2016 QCCQ 7392, 2016 QCCQ 7392

Protection de la jeunesse — 163104 2016 QCCQ 7392 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005039-162 760-41-005040-160 DATE : 25 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2004 Y Née le [...] 2005 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] Introduction [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'enfant, Y, en raison d'une situation d'abus sexuels et de X en raison d'une situation de troubles de comportement. [ 2 ] Au terme de son étude de la situation sociale des enfants, la Directrice recommande le maintien des enfants auprès de leur mère accompagné de mesures d'aide. [ 3 ] La mère et les enfants sont en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 4 ]

Malgré la reconnaissance d’une situation de compromission et l’adhésion des parties aux mesures proposées par la Directrice, le Tribunal doit motiver sa décision et conclure de son propre chef, tout d’abord de l’existence d’une situation de compromission, et ensuite, des mesures applicables à être prises dans l’intérêt des enfants et le respect de leurs droits. Le contexte [ 5 ] Les enfants vivent avec leur mère.

Le père a des contacts avec ses enfants une (1) fin de semaine par mois. [ 6 ] Les grands-parents ont surpris les enfants durant la fin de semaine Pascale 2015 à se faire mutuellement des attouchements de nature sexuelle. [ 7 ] Les enfants admettent avoir depuis le début de l'année scolaire des rapports sexuels inappropriés à plusieurs occasions. [ 8 ] La mère fait part à la Directrice que les comportements de nature sexuelle échangés entre les enfants datent de 2008.

Suite à un autre épisode au même effet, les parents ont appelé les services de la Directrice. [ 9 ] Alors que cette situation avait cessé selon ce que croyait les parents, il n'en était rien compte tenu que Y craignait trop de refuser et de dire "non" à son frère. [ 10 ] Depuis le dernier épisode, les parents font le nécessaire afin que leurs enfants ne soient jamais laissés seuls entre eux. [ 11 ] La preuve de l'abus sexuel ne fait pas de doute. La situation perdure depuis 2008 et elle a connu une escalede jusqu'à ce que X ait une relation complète avec sa sœur Y.

Y présente de l'anxiété et une faible estime d'elle-même. [ 12 ] X admet avoir beaucoup de difficultés à contrôler ses pulsions sexuelles. Ces troubles de comportement se manifestent depuis plusieurs années et les premiers abus sont survenus à la garderie. [ 13 ] Tant X que Y recevront des services spécialisés de la Fondation A. Les enfants saisissent mieux aujourd'hui le caractère inapproprié de leurs échanges sexuels. Analyse [ 14 ] Tant X que Y doivent recevoir de l'assistance.

Ils nécessitent un environnement et une structure stable avec des règles claires. [ 15 ] Les impacts découlant des gestes à caractère sexuel sont nombreux en termes d'anxiété, d'identité et de développement. [ 16 ] Les parents devront être vigilants en offrant une supervision constante.

Ils devront collaborer avec la Directrice afin de se prémunir des outils qui pourront les assister dans leur rôle. [ 17 ] La Directrice a l'intention d'offrir à la famille un suivi intensif dans l'attente que la thérapie de la Fondation A débute. [ 18 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 19 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse à l’égard de X pour un trouble de comportement et à l’égard de Y pour un abus sexuel; [ 21 ] ORDONNE que les enfants X et Y soient maintenus dans leur milieu familial maternel; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et leur père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 23 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille pour une période d’une (1) année; [ 25 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Marie-Ève Garceau Procureure de la Directrice Me Johanne Leduc Procureure de l’enfant X Me Karine P. Poissant Procureure de l'enfant Y Date d’audience : 25 février 2016