2011 QCCQ 11525, 2011 QCCQ 11525

Protection de la jeunesse — 113730 2011 QCCQ 11525 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] No: 200-41-007428-071 DATE : 15 février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1993 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 19 avril 2007, le Tribunal, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, ordonnait son hébergement en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Rappelons que X a fait l'objet de plusieurs placements et avant d'être hébergé dans sa dernière famille d'accueil (chez madame C et monsieur D depuis le 23 juillet 2006), il a été confié à onze (11) familles d'accueil différentes.

[ 4 ] La preuve révèle que depuis juin 2010, la situation de l'adolescent se détériore, ce dernier s'adonne à des gestes de délinquance, s'oppose à l'autorité et adopte des comportements violents. [ 5 ] En milieu scolaire, l'adolescent a cumulé les absences et a été suspendu. [ 6 ] Suite aux troubles de comportement manifestés par X, ce dernier fut hébergé en centre de réadaptation le 1 er novembre 2010 et, deux (2) semaines plus tard, la famille d'accueil informait les intervenants qu'elle n'était plus en mesure de reprendre charge de l'adolescent.

Le 18 novembre, X fuguait du centre de réadaptation et était retrouvé le 14 janvier 2011. [ 7 ] Pendant sa fugue, l'adolescent a eu des contacts avec sa mère, cette dernière l'a hébergé croyant qu'il était en relâche scolaire. [ 8 ] Madame A qui a connu dans le passé des problèmes personnels, a pris les moyens pour corriger sa situation. Madame ne consomme plus de boissons alcooliques de façon abusive, occupe un emploi et fait vie commune avec le même conjoint depuis quatre (4) ans.

Après avoir été absente de la vie de son fils, madame s'est impliquée dans les derniers mois et est désireuse d'en prendre charge. [ 9 ] Rappelons que le père de l'adolescent est complètement absent de la vie de ce dernier. [ 10 ] Bien que la situation soit fragile en raison des troubles de comportement de l'adolescent, la directrice de la protection de la jeunesse demande que ce dernier soit confié à la garde de sa mère et le Tribunal fera droit à cette recommandation étant donné que X à l'approche de sa majorité, pourra bénéficier des services de la directrice de la protection de la jeunesse pour accompagner sa réintégration en milieu familial. [ 11 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 12 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 13 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescent et de la mère aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 21 juillet 2011 : - CONFIE l'adolescent à la garde de sa mère; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l'adolescent et sa mère bénéficient du suivi d'un éducateur le temps jugé nécessaire dans le cadre du programme de qualification jeunesse; [ 17 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Nathalie Diguer pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2011-02-15 /hp