2016 QCCQ 9569, 2016 QCCQ 9569

Protection de la jeunesse — 164058 2016 QCCQ 9569 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004705-134 DATE : 24 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2006 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- Père non déclaré, -et- A , domiciliée et résidant au [...], Ville B (Québec) district A, [...], La mère . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 7 août 2015 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de neuf ans. [ 2 ] À cette date, M me la juge Marie-Pierre Jutras : • ordonne l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période d’une année; • autorise la réintégration progressive de l’enfant chez sa mère lorsque celle-ci aura fait preuve de stabilité et confie alors l’enfant à sa mère; • autorise des contacts mère/fils après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur à la condition que la mère soit sobre en tout temps lors des contacts;

• ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Le Directeur demande aujourd’hui au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période de neuf mois; ➢ d’autoriser des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une visite pour une durée de trois heures ainsi qu’un contact téléphonique par semaine; ➢ d’autoriser la supervision des contacts si la mère vit de l’instabilité personnelle; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-3 et D-4.

Aucun témoin n’est entendu à l’audience. [ 5 ] La mère est présente à l’audience et n’est pas représentée par avocat. Elle a pris connaissance du rapport de révision qui résume bien, selon elle, l’évolution de la situation depuis la dernière ordonnance. Elle se dit en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. [ 6 ] L’enfant n’assiste pas à l’audience et est représenté par une avocate qui considère agir en vertu d’un mandat légal. Elle se dit en accord avec les mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 7 août 2015 Concernant l’enfant : [ 7 ] L’enfant est dans le même milieu d’accueil (chez B et

C) depuis son placement en juillet 2015. [ 8 ] Il peut présenter des comportements d’opposition, être arrogant, être violent verbalement, crier, lancer des objets, claquer les portes et présenter des comportements sexualisés inappropriés. [ 9 ] Des services de suivi en réadaptation externe ont été mis en place à la fin de l’automne pour soutenir la famille d'accueil dans ses interventions. [ 10 ] Le service d’arrêt/réflexion est aussi mis en place bien que la famille d'accueil arrive généralement à mettre en place les interventions conseillées et que le jeune arrive à se calmer lorsqu’il est encadré. [ 11 ] Un seul arrêt/réflexion a eu lieu le 29 mars 2016.

Le jeune est retourné dans sa famille d'accueil le soir même après avoir fait une bonne réflexion. Depuis, il est davantage respectueux des consignes et des adultes. [ 12 ] Au plan scolaire, l’enfant a été suspendu à quelques reprises en raison de ses difficultés comportementales. [ 13 ] Depuis janvier 2016, il arrive à respecter davantage les consignes suite à des stratégies adaptées mises en place par l’école.

Il y reçoit les services du psychoéducateur scolaire. [ 14 ] Au plan académique, il reprend présentement sa troisième année du primaire et reçoit un soutien en orthopédagogie. [ 15 ] D’autres suspensions internes et externes ont eu lieu mais à une fréquence moindre. [ 16 ] L’enfant verbalise être bien dans sa famille d'accueil. Il se fait tranquillement à l’idée qu’il restera en famille d'accueil quelque temps encore.

Alors qu’il affirmait qu’il retournerait chez sa mère aux fêtes 2015, il dit maintenant qu’il y retournera à ses dix ou onze ans. [ 17 ] L’enfant est peu loquace lorsque l’intervenante sociale aborde avec lui le sujet de sa mère. [ 18 ] Il a eu des visites hebdomadaires avec sa mère jusqu’au 9 octobre 2015 et quelques contacts téléphoniques par semaine. [ 19 ] Par la suite, la mère appelle moins souvent. En novembre, les contacts téléphoniques sont irréguliers et l’enfant réagit après les appels.

