2024 QCCS 350, 2024 QCCS 350

Droit de la famille — 24128 2024 QCCS 350 COUR SUPÉRIEURE ( chambre familiale ) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N° : 200-04-027283-181 DATE : 6 février 2024 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLÉMENT SAMSON, j.c.s. C… A… Demanderesse c. F… N… Défendeur JUGEMENT SUR UNE DEMANDE DE CHANGEMENT DE GARDE D’ENFANT [ 1 ] Au lendemain du dépôt d’une expertise psychosociale concluant au maintien de la garde partagée de l’enfant, la demanderesse demande d’obtenir la garde exclusive. [ 2 ] Pour les motifs qui suivent, le Tribunal maintient la garde partagée. 1.

Le contexte [ 3 ] Les parties sont les parents de X, née le [...] 2014. [ 4 ] À la suite de leur séparation survenue en mai 2018, en réponse à une demande pour garde d’enfant formulée par la demanderesse, Madame C… A… (Madame), les parties signent une convention, laquelle instaure la garde partagée de l’enfant à raison d’une semaine chacun. [ 5 ] Le 5 avril 2023, Madame dépose une demande en changement de garde et fixation de pension alimentaire. [ 6 ] Le 14 juin 2023, la Cour ordonne la tenue d’une expertise psychosociale à la lumière des faits contradictoires rapportés par les parties.

Il y est question de conflit de loyauté, de consommation de drogues et de craintes au niveau de la routine. 1.1 La position des parties [ 7 ] Dans sa procédure du 5 avril 2023, alléguant que l’enfant désire être sous la garde de sa mère depuis plusieurs mois, que le défendeur parlerait négativement de la demanderesse et craignant que le milieu de vie du défendeur soit inapproprié pour le développement de l’enfant, Madame demande la garde exclusive de l’enfant.

Elle prétend de plus que le défendeur, Monsieur F… N… (Monsieur), ne respecte pas la médication prescrite pour traiter un trouble de déficit de l’attention. [ 8 ] Elle demande d’ordonner au défendeur de ne pas tenir de commentaires désobligeants envers elle en présence de l’enfant.

Elle demande que la pension alimentaire soit calculée suivant les revenus actuels des parties. [ 9 ] Le 31 mai 2023, Monsieur dépose à son tour une demande en changement de garde par laquelle il demande également la garde exclusive de l’enfant. [ 10 ] Pour justifier la demande de changement de garde, il allègue que l’enfant exprime des réticences à retourner chez sa mère après sa semaine de garde. Il n’aurait pas parlé en mal de la demanderesse en présence de l’enfant : « c’est plutôt l’inverse qui se produit », ajoute-t-il.

Il allègue que Madame place l’enfant au centre d’un conflit de loyauté. [ 11 ] Au lendemain du dépôt du rapport d’expertise psychosociale qui recommande le maintien de la garde partagée, Monsieur se range derrière ses conclusions, mais pas Madame. 2. L’analyse [ 12 ] Toute décision judiciaire qui concerne un enfant doit se prendre dans son intérêt. La jurisprudence a défini un grand nombre de critères, variables selon les cas, pour mieux encadrer ce que constitue l’intérêt de l’enfant.

[ 13 ] Toute décision judiciaire qui concerne un enfant peut être analysée de nouveau à la vue de changements significatifs. Dans le présent cas, l’enfant étant au cœur d’un conflit de loyauté, cette révision est justifiée. [ 14 ] Quel est ce conflit? L’enfant vit une grande anxiété, dû au conflit entre ses parents. Pour se tirer d’affaire, l’enfant se sent obligée de dire à chacun de ses parents ce qu’ils veulent bien entendre.

Confortés par les faits relatés par l’enfant, les parents ont une relation encore plus difficile. [ 15 ] La travailleuse sociale Gabrielle Lessard, experte nommée par le Tribunal, analyse ainsi le comportement de l’enfant : Nous voyons chez elle un important conflit de loyauté, lequel anime des positions et opinion singulièrement différentes, dépendamment de sa présence auprès de l’un ou l’autre des parents. Son discours varie considérablement, au point où il nous est difficile de s’y fier.

