2013 QCCQ 8927, 2013 QCCQ 8927

Protection de la jeunesse — 132096 2013 QCCQ 8927 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 605-41-000738-120 DATE : 18 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] MADAME [INTERVENANTE 1 ], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A , district A , […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville A , district A , [...] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville B , district A , […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1 et 2) L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1] , déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une requête en révision et prolongation de l'ordonnance rendue le 5 juillet 2012 par l'honorable juge Lucille Chabot à l'égard de X , âgée de 13 ans. Elle demande un hébergement en centre de réadaptation pour six mois avec réintégration dans le milieu familial. [ 2 ] À l'audition, le père et la mère sont présents.

L'adolescente présente, est assistée de Me Sylvie Gourd et la requérante de Me Annie Gaouette. [ 3 ] La preuve des faits nouveaux justifiant la révision est constituée d'admissions faites par l'adolescente, sa mère et son père ainsi que des précisions apportées par les parents et l'intervenante sociale, des rapports en révision et d'observations. Les parties consentent aux mesures recommandées. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, il s'avère que les troubles de comportement de l'adolescente augmentent au lieu de se résorber. Elle est agressive, vulgaire, arrogante et violente.

Il lui est arrivé de frapper sa mère lors de discussions. Elle réagit violemment aux interventions de sa mère. Elle fréquente un jeune garçon plus âgé qui exerce une influence négative sur elle. Le 12 février, elle s'est absentée de l'école sans raison valable. Le père l'a déclaré en fugue. Elle a été retrouvée le même jour, et depuis, elle est hébergée en centre de réadaptation. [ 5 ] Les parents considèrent que leur fille a besoin de services de rééducation.

Malgré leurs différences, les parents sont en mesure de s'entendre sur les besoins de leur fille. Comme cette dernière a déjà tiré profit des conflits qui existaient entre les parents, elle s'est habituée à les manipuler et aujourd'hui réagit face à leurs attentes. [ 6 ] L'adolescente doit maintenant se centrer sur ses difficultés et apprendre à accepter l'autorité respective des parents. L'adolescente doit apprendre à vivre dans un milieu structuré.

Pour y arriver, elle a besoin des services de rééducation, et cela, pour six mois selon la preuve faite. [ 7 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 11 ] ORDONNE l'hébergement de X en centre de réadaptation pour une période de six mois à compter du 8 mars 2013 avec

réintégration dans son milieu familial; [ 12 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à ses parents pour une période de 18 mois; [ 13 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 14 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de l'ordonnance; [ 15 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Sylvie Gourd, procureure pour l'adolescente Date d’audience : 8 mars 2013