2020 QCCQ 8279, 2020 QCCQ 8279

Protection de la jeunesse — 206587 2020 QCCQ 8279 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-003104-075 DATE : 5 juin 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2002 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A Parent de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que le maintien de l’adolescent X au sein de son milieu d’accueil n’est plus possible en raison de ses comportements, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) recommande que X soit confié à monsieur B et madame C jusqu’à sa majorité le […] 2020. [ 2 ] La mère est injoignable et n’est pas impliquée dans la vie de l’adolescent qui de son côté souscrit aux recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici ce qui motive cette décision. Analyse [ 4 ] En 2009, il y a onze (11) ans, le Tribunal ordonne l’hébergement de X en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. Il est alors âgé de sept (7) ans.

[ 5 ] L’adolescent évolue depuis en famille d’accueil sauf deux (2) séjours en centre de réadaptation en raison de troubles de comportement qu’il effectue en octobre 2017 et de mars 2018 à août 2019. [ 6 ] Depuis le 18 octobre 2007, alors qu’il est âgé de quatre (4) ans, X évolue au sein de la famille d’accueil de madame D et de monsieur E qu’il considère ses parents. [ 7 ] Les difficultés comportementales de X sont caractérisées par de la consommation de drogues, le non-respect des règles, de la violence physique, de fugues et de sorties non autorisées. [ 8 ] Certains de ses comportements donnent lieu à son arrestation.

Il connaît également des séjours en encadrement intensif. Il est également admis au Centre hospitalier A en raison d’une importante intoxication. Des accusations criminelles seront éventuellement portées. [ 9 ] En fin juin 2019, il intègre une ressource Nexus et ses comportements s’améliorent rendant possible sa réinsertion au sein de sa famille d’accueil en août 2019, tel que prévu par l’ordonnance. [ 10 ] Le 21 octobre 2019, suite à une période positive, X est transporté au Centre hospitalier B en raison d’une situation se dégradant suite à une consommation continue.

X intègre en urgence un centre de réadaptation le 3 décembre 2020. [ 11 ] Le 23 janvier 2020, la Directrice retient un nouveau signalement en raison de troubles de comportement vu la toxicomanie et des fréquentations à risque. [ 12 ] La mère est sans contact avec son fils depuis l’ordonnance prononcée en 2009. [ 13 ] X présente un trouble du spectre de l’autisme et un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. Il est médicamenté. Il bénéficie du programme Nexus que lui fournit le centre de réadaptation en déficience intellectuelle.

Selon X, sa consommation explique ses problèmes. [ 14 ] Les éducateurs du centre de réadaptation recommandent la poursuite de la réadaptation interne de X puisque sa famille d’accueil ne souhaite pas le reprendre. [ 15 ] X qui aura dix-huit (18) ans bientôt doit se mobiliser afin d’effectuer des démarches d’autonomie. Un suivi est entamé avec le programme qualification des jeunes. [ 16 ] Le 13 mai, le père d’accueil interpelle la Directrice. Il soumet un projet de plan de vie alternatif.

Les parents de madame D qui exploitent une ferme à Ville A se proposent pour accueillir X. [ 17 ] X les considère comme ses grands-parents. [ 18 ] La Directrice procède à l’évaluation du milieu et X passe sa première journée à la ferme le 26 mai 2020 et semble très satisfait de l’expérience. [ 19 ] Actuellement, X travaille à temps partiel à la ferme et au sein d’une entreprise de fabrication de matelas. [ 20 ] À l’audience, la Directrice recommande de confier X à monsieur B et madame C jusqu’à sa majorité. [ 21 ] Le Tribunal après avoir soupesé l’ensemble de la preuve, considère que les recommandations de la Directrice sont dans l’intérêt de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont également compromis en raison de troubles de comportement sérieux; [ 25 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 19 avril 2008; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à monsieur B et madame C jusqu’à la majorité de l’adolescent, le […] 2020; [ 27 ] AUTORISE les contacts entre l’adolescent et la famille d’accueil de monsieur E et madame D; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent participe activement à l’application des mesures; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent jusqu’à la majorité de l’adolescent, le […] 2020; [ 30 ] RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de voyages, incluant la demande de passeport, les cours de conduite et le permis de conduire; [ 31 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signée le 3 juillet 2020 Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Samantha Roy Procureure de l’adolescent Date d’audience : 5 juin 2020