Elle peut utiliser le mensonge pour plaire et adopter des perceptions selon ce qu’elle croit que ses parents (ou les adultes) veulent l’entendre, sans avoir la maturité cognitive de comprendre qu’elle est instrumentalisée dans le conflit. En situation neutre, par exemple lorsqu’auprès de nous, X n’est pas en mesure de développer ses propres perceptions, ressentis et émotions, sans directement dériver dans les propos qui appartiennent à ses parents. Elle est dénaturée.

De son discours ressort clairement l’impression qu’elle doit faire un choix entre ces milieux de vie et que la résolution des difficultés familiales repose sur ce choix, malgré notre répétition que ce choix ne lui appartient pas. [ 16 ] La travailleuse sociale Léonie Laprise-Gourgue, qui a reçu, à la demande de Madame, l’enfant pour quelques consultations, confirme l’ampleur de ce conflit parental : elle évoque même un début de dépression de l’enfant. [ 17 ] Pendant ce temps, les résultats scolaires ne sont pas au rendez-vous. [ 18 ] Ces motifs motivent une révision de la décision de ce Tribunal rendue en mai 2018. [ 19 ] Pourquoi en sommes-nous arrivés là? [ 20 ] Cette escalade de mots et de comportements est relativement récente, tout au plus un an ou deux.

L’un des éléments qui auraient déclenché celle-ci est la visite inopportune de Madame chez Monsieur alors qu’il recevait chez lui une amie à l’été 2022. L’intervention des policiers aurait été nécessaire. [ 21 ] Madame aurait également, par la suite, consulté un médecin avec l’enfant. Il y aurait eu prescription de médicaments pour contrer le déficit d’attention de l’enfant. L’enfant se serait mise à prendre les médicaments alors que Monsieur n’en était pas au courant.

Lorsqu’il l’a appris, sa réaction fut vive. [ 22 ] Se sont par la suite ajoutés des éléments que Madame perçoit comme étant un manque d’attention de la part du père. [ 23 ] Un coup de soleil . Alors que l’enfant s’amuse chez Monsieur, même si ce dernier déclare lui avoir mis de la crème solaire, elle attrape un solide coup de soleil. Madame reproche un manque dans la garde de l’enfant. Monsieur reconnaît la situation, mais ajoute qu’il s’agit d’un cas isolé, ce qui est vrai. [ 24 ] Une brûlure au bras et à la main. L’enfant aime faire la cuisine chez son père.

Malheureusement au cours de la préparation d’une recette, alors que l’enfant manipule près de son père un plat chaud, il y a éclaboussure de matière graisseuse brûlante, ce qui occasionne des marques de brûlures à l’avant-bras droit et à la main gauche de l’enfant. Bien que malheureuses, ces blessures ne sont pas les signes d’un manque dans la garde de l’enfant, mais bien plutôt le fait qu’avec son père, l’enfant est davantage en mode exploratoire. [ 25 ] Laisser l’enfant seule dans une automobile . Madame fait reproche à Monsieur d’avoir laissé l’enfant seule dans sa voiture.

Ce dernier explique que cela s’est produit lorsqu’il est allé chez un dépanneur pour y acheter quelque chose et en être ressorti immédiatement. Encore là, il s’agit d’un cas isolé qui ne démontre aucunement un état d’esprit déplacé de Monsieur. [ 26 ] Des absences scolaires . L’enfant a plus souvent été absente de l’école alors qu’elle était sous la garde du père. C’est vrai; mais les explications données rassurent le Tribunal. [ 27 ] La routine chez Monsieur . Quant à la routine chez Monsieur, la preuve ne permet pas de douter que Monsieur soit négligent à cet égard.

