2018 QCCA 31, 2018 QCCA 31

Autorité des marchés financiers c. Desjardins 2018 QCCA 31 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006504-177 (500-36-008401-179) (500-61-395493-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 janvier 2018 L’HONORABLE PAUL VÉZINA, J.C.A. APPELANTE AVOCAT AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Me CARL SOUQUET ( Autorité des marchés financiers) (Absent) INTIMÉS AVOCATS CLAUDE DESJARDINS Me JEAN-FÉLIX CHARBONNEAU Me ARIANE GAGNON-ROCQUE ( Roy & Charbonneau, Avocats senc) ( Absents ) MARIO FORTIER Me CLAUDIA MARIE CHABOT ( Les Avocats Chabot et associés inc.) ( Absente) CLERMONT LONGCHAMPS Me PHILIPPE FRÈRE (Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l.) ( a bsent )

JEAN-PIERRE DESMARAIS Personellement MIS EN CAUSE PAUL M. GÉLINAS STÉPHANE J. RENAUD Absents et non représentés DESCRIPTION : Requête de l’intimé, Jean-Pierre Desmarais, pour permission de produire hors délai un acte de comparution. (Article 303 du C.p.p. ) Greffier d'audience : Quentin A. Desrosiers SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 30 Début de l’audition. Identification des parties. Seul le requérant, Me Jean-Pierre Desmarais, est présent à l’audition. Échanges entre le Juge et Me Desmarais. 9 h 32 Par le juge : Jugement – voir page 3. Fin de l’audition. (

s) Quentin A. Desrosiers Greffier d'audience PAR LE JUGE

JUGEMENT [ 1 ] Je comprends de l’absence des autres parties qu’il n’y a aucune contestation de la requête. [ 2 ] La requête est accueillie et le dépôt de la comparution, dans les meilleurs délais, est autorisé. PAUL VÉZINA, J.C.A.