2011 QCCQ 9179, 2011 QCCQ 9179

Protection de la jeunesse — 112812 2011 QCCQ 9179 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003492-098 DATE : 11 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE : X née le […] 1994 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et- A , résidant et domiciliée au […], ville A (Québec), […], district A; -et- B , résidant et domicilié au […], ville B (Québec), […], district B; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 18 janvier 2010, par laquelle le Tribunal confiait l'adolescente en centre de réadaptation pour une période d'une (1) année, tout en autorisant sa réinsertion au domicile familial, selon l'évolution de la situation. [ 2 ] Depuis cette date, le Directeur allègue certains faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance.

[ 3 ] Au soutien de sa requête, l'avocate du Directeur dépose, pour valoir preuve et témoignages, du consentement des parties, différents documents dont le rapport de révision et le rapport complémentaire préparés par madame [intervenante 1], datés des 23 novembre 2010 et 28 février 2011 (pièces D-2 et D-3). [ 4 ] À l'audience, les deux parents sont présents et non représentés.

Malgré des hauts et des bas en cours de route, les parents constatent une évolution positive de la situation. Leur fille fait des progrès et ils en sont heureux. [ 5 ] L'avocate de la jeune souligne à son tour les récents efforts de sa jeune cliente et ses progrès significatifs. [ 6 ] Depuis le 31 janvier 2011, voici comment l'intervenante sociale résume la situation : « X a démontré une belle évolution au cours de la dernière année. Toutefois, le dernier mois fut remarquable. X s'est engagée à participer à un atelier qui dure pendant 10 semaines, à raison d'une heure par semaine.

Elle a fait le choix d'y participer et maintient son engagement. De plus, elle continue de participer au programme de qualification des jeunes (PQJ), où un éducateur l'accompagne à travers ses choix, toujours dans un but de développer ses compétences et son autonomie. Dans son milieu de vie actuel, soit le GARE, on nous confirme que X maintient ses engagements quand c'est son choix de s'engager dans une démarche. Elle fait davantage d'effort à cet effet.

Contrairement au passé, alors qu'il s'agissait d'une difficulté majeure pour X de voir le positif des choses, on nomme que X discute de plus en plus de son vécu positif. Elle a encore besoin d'accompagnement pour le faire, mais y parvient de mieux en mieux. Elle est capable d'apprécier et nommer ce qui lui fait plaisir. À l'inverse, c'est aussi vrai, les situations où elle est en colère, elle prend le temps de nommer adéquatement les émotions vécues, sans sacrer et sans agressivité. Quant aux tâches demandées, X collabore bien.

Elle participe bien aux activités. » (pièce D-3) [ 7 ] Tout comme les parties, le Tribunal constate l'évolution positive de X . [ 8 ] Au fil des mois avec l'encadrement constant et cohérent du GARE, X gagne en maturité. Elle a moins recours aux mensonges, à la fabulation et à la victimisation. [ 9 ] Seules deux interventions à A ont été nécessaires cette année, soit le 12 juin 2010, suite à des vols à des pharmacies et le 6 septembre 2010, pour avoir frappé une autre jeune fille. [ 10 ] X demeure toutefois fragile quant aux choix de ses relations et fréquentations.

Son désir d'être aimée est tellement grand qu'elle demeure à risques de se retrouver dans de fâcheuses situations. Grâce à certaines interventions, X est maintenant un peu plus outillée pour faire de meilleurs choix. [ 11 ] X bénéficie présentement du soutien des intervenants du Programme Qualification Jeunesse qui l'accompagne vers son autonomie. [ 12 ] Quant aux parents, ils sont en processus de séparation. [ 13 ] Au cours de la dernière année, ils ont maintenu des contacts réguliers avec X . Lors des contacts, les parents font des efforts afin d'être attentifs aux besoins de X .

Pour mieux la supporter dans son cheminement, les parents ont favorisé les soupers de famille. X a parfois vu ses soupers de famille comme une façon de la contrôler. Avec le temps, X verra bien que ses parents veulent simplement profiter de ces occasions pour échanger avec elle. [ 14 ] Au cours de la prochaine année, si la situation de X le permet et si elle continue d'évoluer aussi positivement, elle pourra retourner chez l'un ou l'autre de ses parents. [ 15 ] Les parents disent toutefois ne pas vouloir brûler les étapes. Actuellement, X est dans une belle période.

Mais il n'est pas dit qu'il n'y aura pas encore des hauts et des bas. Les parents souhaitent y aller progressivement. [ 16 ] Avec de l'aide et la poursuite de leur excellente collaboration, le Tribunal croit que cette solution est réaliste et dans l'intérêt de l'adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 18 janvier 2010; ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de neuf (9) mois, avec la possibilité de réintégrer le milieu familial, selon l'évolution de la situation; AUTORISE , en faveur de X , des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment un suivi médical et un suivi psychologique au besoin;

ORDONNE aux parents et à X de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment qu'ils continuent de s'impliquer dans le plan de protection proposé et qu'ils collaborent activement avec les intervenants au dossier; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil ou assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de neuf (9) mois ; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Monique Lavallée Procureure du D.P.J. M e Geneviève Lafontaine Procureure de la jeune Date d’audience : 11 mars 2011