. [ 74 ] En avril 2010, la situation est devenue si complexe à gérer qu’un intervenant du CSSS a cru bon d’asseoir tout le monde autour d’une même table afin de définir clairement le rôle de chacun. [ 75 ] Sans minimiser l’ampleur et l’importance de la négligence vécue par les cinq enfants dans leur milieu de vie, le Tribunal est d’avis que des mesures de protection claires et cohérentes entourant le maintien des enfants dans leur milieu de vie répondent mieux à cet intérêt. [ 76 ] La récente mise en action des parents jumelée à la reconnaissance de leurs difficultés et leur engagement à collaborer franchement et avec transparence avec l’ensemble des intervenants au dossier nous permet de maintenir les enfants auprès d’eux dans le cadre d’une courte ordonnance visant à demeurer vigilants dans la situation précaire des cinq enfants. [ 77 ] Le Tribunal croit utile et pertinent d’énoncer clairement les attentes et les objectifs minimaux qui doivent être rencontrés par les parents, sans limiter tout autre élément qui peut survenir en cours d’ordonnance : a)- Assurer un milieu de vie sécuritaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la résidence;

b) Assurer un milieu de vie qui répond à des règles d’hygiène reconnues;

c) Assurer un suivi continu auprès de tous les intervenants scolaires (présence aux rencontres, suivi des devoirs, etc.);

d) Participation ponctuelle et active aux rencontres du PAPFC;

e) Transparence, collaboration et suivi des recommandations de tous les intervenants. [ 78 ] En somme, on attend des parents qu’ils agissent en « bons parents » sans être parfaits. [ 79 ] Afin d’apporter une aide nécessaire quant au développement de Z, B et A, le Tribunal est d’avis qu’une intégration dans un Centre de la petite enfance (CPE) est essentielle en raison d’un minimum de trois jours/semaine. [ 80 ] Les retards de X en lien avec le peu de stimulation vécu depuis sa tendre enfance confirment la nécessité d’intégrer les trois plus jeunes enfants à la garderie. [ 81 ] Le suivi de la famille soutien doit produire des résultats concrets et tangibles.

Les parents ne sont plus les maîtres d’œuvre des services offerts et n’ont pas le loisir de choisir ce qui leur plaît tout en délaissant tout ce qui les contrarie. [ 82 ] Le Tribunal croit au potentiel des parents d’assumer adéquatement leur rôle à brève échéance vu l’âge des enfants, leur grande vulnérabilité et la négligence qu’ils ont déjà subie. [ 83 ] De l’avis du Tribunal, les forces de l’un des parents pallient partiellement aux lacunes de l’autre et c’est dans un tel contexte qu’une révision judiciaire s’impose dans l’éventualité où les deux parents ne formeraient plus un couple. [ 84 ] Évidemment, dans l’éventualité où les parents ne réalisent pas le sérieux de l’ordonnance et qu’ils reprennent leur comportement de défiance, de non-collaboration, le DPJ doit saisir à nouveau le Tribunal afin de procéder à une révision anticipée de la situation des cinq enfants. [ 85 ] Dans une telle éventualité, le Tribunal n’aura aucune hésitation à prendre les mesures qui s’imposent ayant à l’esprit la preuve présentée et les attentes clairement identifiées aux parents. [ 86 ] Il s’agit de l’ unique chance offerte aux parents de faire les choses autrement. [ 87 ] Quant au père de A et Y, son absence à l’audition ne nous permet pas d’envisager une reprise de contacts même supervisés.

[ 88 ] Rien dans la preuve ne nous permet de conclure que l’intérêt des filles milite en ce sens. [ 89 ] Il est absent de la vie de ses filles depuis trois ans. [ 90 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 91 ] ACCUEILLE partiellement la requête amendée; [ 92 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis; [ 93 ] ORDONNE en faveur de l’enfant X, et ce, jusqu’au 28 octobre 2010 , l’exécution des mesures de protection suivantes : 93.1. QU’ elle soit confiée à sa mère et son conjoint, monsieur C; 93.2. QU ’elle reçoive les soins de santé requis par son état; 93.3.

QUE la mère et son conjoint, monsieur C, collaborent activement aux mesures qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; 93.4.

QU ’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A et B ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour lui apporter aide, conseil et assistance et à sa famille; [ 94 ] ORDONNE une évaluation psychologique de la mère et de ses capacités parentales; [ 95 ] ORDONNE une révision anticipée de l’ordonnance en cas du non-respect par la mère et son conjoint, monsieur C, des engagements pris à l’audience qui réfèrent à leur pleine et entière collaboration à l’ensemble des services mis en place et en cas de cessation de vie commune par ces derniers; [ 96 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère et de son conjoint, monsieur C, de se soumettre à des tests de dépistage de drogues et qu’ils en remettent les résultats et interprétation au Directeur de la protection de la jeunesse; [ 97 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère et de son conjoint, monsieur C, de collaborer avec transparence et diligence et de donner suite aux recommandations formulées par tous les intervenants (DPJ, CLSC, PAPFC, milieu scolaire); [ 98 ] CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et B pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Maude Lacour Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de la mère et de M. C M e Catherie-Valérie Levasseur Avocate de l’enfant Date d’audience : 19 avril 2010