2012 QCCA 922, 2012 QCCA 922

Beaulieu c. Riel 2012 QCCA 922 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022489-124 ( 460-17-001457-118 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 mai 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT ANTOINE BEAULIEU Personnellement INTIMÉE AVOCAT ÉLIZABETH RIEL Me Alexandre Grandmont RACICOT CHARDONNET AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 7 février 2012 par l'honorable Léo Daigle de la Cour supérieure, district de Bedford. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 06 Début de l'audition. 15 h 06 Me Grandmont n'a rien à ajouter à sa requête. 15 h 06 Argumentation de monsieur Beaulieu. 15 h 24 Argumentation de Me Grandmont 15 h 25 Réplique de monsieur Beaulieu. 15 h 27 Suspension. 15 h 29 Reprise. 15 h 29 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis de laisser porter l'appel, l'appelant devant produire la transcription des notes sténographiques. EN CONSÉQUENCE, LA COUR :

[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 3 ] CONSIDÉRANT qu'il y a lieu que le pourvoi procède sans mémoire et par la voie accélérée; [ 4 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 13 août 2012, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 15 pages, des pièces qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III du mémoire et ses sources; [ 5 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 11 septembre 2012, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 15 pages, d'un complément de documentation et ses sources; [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8 ½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait), avec des caractères à l'ordinateur de douze points, le texte ne devant pas compter plus de douze caractères par 2,5 cm, l'utilisation de la police ARIAL-12 étant fortement recommandée; [ 7 ] ORDONNE que les documents déposés par les parties soient paginés de façon continue ou soient séparés par des onglets et comprennent une page de présentation et une table des matières; [ 8 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu'il fixe l'audition d'une durée de 1h30 lorsqu'il sera en état.

ANDRÉ FORGET, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.