Pourslo International Development Inc. c. Saint-Amour 2016 QCCA 774 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025919-168 (500-17-062815-108) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 mai 2016 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. PAUL VÉZINA , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANTE AVOCAT POURSLO INTERNATIONAL DEVELOPMENT INC. Me GORDON SELIG INTIMÉS AVOCATS VÉRONIQUE SAINT-AMOUR MARIE-CLAUDE SAINT-AMOUR ÉTIENNE SAINT-AMOUR (intimés en reprise d'instance en qualité de liquidateurs de la succession de feu Me Normand Saint-Amour) JURISTAC INC.

LE FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BARREAU DU QUÉBEC Me ÉRIC HARDY Me ELIF ORAL (Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.)

NORMAND SAINT-AMOUR MIS EN CAUSE AVOCAT EUGÈNE DUBÉ MOHAMMED SIMO LAKHMIRI En appel d'un jugement rendu le 25 janvier 2016 par l'honorable Yves Poirier de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (Articles 365 et 364 C.p.c. ) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 16 h 23 Début de l'audition.

Identification des procureurs. 16 h 23 Me Hardy n'a rien à ajouter à sa requête. 16 h 23 Argumentation de Me Selig. 16 h 48 Suspension. 16 h 55 Reprise. 16 h 55 Il n'est pas nécessaire d'entendre les avocats des parties intimées. 16 h 55 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] L’appelant soulève essentiellement des questions de fait ou des questions mixtes de fait et de droit. Il souhaite refaire le procès en appel. [ 2 ] La Cour est d’avis que l’appel ne présente pas de chance raisonnable de succès. Le juge a fait une analyse complète de la preuve et l’appelant ne fait pas voir d’erreur manifeste et déterminante qui permettrait de réviser le jugement de première instance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. JULIE DUTIL, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.