Il est plus permissif, mais pas au point où cela compromet le développement de l’enfant. L’endroit où il demeure permet de faire beaucoup d’activités extérieures. [ 28 ] Un autre motif invoqué dans la procédure de Madame . Lors de l’audience, les motifs reliés à la consommation de substances par Monsieur n’ont même pas été évoqués. Alors qu’il s’agissait d’un motif menant à l’expertise psychosociale, Madame n’en a pas dit un mot. [ 29 ] À ce stade, le Tribunal tient à préciser qu’il a tenu compte des fossés qui séparent les témoignages des parties.

En fait, il y a quelque peu de l’exagération ou des demi-vérités de part et d’autre. [ 30 ] Ces éléments analysés, voyons quel est le meilleur encadrement qui soit pour X. [ 31 ] Les capacités parentales . Les parents ne nient les capacités parentales de l’autre parent. D’ailleurs, leur témoignage convainc le Tribunal. [ 32 ] La stabilité . Depuis 2018, l’enfant a été habituée à vivre une semaine chez un parent et la suivante chez l’autre parent. [ 33 ] Les domiciles des parents sont tous deux situés à moins de 20 km de l’école que fréquente l’enfant.

Chaque parent fait les efforts nécessaires pour aller reconduire et chercher l’enfant. Même à l’heure du dîner, il arrive fréquemment que Monsieur aille chercher l’enfant à l’école, la ramène à la maison pour dîner et aille la reconduire de nouveau à l’école en début d’après-midi.

[ 34 ] Bref, la routine s’est installée et, mis à part quelques épisodes dont il fut précédemment question, la stabilité actuelle rattachée à cette alternance convient. [ 35 ] Les capacités de communication des parents . Juste avant l’escalade causée par de malheureux événements, les parties étaient en mesure de bien communiquer. D’ailleurs, comme si l’audition avait un impact à court terme, elles ont recommencé à communiquer verbalement, sans qu’un cahier de communication ne soit nécessaire.

Au terme de l’audience, sans égard au jugement à venir, le Tribunal a rappelé l’importance des parties de maintenir les canaux de communication ouverts puisqu’ils sont appelés, pour bien des années, à former une équipe de coparentalité pour le mieux-être de leur fille. [ 36 ] Ces trois principaux indicateurs (capacités parentales, stabilité et capacités de communication des parents) constituent des feux verts à mener plus loin l’analyse. [ 37 ] En juin 2023, les parties ont demandé au Tribunal d’ordonner la confection d’un rapport d’expertise psychosociale ; le Tribunal a donné suite à leur demande.

De façon générale, si le Tribunal veut s’écarter des conclusions proposées, il doit justifier sa conclusion. Dans le présent dossier, il n’est pas nécessaire de contredire ce rapport qui semble justifié. Et le témoignage de l’experte, aux termes de l’audience, vient également renforcer ses conclusions. [ 38 ] Le 28 septembre 2023, un rapport d’expertise psychosociale est produit par Madame Gabrielle Lessard, travailleuse sociale. Elle résume ainsi son entrevue avec l’enfant : Nous rencontrons X en individuel. Elle répond à chacune de nos questions, toutefois, ses réponses s’égarent souvent du sujet amené.

Son discours est visiblement teinté. Elle feint de pleurer à plusieurs reprises. Elle n’est généralement pas en mesure de développer les réponses qu’elle nous offre. Elle utilise des mots qu’elle ne peut pas définir. Elle tente de nous soutirer des informations à plusieurs reprises. Ses propos sont incohérents entre les rencontres. Au cours de l’après-midi suivant la seconde rencontre individuelle, la mère nous appelle, puisque X est en pleurs à l’école, accompagnée par madame V… D…, Technicienne en éducation spécialisée (T.E.S.). X mentionne qu’elle nous a menti et qu’elle souhaite nous reparler.

La mère propose d’aller la chercher à l’école et qu’elle nous rencontre à nouveau.

Nous rencontrons ainsi une deuxième fois X lors de cette journée. [ 39 ] Lors de son témoignage, Monsieur a reconnu les difficultés que rencontre l’enfant en des termes faisant référence au conflit avec Madame : « 80% du problème qu’elle a, c’est notre guerre. » [ 40 ] L’experte reconnaît chez chacune des parties des qualités, mais aussi le fait qu’elles ont toutes deux des difficultés à se détacher de leurs conflits interpersonnels. [ 41 ] En ce qui regarde Madame, elle écrit : Force est de constater que son expérience parentale antérieure [1] , lors de laquelle est détient le monopole parental, teinte sa parentalité en contexte de garde partagée.

