2011 QCCQ 9581, 2011 QCCQ 9581

Protection de la jeunesse — 113823 2011 QCCQ 9581 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 110-41-000327-115 DATE : 18 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REMISE ET MESURES PROVISOIRES ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en protection relativement à X (1999 […]) devait être présentée ce jour par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Compte tenu que la mère est toujours à la recherche d'un procureur et que son évaluation psychologique n'est pas terminée, tous conviennent de reporter l'audition au 21 juin, une date qui a été dégagée spécialement par le juge coordonnateur pour une audition prévue pour une journée. [ 3 ] D'ici là, la DPJ demande au Tribunal de fixer les contacts mère/enfant puisqu'il n'y a pas entente avec la mère. [ 4 ] À l'audition, la mère est présente et non représentée.

L'enfant est représenté par un procureur. Le père est absent et non représenté. [ 5 ] Le Tribunal a entendu le témoignage de la requérante et de la mère. [ 6 ] La preuve révèle qu'une ordonnance de mesures provisoires a été émise par le Tribunal le 20 avril dernier, confiant l'enfant à une famille d'accueil.

[ 7 ] Il s'avère que cette famille d'accueil est celle de madame C qui est la gardienne de l'enfant depuis longtemps. Madame C et madame B s'entendent normalement assez bien. [ 8 ] Depuis le 20 avril, il y a eu trois contacts mère/enfant. [ 9 ] En particulier, l'observation du contact du 2 mai a permis à la requérante de constater que l'enfant était très inconfortable et que le lien mère/enfant était pauvre. Il en est venu à vouloir quitter la résidence de la mère en adoptant des comportements non équivoques.

Au surplus, contrairement à l'habitude, il a rejeté la requérante au retour chez madame C comme s'il lui reprochait de l'avoir amené chez sa mère. [ 10 ] La requérante a été également en mesure de constater une bonne différence dans les attitudes et comportements de l'enfant selon qu'il est chez madame C ou chez la mère. [ 11 ] Le Tribunal n'avait rendu aucune ordonnance relative aux contacts le 20 avril dernier vu qu'il n'y avait aucune demande en ce sens. Les contacts étaient donc ouverts et il ne semble pas que la mère ait réclamé davantage de contacts.

De fait, il n'y en a pas eu entre le 2 et le 16 mai. [ 12 ] Le 13 mai, la mère a demandé à la requérante d'explorer la possibilité que madame C se rende chez la mère avec l'enfant en fin de semaine mais à cause d'une urgence, la requérante n'a pu organiser cette rencontre. [ 13 ] Le 16 mai, la mère est allée chez madame C et n'a vu son fils qu'une dizaine de minutes puis a quitté. [ 14 ] Aujourd'hui, la mère réclame le retour de son fils. [ 15 ] La preuve ne permet pas au Tribunal de modifier l'ordonnance provisoire rendue le 20 avril dernier d'autant plus que la mère était d'accord avec cette mesure à ce moment-là. [ 16 ] Quant aux contacts, la preuve est prépondérante qu'ils doivent maintenant être fixés par le Tribunal, et ce, dans le sens de la demande de la DPJ.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCORDE la demande de remise ; [ 18 ] FIXE l'audition de la requête en protection au 21 juin 2011, à 9h30, au palais de justice A ; ET, À

TITRE DE MESURES PROVISOIRES : [ 19 ] ORDONNE que X soit confié à une famille d'accueil ; [ 20 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant soient supervisés à raison d'un minimum de une (1) fois par semaine pour une durée de deux (2) heures, de préférence chez madame C ; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseil et assistance à X, à sa mère et à madame C; [ 22 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 21 juin 2011 pour l'exécution des présentes mesures provisoires. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. Me Martine Paradis, pour la DPJ

Me Yves Desbiens, pour l'enfant Madame B, la mère M. A, le père (absent)