2012 QCCQ 8641, 2012 QCCQ 8641

Langevin c. Groupe Demontigny Construction inc. 2012 QCCQ 8641 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011875-122 DATE : 16 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RAYMOND LANGEVIN Demandeur c. GROUPE DEMONTIGNY CONSTRUCTION INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 7 000 $ parce qu’il prétend que la défenderesse s’est approprié, sans droit, de la terre lui appartenant. [ 2 ] La défenderesse n’ayant pas comparu dans les délais, le demandeur procède par défaut. [ 3 ] Suite à un échange de services, le demandeur a obtenu de la terre de finition qui a été placée sur un de ses terrains. [ 4 ] Il est parti en Floride pour six mois et à son retour, il a constaté que la terre avait disparu alors que le trou du terrain vacant appartenant à la défenderesse avait été rempli. [ 5 ] Le demandeur est convaincu que c’est la défenderesse ou quelqu’un travaillant pour elle, qui a pris la terre. [ 6 ] Il a porté plainte à la Sécurité publique de Trois-Rivières, mais à sa connaissance, aucune suite n’a été apportée. [ 7 ] Le rapport d’événement produit ne fait que relater la version du demandeur et il n’y a aucun témoin de l’incident. [ 8 ] CONSIDÉRANT QU ’aucune preuve ne vient étayer les allégations du demandeur lesquelles ne s’avèrent être que des soupçons; [ 9 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur n’a pas établi le bien-fondé de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] REJETTE la demande; [ 11 ] LE TOUT sans frais, en l’absence de contestation. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q.

Date d’audience : 1 er OCTOBRE 2012