Elle peut accaparer des décisions. Elle agit de la façon qu’elle estime la plus adéquate pour façonner X vers la réussite, sans égard à la perception du père. (…) Elle peut toutefois partager ses perceptions aux professionnels et présenter un portrait défaitiste du père, amalgamant ce qui appartient à la vie privée à ce qui appartient au reste (apprentissages, démarches). Elle peut être sur la défensive lors d’éléments défavorables la concernant et percevoir un besoin de justifier son style éducatif et ses aptitudes. Son introspection est vacillante.

Les professionnels peuvent être utilisés comme modérateurs entre les parents. En raison de l’importance du conflit entre les parents, de la dualité présente et des effets psychologiques associés, nous relevons plusieurs biais et interprétations du réel vécu auprès du père. (…) Or, son positionnement à l’égard du père impacte sur X. Plusieurs fois dans son discours, madame projette à X ses propres perceptions, lesquelles nous renseignent sur la liberté de X d’exprimer ses propres perceptions et ses positions contrevenant aux idées de sa mère.

Madame a certes un travail à accomplir dans l’acceptation de la présence d’une seconde figure parentale et le développement de compromis parentaux qui en relève [ 42 ] En regard du père, l’experte formule le même constat de l’exposition de l’enfant au conflit qu’entretient aussi Monsieur : Nous voyons chez monsieur une difficulté à dissocier ses insatisfactions dues au comportement de la mère, au vécu de X auprès de celle- ci. Il présente une limite à tamiser son monde intérieur et son émotivité et à éviter de l’exposer à X. Monsieur a un tempérament parfois bouillant et impulsif.

Il peut perdre son calme rapidement en situation d’insatisfaction. Plusieurs des mots de X sont identiques aux siens, démontrant l’exposition à un discours péjoratif et irrespectueux. X en vient à croire qu’elle doit coller son discours au sien pour favoriser leur complicité; il est du devoir de monsieur d’encourager le libre amour et la représentation positive de la mère, indépendamment de ses perceptions à cet égard.

Il est un père protecteur; sa protection doit aussi englober l’aspect moral et psychoaffectif. [ 43 ] Voulant aider l’enfant anxieuse, Monsieur est persuadé que le karaté aiderait l’enfant à traiter son trouble de l’attention. Bien que ce soit une activité que l’enfant apprécie, suivant l’experte, celle-ci n’est pas parfaitement en adéquation avec sa situation : Monsieur peut prioriser sa compréhension et ses positions aux opinions des professionnels.

Il peut retenir que l’information qui lui convient lors des échanges avec les professionnels et se forger une compréhension inconséquente, en omettant les éléments qui ne corrèlent pas avec sa vision. Par exemple, il axe son discours sur le fait que X participe à du karaté pour contrer son TDA (trouble déficitaire de l’attention), malgré qu’il lui soit expliqué que cette pratique serait efficace en contexte d’hyperactivité plutôt qu’en prédominance d’inattention. Certes, le karaté aide à la gestion de l’anxiété. Nous l’encourageons à lire à nouveau les rapports

d’évaluation en psychologie, pour mieux comprendre les vulnérabilités et les défis de X et, ainsi, pouvoir prendre des décisions parentales qui considèrent plus spécifiquement ses réelles difficultés. [ 44 ] Après avoir analysé les forces et faiblesses des parents, l’experte conclut qu’elle possède toutes deux de bonnes capacités parentales. [ 45 ] En dépit de ses bonnes capacités parentales, qu’en est-il au niveau de l’enfant ? Ce conflit l’emmène à développer un mode défensif qui nuit à son développement.

