2019 QCCA 2199, 2019 QCCA 2199

Fisher c. R. 2019 QCCA 2199 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006825-184 ( 500-01-133180-163 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 décembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE DONOVAN FISHER Me ANNIE GIGUÈRE-DERAPS (ABSENTE) ( Guttman Marier )

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIE-ÈVE MAYER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 44 Début de l’audience. Me Giguère-Deraps est absente. 10 h 44 Me Mayer informe la Cour avoir communiqué avec Me Giguère-Deraps. Cette dernière souligne qu’il s’agit d’un dossier de Me Guttman. Me Giguère-Deraps a dû s’absenter pour une urgence et devrait être présente vers midi. 10 h 45 Suspension. 11 h 35 Reprise.

11 h 35 Me Giguère-Deraps est maintenant présente. Elle mentionne que son nom n’aurait pas dû figurer au rôle d’audience. Elle confirme que Me Guttman devait déposer un acte de désistement d’appel, ce qui n’a pas été fait. Me Guttman a toujours l’intention de déposer un acte de désistement. 11 h 35 Me Mayer demande de déclarer l’appel abandonné. 11 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.