2011 QCCQ 8087, 2011 QCCQ 8087

JD1788 Protection de la jeunesse — 112123 2011 QCCQ 8087 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-001920-103 DATE : 17 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et E MÈRE et F PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 17 mai 2011 sur des requêtes en révision et prolongation concernant la situation de X (11 ans) et Y (8 ans) , enfants de E et F. [ 2 ] Le 30 novembre 2010, le Tribunal ordonnait l'hébergement de ces deux enfants en famille d’accueil pour six mois, notamment à cause du défaut de la mère de prendre les moyens pour assurer leur scolarisation, des antécédents de négligence non résolus chez la mère, des méthodes éducatives déraisonnables de la part d'une autre personne, des sévices corporels par le père et des problèmes de comportement inapproprié, et enfin des troubles sérieux de comportement chez les enfants. [ 3 ] X et Y ont deux sœurs, Z (12 ans) et A (9 ans) et un demi-frère, B (un an), né d'une union différente, qui sont confiés à leur mère. [ 4 ] Deux autres demi-frères nés de deux unions différentes ont été confiés à des membres de la famille élargie, à savoir C (4 ans) à sa tante maternelle, et D (14 ans) à la grand-mère paternelle. [ 5 ] Y est hébergé chez G depuis novembre 2010.

Il fréquente l'école A, tout comme sa sœur A. [ 6 ] C'est un enfant qui souffre de strabisme et il doit porter une prothèse dans une lentille de ses lunettes pour augmenter la vision de son œil. Il a aussi un problème de langage en lien avec la prononciation des mots. [ 7 ] Cependant, faute de place pour un suivi en orthophonie à l'école A, la solution de son problème est reportée à l'année prochaine.

[ 8 ] C'est un enfant qui est en mesure de comprendre les règles et est motivé à agir pour plaire aux parents. Il avait tendance à bouder et mentir à l'adulte, mais il développe une certaine confiance en lui-même. Il fait de grands efforts pour augmenter son succès scolaire. [ 9 ] X a été confié à H.

Inscrit à l'école B, il a accumulé un certain retard au début de l'année, mais depuis, il a progressé dans plusieurs matières. [ 10 ] Au niveau social, il cherche à s'intégrer à des groupes d'enfants du même sexe et de culture […] auxquels il peut s'identifier. [ 11 ] Il a bien intégré le milieu familial, mais depuis quelque temps son comportement se détériore. Il ne veut plus faire les devoirs, a tendance à entrer plus tard que l'heure demandée. Son attitude à l'école a changé aussi.

Il a commencé à être impoli envers les enseignants et ses amis et il leur dit des gros mots. [ 12 ] La mère E habite dans une maison sur la communauté A. Elle n'a pas d'emploi à l'extérieur de la résidence et vit de prestations d'aide sociale et de soutien aux enfants. Elle bénéficie d'un réseau familial où l'on s'entraide. [ 13 ] Elle est capable de respecter l'intégrité physique de ses enfants et de répondre à leurs besoins essentiels. Elle est habile pour gérer les revenus limités de la famille et a une bonne capacité à retirer le maximum des ressources de la communauté lorsque requis.

C'est une mère qui a la capacité de planifier à l'avance, d'identifier et bien utiliser le réseau de soutien et les ressources. [ 14 ] Dans son rôle parental, elle est portée à reproduire la négligence qu'elle a vécue dans son enfance. Son attitude envers ses enfants est aussi fonction de son vécu. Dans sa jeunesse elle n'a pas développé de lien d'attachement sécurisant avec des adultes significatifs.

Ses rapports avec les enfants sont empreints de cette carence. [ 15 ] Sa consommation d'alcool et de drogues demeure préoccupante, bien que lorsqu'il y a de la consommation dans le milieu familial, un adulte sobre veille au bien-être des enfants ou encore elle va consommer à l'extérieur de la maison. [ 16 ] E reconnaît son problème, verbalise son désir d'aide, mais a de la difficulté à se mobiliser. [ 17 ] Au plan affectif et au niveau des émotions, elle est instable et peut s'emporter facilement. [ 18 ] C'est plus préoccupant lorsqu'elle vit un stress, une colère ou une émotion négative, car elle est portée à utiliser l'attaque ou la colère pour y répondre. [ 19 ] F habite depuis la fin de février 2011 la communauté A.

Auparavant il demeurait à ville B. Il veut revenir s'établir à long terme et récupérer ses enfants lorsque sa santé psychologique le lui permettra. [ 20 ] Il demeure chez l'un de ses enfants et désire trouver un emploi le plus tôt possible. Il est diagnostiqué dépressif et prend une médication. Il n'est pas en mesure de reprendre la garde des enfants. [ 21 ] L'orientation de poursuivre le placement en famille d’accueil nous apparaît être dans l'intérêt de X et Y, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; CONSTATE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de X en famille d’accueil pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les six prochains mois; ORDONNE que la mère E bénéficie d'une évaluation psychologique; ORDONNE que la mère E bénéficie d'un suivi en toxicomanie; ORDONNE que X reçoive les soins de santé et services professionnels requis par son état; ORDONNE au père F de prendre les moyens nécessaires pour régler ses problèmes de santé mentale; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse