2019 QCCQ 8973, 2019 QCCQ 8973

Protection de la jeunesse — 199237 2019 QCCQ 8973 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-032811-176 / 525-41-032812-174 525-41-032813-172 / 525-41-031814-170 525-41-032815-177 / 525-41-033045-170 DATE : Le 15 juillet 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2008) Y (née le [...] 2009) Z (né le [...] 2011) A (né le [...] 2013) B (née le [...] 2013) C (née le [...] 2017) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - D E Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Directeur estime que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis.

Il recommande de confier Y, A et C aux parents dans le cadre d’une garde partagée et de confier X, Z et B exclusivement au père. [ 2 ] Après de longues discussions, les parties acceptent les recommandations. Situation de la mère [ 3 ] Les conditions de vie de la mère demeurent préoccupantes. Son potentiel de changement est limité. L’interaction avec ses enfants est pauvre. Elle ne représente pas un pôle de sécurité. [ 4 ] Madame D ne parle pratiquement pas le français ou l’anglais. [ 5 ] Son logement est infesté de coquerelles.

Malgré l’insistance du gestionnaire de son immeuble (HLM), elle néglige de prendre les moyens pour faciliter l’extermination. [ 6 ] Cette situation semble toutefois en voie de se résorber, la collaboration de la mère s’étant améliorée récemment. Notons toutefois que X et B sont allergiques aux blattes. [ 7 ] On observe également que la capacité de madame D à encadrer les enfants est limitée. Elle n’intervient pratiquement pas, négligeant par le fait même leurs besoins spécialisés. Par exemple, elle oublie de donner de l’insuline à Z. Situation du père [ 8 ] Après avoir vu ses enfants sous supervision jusqu’en décembre, le père habite maintenant un logement subventionné à proximité

du domicile de la mère. [ 9 ] En octobre, A et Z soutiennent être frappés par leur père. Monsieur E nie les allégations et soutient que la mère tente de le discréditer. [ 10 ] Le Directeur estime qu’il s’agit plutôt de moyens disciplinaires inappropriés qui ne constituent pas des abus physiques. [ 11 ] Notons néanmoins que le père entretient une relation chaleureuse avec tous ses enfants.

Il leur assure une présence rassurante et une routine appropriée. [ 12 ] Le Directeur n’a pas d’inquiétude quant à ses capacités parentales. [ 13 ] La proximité du domicile des 2 parents fait en sorte que les enfants entretiennent des contacts fréquents tant avec leur père qu’avec leur mère. [ 14 ] Il faut souhaiter que madame D et monsieur E aplanissent leurs divergences afin de parvenir à partager la lourde responsabilité de leurs 6 enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] CONSTATE que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis; [ 16 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 17 ] CONFIE X, Z et B à leur père; [ 18 ] CONFIE C, Y et A à leurs parents dans le cadre d’une garde partagée; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre la mère, X, Z et B aient lieu suivant entente entre les parties ; [ 20 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 21 ] ORDONNE que les enfants reçoivent les soins de santé suivants: un suivi médical régulier auprès de l’hôpital A et, Pour Z : un suivi pour son diabète ; Pour A : des services en orthophonie; Pour C : une évaluation en orthophonie; [ 22 ] PREND ACTE de l’engagement des parents de ne pas se dénigrer en présence des enfants ; [ 23 ] PREND ACTE de l’engagement du père à ne pas se présenter au domicile de la mère sans son autorisation préalable ; [ 24 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés aux enfants et aux parents ; [ 25 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 19 juillet 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Jeanne Mageau-Taylor Avocate du DPJ Me Laurence Marceau Avocate des enfants

Me Alain Beausoleil Avocat de la mère Me Marc Castonguay Avocat du père Dates d'audience: 16 avril 2019, 15 juillet 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).