Il dira plus tard que sa mère pleure au téléphone ce que reconnaît cette dernière. [ 20 ] L’intervenante sociale avise la mère en lui laissant un message que les visites mère/fils seront suspendues jusqu’à ce qu’elle puisse lui parler. [ 21 ] L’intervenante est alors sans nouvelles de la mère de la fin novembre à la fin janvier. L’enfant blâme l’intervenante sociale et réagit fortement lorsque celle-ci lui annonce qu’il ne peut y avoir de contact. [ 22 ] Dans les faits, X n’a pas vu sa mère pendant quatre mois, soit d’octobre 2015 à février 2016. [ 23 ] Les contacts reprennent au début février.

Le premier contact est supervisé par l’intervenante sociale. Deux visites semi- supervisées auront lieu par la suite et les contacts ne sont plus supervisés depuis le début mars. [ 24 ] Les contacts se font en milieu neutre (restaurant, parc, chez la grand-mère maternelle) à chaque semaine pour trois heures.

Depuis la reprise des contacts, la mère a oublié d’appeler son fils à une occasion et s’est présentée un dimanche au lieu du samedi pour une visite. [ 25 ] La mère est déménagée à Ville B avec un nouveau conjoint. X a clairement dit à sa mère qu’il ne voulait pas rencontrer ce dernier.

Malgré cela et malgré que la mère ait dit à son fils qu’ils se verraient seuls, la mère inclut le conjoint à une

partie de la visite dès la visite suivante. [ 26 ] La mère souhaite que son conjoint puisse être présent aux visites et que celles-ci se déroulent à leur domicile à Ville B. Elle trouve difficile d’organiser des visites puisqu’ils n’ont pas accès à leur logement.

Concernant la mère : [ 27 ] On se rappellera qu’à l’audience du 7 août 2015, la mère venait d’intégrer le centre Corps, Âme et Esprit en raison d’une rechute de consommation d’alcool et devait y être au moins jusqu’en décembre 2015. [ 28 ] À quelques reprises, elle remet en question la poursuite de sa thérapie. [ 29 ] Elle reconnaît avoir rechuté durant une de ses sorties du centre. Elle dit alors boire pour rendre plus agréable ses contacts avec son conjoint. [ 30 ] En octobre, elle met fin, de nouveau, à leur relation dans un contexte de chicane.

Elle reconnaît alors que cet homme lui est nuisible et qu’il ne la soutient pas dans sa démarche de sobriété. [ 31 ] À la mi-octobre 2015, la mère quitte le centre de thérapie. Elle s’engage à poursuivre son suivi au Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie (CRDE) et à relancer le CSSS pour des services. Toutefois, elle ne se présente pas aux rencontres au CRDE qui ferme son dossier. [ 32 ] À la fin novembre, la mère confirme avoir fait une importante rechute de consommation de drogue et se dit abstinente depuis quelques jours.

Elle dit vouloir vivre le sevrage chez elle et vivre des choses difficiles au plan émotionnel et ne pas avoir l’énergie pour se mobiliser présentement. Il est donc convenu qu’elle recontactera l’intervenante sociale quand elle sera en mesure de s’impliquer dans le suivi psychosocial et que les visites avec X seront suspendues jusqu’alors. [ 33 ] L’intervenante sociale est sans nouvelles de la mère pendant deux mois par la suite, et ce, malgré de nombreuses relances. Pendant ce temps, l’intervenante est incapable d’obtenir les autorisations requises au plan scolaire et au plan de la santé pour l’enfant.

À la fin janvier, la mère se dit sobre depuis quelques semaines et être déménagée à Ville B avec un nouveau conjoint. Elle prévoit y demeurer à long terme. [ 34 ] À la mi-mars, elle tient des propos suicidaires disant être envahie par la crainte que son conjoint la trompe. Elle dit être triste, en colère et « à bout ». [ 35 ] Son nouveau conjoint la convainc d’être évaluée à l’hôpital mais elle quitte l’hôpital le lendemain matin et convient avec l’infirmière qu’elle intégrera une thérapie de quelques semaines pour sa problématique de dépendance. [ 36 ] Elle se sent encore fragile quant à une rechute.

