2011 QCCA 1852, 2011 QCCA 1852

Lacombe c. Lipman Canada inc. 2011 QCCA 1852 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020473-104 ( 500-17-032812-060 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 octobre 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND , J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. APPELANTS AVOCAT(

S) STÉPHANE LACOMBE 4006330 CANADA INC. (COLISEUM TECHNOLOGIES) Me Vincent Théorêt ME VINCENT THÉORÊT, AVOCAT INTIMÉES AVOCAT(

S) LIPMAN CANADA INC. VERIFONE CANADA INC. Me François Mainguy LANGLOIS, KRONSTRÖM, DESJARDINS

En appel d'un jugement rendu le 1 er février 2010 par l'honorable Gérard Dugré de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Procédure civile Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 14 h 07 Argumentation par Me Vincent Théorêt. 14 h 28 Fin de l'argumentation de Me Vincent Théorêt. 14 h 28 Suspension de la séance. 14 h 33 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ]

Malgré toute l'énergie et l'ardeur qu'a mis Me Théorêt dans la préparation et la présentation du pourvoi, la Cour ne peut intervenir.

[ 2 ] Le juge DeGrandpré n'a pas cru l'appelant. [ 3 ] Par ailleurs, à quatre occasions, le juge Dugré a invité l'avocat qui représentait alors l'appelant à demander le report de l'instruction à une date ultérieure, invitation qui, pour des raisons qui étaient les siennes, fut refusée par cet avocat. [ 4 ] Dans les circonstances, on ne saurait reprocher au juge Dugré d'avoir mal usé de son pouvoir discrétionnaire. [ 5 ] Enfin, sur le fond, l'appelant n'avait pas de défense à l'action et sa demande reconventionnelle paraissait vouée à l'échec. [ 6 ] En conséquence, la Cour rejette le pourvoi, avec dépens. MARC BEAUREGARD, J.C.A. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.