2020 QCCA 68, 2020 QCCA 68

Faivre c. R. 2020 QCCA 68 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006888-182 ( 500-01-132975-167 , 500-01-135324-165) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION EN VERTU DE L’ARTICLE 486.4 DU CODE CRIMINEL DATE : Le 13 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE ANDRÉ FAIVRE Me ALEXIE GALARNEAU POUR Me RÉGINAL VICTORIN

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me LAURENT-ALEXANDRE DUCLOS- BÉLANGER pour Me CYNTHIA GYENIZSE ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 49 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 49 Commentaires de Me Galarneau.

9 h 51 Suspension pour permettre à Me Galarneau de communiquer avec Me Victorin afin de savoir quand les transcriptions ont été commandées et quand elles seront obtenues. 11 h 51 Reprise. 11 h 51 Commentaires de Me Galarneau. 11 h 52 Commentaires de Me Duclos-Bélanger. 11 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION EN VERTU DE L’ARTICLE 486.4 DU CODE CRIMINEL [ 1 ] Vu les explications de Me Galarneau; LA COUR : [ 2 ] REPORTE l’affaire, pour suivi, au rôle spécial du 3 février 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, étant entendu que Me Victorin y est convoqué personnellement et qu’il pourra y donner des explications plus détaillées sur le cheminement de l’appel. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.