Elle dit aussi vouloir faire des rencontres aux Narcotiques Anonymes et un suivi individuel au Centre de dépendance de Drummondville mais aucune de ces démarches n’est débutée à ce jour. [ 37 ] La mère souhaite aussi consulter un médecin pour des symptômes dépressifs. [ 38 ] La mère désire qu’on augmente progressivement les contacts avec son fils et que ceux-ci se fassent chez elle. [ 39 ] Elle veut reprendre X lorsqu’elle aura fait preuve de stabilité. Elle dit être en mesure de prendre les moyens pour demeurer sobre et être stable. [ 40 ] X se dit présentement satisfait des visites avec sa mère.

Il voudrait toutefois voir son logement et y dormir éventuellement. Mesures de protection [ 41 ] Les difficultés personnelles de la mère dont son problème de consommation sont présentes depuis de nombreuses années. [ 42 ] La mère peut connaître des périodes plus ou moins longues d’abstinence et de mobilisation, comme ce fut le cas lorsque le Tribunal lui a confié de nouveau son fils en août 2014, mais ces périodes ne perdurent pas dans le temps.

C’est ce qui a amené le placement, encore une fois, du jeune en juillet 2015. [ 43 ] Le Tribunal a expliqué à la mère lors de l’audience les durées maximales de placement prévues à la Loi . Compte tenu de l’âge de l’enfant, la durée maximale de placement dans son cas est de 24 mois alors qu’il est déjà placé pour un total de 21 mois à ce jour (d’octobre 2013 à août 2014 et de juillet 2015) à ce jour. [ 44 ] En demandant ce jour une ordonnance de neuf mois, le Directeur demande au Tribunal de dépasser de six mois la durée maximale prévue par la Loi .

La soussignée a nommé, séance tenante, trouver longue cette période additionnelle demandée et le Directeur devra être en mesure de présenter un projet de vie permanent pour cet enfant à l’expiration de la présente ordonnance.

[ 45 ] X a toujours espoir de retourner un jour chez sa mère quoique le processus de deuil d’une telle option semble être en cours. L’on ne peut le maintenir assis entre deux chaises indéfiniment et il devra rapidement être fixé sur son milieu de vie à long terme. [ 46 ] À l’audience, l’avocate du jeune soulève des inquiétudes à l’égard de certains propos que lui a tenus son jeune client.

Il rapporte, par exemple, que sa mère lui a dit qu’à l’âge de onze ans, c’est lui qui décide et qu’il n’aura alors qu’à en faire la demande au juge et qu’il retournera chez sa mère. [ 47 ] La preuve ne dit pas si la mère a réellement dit cela à son fils ou s’il s’agit d’une mauvaise interprétation par l’enfant de propos tenus par sa mère ou d’autres.

Le Tribunal a toutefois mis en garde la mère des dangers pour X de discuter de tels sujets avec lui et de lui faire de fausses promesses ou d’entretenir de faux espoirs. [ 48 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse de l’intervenante sociale contenue à son rapport de révision et qu’il est pertinent de reproduire : Nous émettons l’hypothèse que, pour des raisons personnelles qui sont probablement reliées à son problème de dépendance aux drogues et à l’alcool, madame A n’est actuellement pas en mesure de répondre aux besoins de son fils.

Nous nous inquiétons de l’ampleur des difficultés vécues par madame, puisque les impacts de la situation actuelle sont très significatifs. Entre autres, malgré de nombreuses relances nous demeurons sans nouvelles de la mère durant plusieurs mois. Cette non-implication aux suivis offerts par les centres en dépendance et le Centre jeunesse A demeure extrêmement préoccupante. Effectivement, lors des dernières années, madame A a toujours été en mesure de s’investir dans ses deux (2) suivis.

