Adoption — 16128 2016 QCCQ 8641 JG1900 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N°: 565-43-000006-157 DATE: 17 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q.

Au sujet de :X , née le […] 2002 A Requérant - et - B - et - LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mises en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande du requérant en vue du placement de X, née le […] 2012, à Ville A et enregistré auprès du Directeur de l’état civil sous le numéro [...], en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le père de l’adolescente est non déclaré; [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère, mise en cause; [ 4 ] CONSIDÉRANT le consentement de l’adolescente; [ 5 ] CONSIDÉRANT son intérêt et la preuve faite par le requérant de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue d’adoption de X, née le […] 2002 auprès du requérant et de la mise en cause, sa mère, madame B; [ 8 ] CONFÈRE l'autorité parentale à monsieur A conjointement avec la mère de l’adolescente, madame B; [ 9 ] RÉDUIT à trois (3) mois la période du placement en vue d’adoption; [ 10 ] PERMET à l’adolescente d’exercer ses droits civils sous le prénom et les noms de X ;

__________________________________ LINE GOSSELIN , J.C.Q. M e Daniel Pharand, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chloé Vendette, pour le requérant Date d'audience : 17 février 2016 /mvb