2011 QCCQ 9529, 2011 QCCQ 9529

Beaulieu c. Houde 2011 QCCQ 9529 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-007596-105 DATE : 28 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ HUGUES BEAULIEU Demandeur c.

LOUIS HOUDE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JS1236 [ 1 ] Hugues Beaulieu exerce un recours en dommages contre Louis Houde lui reprochant de l'avoir mal informé à l'occasion d'un contrat de services concernant son site Web. LES FAITS [ 2 ] Hugues Beaulieu est un luthier et, dans le cadre de son commerce, il a requis les services de Louis Houde pour l'implantation d'un site Web. [ 3 ] Louis Houde s'annonce comme un consultant en Web et multimédia.

Il rend les services qui sont nécessaires à l'élaboration d'un site Web pour ses clients, à l'exception cependant de l'hébergement. [ 4 ] Dans le présent cas, l'hébergement du site Internet de Hugues Beaulieu est fourni par la firme Vidéo Déry de Saguenay. [ 5 ] Les relations d'affaires entre les deux parties commencent en 2008: Louis Houde fournit, à la demande de Hugues Beaulieu, la conception et la réalisation d'un site Internet ainsi que la conception d'un logo.

Le nom du site Web de Beaulieu est lutheriesaguenay.com. [ 6 ] Au mois d'août de l'année suivante, Louis Houde fournit à nouveau d'autres services au demandeur. D'abord, il s'occupe de l'indexation de son site. Cette dernière procédure est, selon les parties, vitale: elle permet aux moteurs de recherche tel Google, de repérer rapidement et de lister de façon avantageuse le site du client. Pour qui se sert d'un site Internet pour des raisons commerciales, cette rapidité et cette position avantageuse valent leur pesant d'or.

Louis Houde effectue ce travail en contrepartie d'une somme de 650 $. [ 7 ] À peu près simultanément, Louis Houde retient un nouveau nom de site pour Hugues Beaulieu. Il s'agit du site

guitarebeaulieu.com. [ 8 ] Ce nouveau nom est en effet nécessité par le fait que Hugues Beaulieu déménage son commerce de la région du Saguenay à celle de Québec. En 2009, seule une réservation de nom est faite, car le site lutheriesaguenay.com reste actif. [ 9 ] En novembre 2009, Hugues Beaulieu désire procéder lui-même à certains changements cosmétiques sur son site Internet. Il demande alors au défendeur l'information nécessaire pour effectuer seul ces changements. [ 10 ] Louis Houde lui répond qu'il lui est possible de donner l'information pour que Hugues Beaulieu puisse faire lui-même ses corrections. Il ajoute cependant: «Mais à partir du moment ou une tierce

partie travaillera sur le site, je ne suis pas responsable des erreurs, des fautes, des mauvaises manipulation, de la suppression des pages et de l'indexation du site Internet.»(sic) [ 11 ] En avril 2010, Beaulieu désire formellement transférer son site Internet de lutheriesaguenay à guitarebeaulieu. Il demande et obtient de Louis Houde l'information nécessaire pour qu'il puisse effectuer lui-même l'opération qu'il accomplit en communiquant avec le fournisseur de l'hébergement Vidéo Déry. [ 12 ] Le résultat est cependant catastrophique.

Il est en effet absolument impossible pour quiconque utilise l'Internet, de joindre le site du demandeur. Comme rien ne va plus, Hugues Beaulieu demande à Louis Houde de lui régler son problème. [ 13 ] Le 20 mai 2010, Louis Houde confirme à Hugues Beaulieu que son site est fonctionnel et lui envoie simultanément une facture. Celle-ci est ainsi détaillée: les modifications sur le site sont chargées à 50 $, le transfert à 10 $ et une nouvelle indexation pour 650 $. [ 14 ] La réaction de mécontentement de Hugues Beaulieu est immédiate.

Celui-ci envoie immédiatement un courriel à Houde l'accusant de charger à nouveau pour du travail antérieurement effectué. Il lui demande d'arrêter immédiatement le travail et de le contacter le plus tôt possible.

Il conclut: «Je ne paierai pas pour un service que j'ai déjà payé!» [ 15 ] Louis Houde réagit immédiatement et supprime le travail qu'il vient d'effectuer, ce qui a comme conséquence que les sites Internet de Hugues Beaulieu ne fonctionnent pas. [ 16 ] Son site guitarebeaulieu.com ne redeviendra fonctionnel que plus tard avec l'aide d'un autre spécialiste du Web. [ 17 ] Le 22 mai 2010, Hugues Beaulieu envoie une mise en demeure à Louis Houde lui réclamant la somme de 4 811,23 $. [ 18 ] Pour l'essentiel la réclamation de Beaulieu porte pour des faits divers et des pertes de revenus en raison de l'arrêt de parution de son site Internet et pour l'installation d'un nouveau site.

ANALYSE ET DÉCISION [ 19 ] Les relations contractuelles entre Hugues Beaulieu et Louis Houde relèvent du contrat de services régi par le Code civil du Québec . [ 20 ] Pour réussir dans son recours contre Houde, Beaulieu doit démontrer une faute de la part de son cocontractant dans l'exécution de ses obligations. [ 21 ] Il doit également prouver de façon précise un dommage et un lien de causalité entre celui-ci et la faute alléguée. [ 22 ] À l'analyse de la preuve, la perte du site Internet du demandeur résulte d'une opération qu'il a lui-même effectuée directement avec le fournisseur de l'hébergement Vidéo Déry. [ 23 ] En aucune façon, Louis Houde n'a-t-il commis un geste quelconque qui a détruit ou entravé le site du demandeur.

C'est plutôt le devoir d'information que Beaulieu reproche à Houde d'avoir enfreint. [ 24 ] D'ailleurs, la lettre de mise en demeure et la demande judiciaire de Hugues Beaulieu reprochent particulièrement au défendeur un manquement à son devoir d'information.

En défense, Louis Houde prétend que son fax du 10 novembre 2009 était suffisamment explicite sur le fait qu'il pouvait résulter des dommages si le demandeur Beaulieu procédait à ses propres manipulations. [ 25 ] En premier lieu, quant aux risques résultant du fait que le demandeur effectuait sa propre manipulation, l'avis du défendeur Houde du 10 novembre apparaît suffisant. Bien sûr il n'entrait pas dans les détails. Cependant, dans les circonstances, un avis général était suffisant.

Il ressort clairement de l'avis envoyé en novembre 2010 par Houde qu'une manipulation inexpérimentée pouvait endommager le site. [ 26 ] Le recours de Beaulieu repose en second lieu sur le reproche fait à Houde de l'inutilité des services qui lui ont été rendus pour l'indexation de son site en août 2009. [ 27 ] En effet, il aurait été opportun que Beaulieu sache, le cas échéant, qu'un transfert avait comme effet la perte intégrale des travaux d'indexation antérieurement effectués.

Cependant, le Tribunal n'a pas une telle preuve. [ 28 ] En effet, le demandeur n'a pas fourni la preuve convaincante que la perte du produit d'indexation était automatique à toute manipulation, y compris celle faite correctement. N'ayant pas assumé le fardeau de la preuve son action sera donc rejetée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: REJETTE l'action du demandeur;

LE TOUT sans frais. __________________________________ PIERRE SIMARD, j.c.q. date d'audience: 20 avril 2011