Il en va de même pour son investissement auprès de son fils, puisque malgré de nombreux épisodes de rechute lors de la dernière année, madame a su demeurer relativement présente pour X. Cette coupure de contact nous indique probablement que madame A est malheureusement aux prises avec d’importantes difficultés qui sont peut-être encore plus grandes que ce qu’elle a vécu auparavant. Dans ce contexte, il semble crucial de permettre à X de continuer de bénéficier des services qu’il reçoit actuellement.

Malgré la présence de comportements d’opposition et d’agressivité verbale et physique, il demeure que X semble avoir une réponse à ses besoins, s’épanouir, s’investir et s’apaiser dans son milieu actuel. La poursuite de l’hébergement en famille d'accueil s’avère donc tout à fait pertinente. Nous soulevons même l’éventualité d’un maintien de X dans son milieu d’accueil à la fin de la mesure actuelle.

Étant donné la chronicité et l’ampleur des impacts de la situation de compromission sur le jeune, nous trouvons pertinent, lors des prochains mois, d’évaluer la nécessité de mettre en place un projet de vie alternatif si cela est dans l’intérêt du jeune. Aussi, dans le but de protéger X des instabilités du mode de vie de la mère, il apparaît nécessaire de permettre un maintien de contact que lorsque cela s’avère positif pour le jeune. Entre autres, nous considérons que madame doit absolument se stabiliser avant d’envisager l’augmentation des contacts.

Dans l’intérêt de X, elle doit minimalement reprendre du contrôle sur sa vie, se montrer disponible, constante et en mesure de se centrer sur les besoins de X. Nous sommes d’avis que nous devrons également évaluer l’impact des contacts sur la routine de vie de X, sur ses comportements et ses verbalisations. Nous soulevons l’hypothèse que X est actuellement en processus d’acceptation de sa situation actuelle et qu’il fait probablement le deuil de voir sa mère reprendre son rôle parental à temps plein.

Si tel est le cas, nous devons nous assurer qu’une reprise de contact ne nuit pas à ce processus qui est certainement anxiogène et souffrant pour X. (pièce D-4, p. 8) [ 49 ] Les neuf prochains mois seront donc déterminants quant aux décisions qui devront être prises à long terme concernant cet enfant à l’échéance de la présente ordonnance. [ 50 ] Le Tribunal invite donc la mère à collaborer avec le Directeur et les divers intervenants impliqués, notamment en participant activement au processus de clarification d’un projet de vie pour son fils, et ce, dans le meilleur intérêt de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 août 2015 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’enfant X en famille d’accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période de neuf (9) mois ; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE , à défaut d’entente, que les contacts aient lieu selon les modalités suivantes : -un contact de trois heures par semaine; -un contact téléphonique par semaine; PREND ACTE , si toutes les parties y consentent, que les contacts entre X et sa mère pourront être supervisés dans un contexte où la mère vit de l’instabilité personnelle; ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures proposées pour venir en aide à son fils, notamment : -en collaborant activement et avec transparence au plan d’intervention proposé par le Directeur de la protection de la jeunesse;

-en entreprenant des démarches personnelles en lien avec sa problématique de consommation; -en poursuivant son suivi médical; -en maintenant ses suivis le temps jugé nécessaire par les professionnels traitants; PREND ACTE de l’engagement de la mère à entreprendre des démarches personnelles en lien avec sa problématique de consommation et de poursuivre son suivi médical le temps jugé nécessaire par les professionnels traitants; PREND ACTE de l’intention du Directeur de proposer un projet de vie permanent pour X à l’échéance de la présente mesure; PREND ACTE que l’enfant bénéficie présentement de services de réadaptation externes qui se maintiendront tant que jugé nécessaire par le professionnel traitant; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, le tout, pour une période de neuf (9) mois ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Julie St-Cyr Larkin Avocate de l’enfant Date d’audience : 24 mai 2016 Dernière pièce produite : D-4