2016 QCCQ 8660, 2016 QCCQ 8660

Adoption — 16147 2016 QCCQ 8660 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002579-165 DATE : 27 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE L’ENFANT : X Né le [...] 2013 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Requérante -et- A -et- B Requérantes-adoptantes ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête présentée conjointement par la Directrice de la protection de la jeunesse, agissant par une personne autorisée, et par mesdames A et B , requérantes-adoptantes, demandant le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe masculin, né à Ville A le [...] 2013, dont le numéro d'enregistrement est le [...] tel qu'il appert de la pièce déposée sous D-3 . [ 2 ] Considérant la déclaration d'admissibilité à l'adoption prononcée par la juge Francine Gendron, J.C.Q, dans le district A le 22 février 2016 (D-4); [ 3 ] Considérant le certificat de non-appel déposé (D-5); [ 4 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par les requérantes-adoptantes ont été dûment remplies; [ 5 ] Considérant le contenu des rapports produits (D-7 et D-8 );

[ 6 ] Considérant que l'enfant vit avec les requérantes-adoptantes depuis 12 février 2014; [ 7 ] Considérant que les requérantes-adoptantes possèdent les qualités requises pour assumer l’autorité parentale à l’égard de l’enfant; [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant de sexe masculin, nommé X né le [...] 2013, chez les requérantes- adoptantes mesdames A et B ; [ 11 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant aux requérantes-adoptantes mesdames A et B ; [ 12 ] PERMET, durant la période de placement, que l'enfant soit connu et désigné sous le prénom et nom de : X ; [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, à transmettre copie du présent jugement à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A . __________________________________ NANCY MOREAU, J.C.Q.

Madame [INTERVENANTE 2] Stagiaire pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 27 juillet 2016