2014 QCCA 1902, 2014 QCCA 1902

Dupuis c. Charest-Dupuis 2014 QCCA 1902 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008761-147 (200-17-019390-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 octobre 2014 L’HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS PIERRE DUPUIS Me JONATHAN DECHERF Me JEAN-FRANÇOIS BERTRAND (Tassé, Bertrand) PARTIES INTIMÉES AVOCATS MARIE-THÉRÈSE CHAREST-DUPUIS et SIMON DUPUIS Me LOUIS CARRIÈRE Me JULIEN TRICART (BCF, s.e.n.c.r.l.) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT FERME MARAYPIER INC., L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC et L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS

En appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2014 par l'honorable Guy de Blois de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour faire suspendre une ordonnance d’exécution provisoire GREFFIÈRE : Marianik Faille (TF0891) SALLE : 4.30 AUDITION 11 h 24 Observations de la juge; 11 h 25 Observations de Me Decherf qui dépose un cahier d'autorités au cours de son argumentation; Observations de la juge; Me Decherf poursuit; 11 h 43 Me Decherf dépose un procès-verbal au cours de son argumentation; 11 h 47 Intervention de Me Bertrand; 11 h 48 Me Decherf poursuit; 12 h 05 Observations de Me Carrière; Observations de la juge; Me Carrière poursuit; 12 h 06 Me Carrière dépose des pièces et autorités au cours de son argumentation; 12 h 43 Réplique de Me Bertrand; 12 h 47 Intervention de Me Decherf; Discussions. 12 h 53 Suspension; 12 h 57 Reprise; 12 h 50 Me Carrière s'engage à ce qu'aucune procédure d'expulsion ne soit entreprise dans l’attente du sort du pourvoi; Discussions; (

s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT

LA SOUSSIGNÉE : [ 1 ] PREND ACTE de l’engagement des intimés à n’entreprendre aucune procédure d’expulsion dans l’attente du sort du pourvoi. [ 2 ] PORTE l'affaire au rôle du 3 décembre 2014, en salle 4.33., à 9h30 pour être plaidée sans mémoire. [ 3 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 31 octobre 2014, en cinq exemplaires les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d’au plus 25 pages . [ 4 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 14 novembre 2014, en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d’au plus 25 pages . [ 5 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm.

ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 6 ] DÉFÈRE le dossier à la maître des rôles pour qu’elle déclare le dossier en état et fixe une date d’audition selon la règle 56 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile . Temps d’audition :

Partie appelante : 1 h 00

Partie intimée : 45 minutes JULIE DUTIL, J.C.A.