Les parents doivent prendre conscience de cet important risque qu’ils font courir à leur enfant : Nous voyons chez elle un important conflit de loyauté , lequel anime des positions et opinions singulièrement différentes, dépendamment de sa présence auprès de l’un ou l’autre des parents. Son discours varie considérablement, au point où il nous est difficile de s’y fier. Elle peut utiliser le mensonge pour plaire et adapter ses perceptions selon ce qu’elle croit que ses parents (ou les adultes) veulent entendre, sans avoir la maturité cognitive de comprendre qu’elle est instrumentalisée dans le conflit.

En situation neutre, par exemple lorsqu’auprès de nous, X n’est pas en mesure de développer sur ses propres perceptions, ressentis et émotions, sans directement dériver dans les propos qui appartiennent à ses parents. Elle est dénaturée. De son discours ressort clairement l’impression qu’elle doit faire un choix entre ses milieux de vie et que la résolution des difficultés familiales repose sur ce choix, malgré notre répétition que ce choix ne lui appartient pas. Certes, X connait de nombreuses informations quant à la situation prévalant entre ses parents.

Elle est exposée à des attitudes parentales et un discours inadéquats dans chacun de ses environnements . Elle connait l’animosité présente entre ses parents et elle présente une ambivalence importante. Elle croit qu’elle ne peut pas, à la fois, aimer ses deux environnements et ses deux parents, qu’elle doit nécessairement en désavouer un .

Compte tenu, notamment, de l’influençabilité de X, de son âge, de la sévérité du conflit entre les parents et de l’exposition de la jeune au partage des perceptions parentales individuelles, de la cristallisation du conflit de loyauté et de l’anxiété qu’il génère, et de la perte, pour l’enfant, de ses propres repères, le risque d’aliénation parentale futur est élevé. Il est fort probable que X en vienne à perdre son ambivalence et à désavouer entièrement l’un de ses milieux pour calmer le conflit interne qui l’afflige .

Les parents doivent comprendre la détresse psychologique que leurs comportements imposent à leur fille et les dommages psychoaffectifs qu’elle subit. Ils en sont tous les deux responsables. Leur rivalité compromet le développement de X. Elle souffre . (notre soulignement) [ 46 ] Impliquée dans un « important conflit de loyauté », serait-il préférable que l’enfant se retrouve davantage dans l’un des deux environnements parentaux? L’experte répond négativement : Le temps parental n’a aucun impact sur le comportement en classe, sur le niveau d’énergie, sur la productivité ou sur la réalisation des travaux.

Elle voit des avantages dans chacun de ses milieux. En outre, aucun élément ne nous permet de statuer sur un bien-être augmenté dans l’un ou l’autre de ses environnements. Les opportunités offertes par chacun des milieux apportent un bénéfice à X, qui tire parti des différences. (…) Certes, les personnalités, attentes et pratiques parentales diffèrent grandement d’un milieu à l’autre , toutefois, chacun des parents présente des compétences parentales permettant l’éveil de X . Ils offrent individuellement des opportunités indisponibles dans l’autre milieu.

Cependant, ceux-ci sont incapables de percevoir la complémentarité leurs milieux. Ils se réduisent à la rivalité et à la dépréciation de l’autre, au préjudice du développement psychoaffectif de leur fille. Alors qu’ils l’aiment inconditionnellement, ils sont dans l’impossibilité de la laisser aimer librement son autre figure parentale et lui permettre d’évoluer dans l’équilibre . Plutôt, ils encouragent un important conflit de loyauté et désapprouvent l’entièreté de ce que l’autre parent a à offrir. La sévérité de leur conflit de séparation apporte une détresse à X.

Chacun lui impose le poids de la décision d’un milieu de vie et le poids des perceptions négatives quant à l’autre parent. Chacun présente une fermeture au partage du rôle parental, croyant à tort que l’autre est l’unique porteur des difficultés familiales. Ils ne sont pas à l’écoute des signaux d’anxiété et de la tristesse de l’enfant; ils priorisent leur duel. Ils compétitionnent, au détriment de la santé psychoaffective de X Un changement de garde n’est pas la solution à privilégier dans cette famille. Plutôt, les parents doivent comprendre la toxicité de leurs comportements et les modifier.

