2019 QCCQ 9672, 2019 QCCQ 9672
Opinion
Protection de la jeunesse — 19726 2019 QCCQ 9672 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-003021-164 DATE : 15 FÉVRIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE [1] : X né le [...] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...];
Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue par la soussignée, le 3 octobre 2018. [ 2 ] Il allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de prolonger l’hébergement du jeune en centre de réadaptation jusqu’à la fin du mois de juin, tout en autorisant son intégration chez le père si la situation le permet. [ 3 ] Le Directeur souhaite apporter aide, conseils et assistance au jeune et à sa famille jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 4 ] Toutes les parties consentent à la demande.
Bilan et analyse [ 5 ] Le 30 octobre dernier, le Tribunal maintient le jeune en famille d’accueil pour une période de quatre mois, tout en autorisant sa réintégration progressive auprès de son père dès que la situation le permettra.
[ 6 ] Malheureusement, les problèmes de consommation de drogue du jeune exaspèrent la famille d’accueil d’expérience qui finit par demander son déplacement. [ 7 ] Notre collègue madame Marie-Josée Ménard ordonne alors son hébergement en centre de réadaptation pour soixante jours. [ 8 ] Au départ, le jeune se conforme. Il dit ce que l’on veut entendre. Par la suite, il amorce une réflexion et se mobilise pour reprendre sa vie en main. [ 9 ] À l’annonce des recommandations du Directeur au Tribunal, le jeune se braque. Il ne voit pas pourquoi il aurait besoin de six mois de plus en centre de réadaptation.
Pourtant, ses besoins sont criants. S’il maintient une sobriété, c’est qu’elle lui est imposée de par son placement en centre de réadaptation. Il doit également apprendre à gérer les refus. [ 10 ] Une fois le choc de la nouvelle passée, le jeune poursuit son cheminement en centre de réadaptation.
Il voit une psychologue régulièrement, ce qui lui fait le plus grand bien. [ 11 ] Le Tribunal constate les améliorations du jeune, mais elles ne sont pas encore suffisantes pour permettre, dès ce jour, l’intégration du jeune chez son père. [ 12 ] Le Directeur souhaite se laisser six mois, ce qui apparaît au Tribunal tout à fait raisonnable. [ 13 ] La mère continue d’espérer que son fils fasse les démarches nécessaires auprès de professionnels pour se départir de sa dépendance aux drogues.
Elle encourage X à entreprendre une thérapie à cet effet, mais pour l’instant le jeune refuse catégoriquement. [ 14 ] Peut-être qu’avec le suivi psychologique, X sera en mesure de voir ses réels besoins et de trouver le courage de participer à une thérapie fermée. Le Tribunal lui en laissera la possibilité. [ 15 ] La présente décision complète et confirme le jugement rendu séance tenante.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation du Directeur, selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis en vertu de l’article 38 f) – Troubles de comportement sérieux de la
Loi sur la protection de la jeunesse ; RÉVISE et prolonge l’ordonnance rendue le 3 octobre 2018; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; CONFIE l’adolescent à son père; ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescent, durant son hébergement en centre de réadaptation, aient lieu selon entente entre les parties; à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties; à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; AUTORISE le jeune à intégrer une thérapie fermée pour son trouble de consommation de drogue durant son hébergement en centre de réadaptation; ORDONNE les soins de santé requis par son état, notamment en psychologie; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, le [...] 2020; CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.
M e Jessy Bélanger Avocate du Directeur de la Protection de la jeunesse
M e Catherine Mercier Avocate de l’enfant Date d’audience : 15 février 2019 Motifs écrits et signés : 7 mars 2019 Dernière pièce déposée : D-11
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