2016 QCCQ 7390, 2016 QCCQ 7390

Protection de la jeunesse — 163102 2016 QCCQ 7390 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005031-169 DATE : 25 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 1999 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] Introduction [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de l'enfant, X, en rapport avec des situations de négligence sur le plan éducatif dans le milieu maternel et de troubles sérieux de comportement.

[ 2 ] Au terme de son étude de la situation sociale de l'enfant, la Directrice recommande que X soit confié à son père accompagné de mesures d'aide. [ 3 ] Les parties souscrivent aux recommandations de la Directrice. [ 4 ]

Malgré la reconnaissance d’une situation de compromission et l’adhésion des parties aux mesures proposées par la Directrice, le Tribunal doit motiver sa décision et conclure de son propre chef, tout d’abord de l’existence d’une situation de compromission, et ensuite, des mesures applicables à être prises dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. Le contexte [ 5 ] X est âgé de seize (16) ans. Il réside chez son père depuis 2013. Les parents sont séparés depuis 2011. [ 6 ] X est hospitalisé au Centre hospitalier Anna-Laberge depuis le 17 janvier suite à des propos suicidaires.

Un conflit avec sa copine dégénère et il verbalise à sa mère "vouloir un gun et des pilules". Il se fracture une main en frappant dans un mur. [ 7 ] Les parents éprouvent des difficultés d'encadrement avec X depuis mai alors qu'il vit une première rupture amoureuse. Il réagit aux refus de ses parents avec violence. [ 8 ] À l'école, la situation est tout aussi problématique alors qu'il a plusieurs sorties de classes, des retenues internes et externes. [ 9 ] X consomme et le 11 novembre dernier, le père a exigé de X qu'il respecte les règles. X a décidé d'aller vivre chez sa copine et n'est pas revenu à la maison.

De là, il est parti rester chez sa grand-mère de quatre-vingt-quatre (84) ans. [ 10 ] Depuis novembre 2015, il ne fréquente presque plus l'école et il se retrouve en situation d'échec. [ 11 ] X verbalise ne plus pouvoir faire face à sa situation familiale. [ 12 ] Il est constamment blessé et se sent étouffé par l'encadrement de son père. [ 13 ] Il consomme de façon quotidienne et vend de la drogue à l'occasion. La situation de sa mère l'inquiète puisqu'elle lui confie ses problèmes. [ 14 ] La mère reconnaît éprouver des difficultés personnelles. Elle souligne l'inversion des rôles avec son fils.

Elle n'est pas en mesure d'affirmer son autorité vis-à-vis X. [ 15 ] Depuis le 19 janvier, X est hébergé en centre de réadaptation. [ 16 ] En centre de réadaptation, X intègre les règles et les routines. Il ne tient pas de propos suicidaires. Il est préoccupé par sa scolarité et entretient des projets positifs. Un travail au niveau de la gestion des émotions s'avère nécessaire. Il doit comprendre que ses parents sont là pour l'accompagner dans son développement. [ 17 ] Les éducateurs qui l'accompagnent en centre de réadaptation estiment qu'il n'a pas besoin de services de réadaptation à l'interne.

Analyse [ 18 ] La conduite de l'adolescent (opposition, impulsivité, consommation et vente de stupéfiants) perturbe plusieurs sphères de sa vie. Les parents ne savent plus comment encadrer leur fils. [ 19 ] Le système familial lui lance des messages contradictoires. Les parents ont observé les signes et ils se sont mobilisés, car la dynamique actuelle a des impacts sur leur fils. Les parents se sentent impuissants et ils sont inquiets. [ 20 ] X recherche l'autonomie et la liberté.

Il semble enclin à s'impliquer et recevoir les services nécessaires, notamment en lien avec la gestion de ses émotions et de son impulsivité. [ 21 ] Après avoir considéré la preuve, le Tribunal est d'opinion que les recommandations de la Directrice sont bien fondées. [ 22 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont compromis en raison de situations de négligence sur le plan éducatif dans le milieu de la mère et de troubles de comportement sérieux; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à son père; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une durée de huit (8) mois; [ 29 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Marie-Ève Garceau Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 25 février 2016