2019 QCCQ 9620, 2019 QCCQ 9620

Protection de la jeunesse — 19666 2019 QCCQ 9620 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 200-41-015183-171 DATE : 6 février 2019 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC PAGÉ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2004 Adolescent et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________ JP2197 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le 8 décembre 2017, madame la juge Hélène Bourassa, C.Q., confie l’adolescent en centre de réadaptation avec diverses mesures d’aide pour une période d’une année. [ 2 ] Ce jour, la DPJ présente une Demande en révision et en prolongation et recommande que l’adolescent soit confié à sa mère jusqu’au 21 juin prochain et, par la suite, à son père avec un suivi social pour une période de neuf mois. [ 3 ] L’adolescent et ses parents admettent la majorité des faits allégués à la procédure et consentent aux conclusions recherchées. [ 4 ] La preuve révèle que, depuis la dernière ordonnance, la situation familiale s’est grandement améliorée. [ 5 ] Les parents arrivent à communiquer entre eux et, en ce sens, il n’y a plus de motif de compromission en lien avec le conflit de séparation. [ 6 ] La situation médicale du père s’est stabilisée, en ce qu’il voit son médecin régulièrement et prend sa médication de façon quotidienne.

De plus, monsieur ne consomme plus d’alcool ni de cannabis depuis plus d’un an. Il a une nouvelle conjointe avec qui il cohabite, laquelle facilite les communications avec la mère de X. [ 7 ] Il ne reste à travailler que les troubles de comportements manifestés par l’adolescent au cours des derniers mois.

En effet, celui- ci fait preuve d’intimidation, de non-respect et de comportements violents. [ 8 ] Il faut rappeler que X présente des diagnostics de fragilité de la pensée, trouble mixte du langage, trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH), trouble du spectre de l’autisme (TSA) et enfin un trouble de comportement non-spécifié.

Il prend une médication dans le but de l’aider dans ses apprentissages du quotidien. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve et le dépôt du rapport de l’intervenant social pour valoir témoignage de son auteur. [ 10 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux mesures proposées, lesquelles sont dans le meilleur intérêt de l’adolescent et dans le respect de ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 11 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis au motif qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux [1] ; [ 13 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 décembre 2017; [ 14 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois :

a) QUE l'adolescent soit confié à sa mère jusqu’au 21 juin 2019;

b) QUE , par la suite, l’adolescent soit confié à son père;

c) QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille;

d) QUE l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

e) QUE l’adolescent reçoive certains soins et services de santé (CRDI, TSA, TDA); [ 15 ] AUTORISE des séjours plus ou moins prolongés dans le milieu familial paternel; [ 16 ] AUTORISE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 17 ] RECOMMANDE que les parents et l’adolescent autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide; [ 18 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 19 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé, procureure de la demanderesse Me Sylvia Rizzo, pour Me Nataly Baribeau, p rocureure de l' adolescent Mme A, mère M. B, père /jy Date d’audience : 6 février 2019