2013 QCCQ 9184, 2013 QCCQ 9184

Protection de la jeunesse — 132358 2013 QCCQ 9184 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000044-078 DATE : Le 6 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le […] 1995 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 3 AVRIL 2013 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 1995. [ 2 ] Estimant que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis, la requérante demande que l'ordonnance du 10 octobre 2012 soit prolongée et que l'adolescente demeure hébergée en Centre de réadaptation pour une période de deux (2) mois avec intégration progressive dans un milieu de vie autonome. [ 3 ] L'adolescente est présente à l'audience.

Elle admet que sa sécurité ou son développement demeure compromis et consent aux conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 20 mars 2013 ainsi que le rapport des Services de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation préparé par mesdames [intervenante 2] et [intervenante 3] ont été produits en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur. [ 5 ] L'adolescente, qui atteindra sa majorité en [...] prochain, a été confiée à madame B lorsqu'elle était âgée de 4 mois.

D'ailleurs, cette dernière est devenue sa mère traditionnelle. Sa mère biologique, madame C ayant été déchue de son autorité en mars 2012. [ 6 ] L'adolescente est hébergée en Centre de réadaptation depuis le 9 septembre 2012, et ce, à sa demande afin qu'elle puisse travailler ses comportements et essayer de contrôler sa dépendance à la drogue et à l'alcool. [ 7 ] Les comportements de l'adolescente se sont améliorés en Centre de réadaptation et elle est en mesure de respecter l'autorité.

Au plan scolaire, elle est assidue à ses cours et elle est présentement scolarisée à l'interne. [ 8 ] Concernant sa toxicomanie, sa situation est toujours très fragile et l'adolescente se dit elle-même toujours au risque de rechute. [ 9 ] D'ailleurs, elle a été autorisée à sortir dans le milieu familial depuis la dernière ordonnance et elle aurait consommé du cannabis et de l'alcool. [ 10 ] Tel que mentionné précédemment, la mère biologique a été déchue de son autorité parentale en mars 2012 et n'a aucun lien avec l'adolescente. [ 11 ] Sa mère traditionnelle, madame C vit présentement dans la région A ou elle termine ses études.

Elle a mentionné à l'intervenante qu'elle ne peut, pour l'instant, assumer la responsabilité de l'adolescente qu'elle juge exigeante. [ 12 ] Quant au père biologique, il est complètement absent de la vie de l'adolescente et il n'a aucun contact avec cette dernière. D'ailleurs, la requérante a demandé au Tribunal de la dispenser de signifier la requête au père biologique. [ 13 ]

Malgré que l'adolescente a fait des progrès en Centre de réadaptation, la preuve démontre qu'elle a toujours besoin de vivre dans un milieu structuré afin de faire certains acquis et de l'outiller lorsqu'il viendra le temps de vivre dans un milieu autonome. [ 14 ] D'ailleurs, l'adolescente, qui a une certaine crainte quant à son passage à l'âge adulte, est tout à fait en accord pour demeurer en Centre de réadaptation afin qu'elle puisse intégrer progressivement un milieu de vie autonome.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; DISPENSE la requérante de signifier la requête au père; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescente en Centre de réadaptation pour une période de deux (2) mois avec intégration progressive dans un milieu de vie autonome durant ladite mesure; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille jusqu'à l'atteinte de sa majorité, soit le [...] 2013; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE que l'adolescente puisse bénéficier des services et des mesures visant l'atteinte de son autonomie; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu'il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'adolescente puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, voyager à l'extérieur du pays, obtenir un passeport et un permis de conduire; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me JOANIE PERRON Aide juridique A Procureure de l'adolescente Les parents sont absents Date d’audience : Le 3 avril 2013