La résolution des difficultés repose dans l’amélioration de la relation coparentale et l’offre d’une aide professionnelle pour aider la petite à réduire son conflit de loyauté. Un changement de garde n’apporterait, selon nous, aucun bénéfice; au contraire, il favoriserait la cristallisation des difficultés et l’accélération du risque d’une aliénation parentale. Le maintien d’opportunités relationnelles équivalentes avec chacun de ses parents est actuellement la meilleure protection.

Les parents doivent prendre un pas de recul et reconsidérer leur position. (Notre soulignement) [ 47 ] Bref, l’établissement d’une garde exclusive aurait, d’après l’experte, dans le présent dossier, des conséquences encore plus néfastes sur l’enfant en regard de ses relations avec le parent non-gardien. [ 48 ] Ne serait-ce des relations tendues entre les parties qui ont pour effet de nier les capacités de l’autre parent, l’enfant pourrait se développer adéquatement. Ce sont les comportements des parties, autant néfastes chez l’un que l’autre, qui nuisent à leur enfant.

Les deux parents ont besoin d’aide comme le recommande l’experte. [ 49 ] Quant au montant de la pension alimentaire, les parties ont convenu que celui-ci s’appliquerait à compter du prononcé du jugement. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 50 ] ACCUEILLE les demandes de modification de changement de garde des parties, uniquement aux fins de préciser certaines modalités de la garde partagée de l’enfant, à raison d’une semaine chacun en alternance, à débuter en après-midi le vendredi : • une semaine durant les vacances des Fêtes incluant alternativement le jour de Noël ou le Jour de l’An. Cette année, les enfants

seront avec le défendeur à Noël, étant précisé que l’enfant devra se retrouver un minimum de 6 heures avec le parent non gardien lors de chacune de ces Fêtes ; • le jour de la fête des pères et le jour de l’anniversaire du défendeur avec ce dernier, le jour de la fête des mères et le jour de l’anniversaire de la demanderesse avec cette dernière, l’enfant sera avec cette

partie pendant trois heures pour un repas du soir (retour à 20 :00) si cette

partie n’en a pas alors la garde; • Lors de la semaine de relâche, la moitié de celle-ci, le parent qui a la garde au début de cette semaine gardant l’enfant jusqu’au mercredi à 17 :00 et l’autre parent complète l’autre moitié de la semaine de relâche par une semaine de garde complète; • L’enfant pourra communiquer avec le parent non gardien à sa guise en tout temps. [ 51 ] ORDONNE aux parties de ne pas se dénigrer mutuellement devant l’enfant; [ 52 ] ORDONNE aux parties de ne pas discuter avec ou devant l'enfant de leur litige ou de leurs différends; [ 53 ] CONFIE aux deux parties les responsabilités décisionnelles à l’égard de l’enfant et leur ORDONNE de se consulter avant de prendre quelque décision importante que ce soit relativement à l’enfant en ce qui concerne notamment sa santé, son éducation et les activités parascolaires majeures; [ 54 ] RECOMMANDE à la demanderesse qu’elle obtienne une aide professionnelle individuelle pour l’aider dans ses méthodes de communication, dans l’acceptation de la séparation des parties et du partage des rôles parentaux ; [ 55 ] RECOMMANDE au défendeur qu’il obtienne une aide professionnelle individuelle pour l’aider à cheminer dans les méthodes efficaces de communication, dans la gestion de ses émotions et de son discours et à comprendre sa part de responsabilité dans la situation familiale; [ 56 ] ORDONNE au défendeur de payer à la demanderesse, pour le bénéfice de l’enfant, une pension alimentaire mensuelle de 201,16 $ à compter de ce jour ; [ 57 ] SANS FRAIS vu la nature du recours.

CLÉMENT SAMSON, j.c.s. M e Mélissa Leclerc Centre communautaire juridique de Québec Pour la demanderesse M e Émilie Bernard Brodeur Prémont Lavoie avocats inc. Pour le défendeur Dates d’audience : 5 février 2024