2016 QCCQ 8101, 2016 QCCQ 8101

Protection de la jeunesse — 163652 2016 QCCQ 8101 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002005-152 DATE : 4 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Intervenant social Centre A, Bureau A, district A; DEMANDEUR; c. X né le […] 1998 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 4 MAI 2016 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION (Art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser la décision du 11 novembre 2015 qui ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation en raison de ses problèmes de comportement importants. [ 2 ] Depuis, la Directrice allègue que l’adolescent fonctionne difficilement dans un cadre rigide et met en échec toute tentative de réadaptation. Il fugue et crise à son retour.

Elle privilégie son intégration à un projet d’autonomie, mesure mieux adaptée aux besoins de l’adolescent. Contexte et analyse [ 3 ] Rappelons que cet adolescent et ses parents sont connus depuis de nombreuses années (2001 à 2014) en raison des abus physiques du père, de la violence dans le milieu familial, des problèmes de santé mentale du père et de la mère et des conflits conjugaux. Les parents vivent maintenant séparés. [ 4 ] Le père n’a plus la garde de ses enfants (six dont un maintenant adulte) et il a récemment été condamné pour violence envers le frère cadet de l’adolescent.

Il souhaite encore récupérer la garde des trois cadets. La mère habite toujours avec son conjoint et a la garde légale de ses enfants. [ 5 ] À l’automne 2015, l’adolescent vit une importante période de désorganisation. Il fugue, est violent et sa situation nécessite son intégration en centre de réadaptation, la mère étant incapable de l’encadrer. [ 6 ]

Malgré son séjour en centre de réadaptation, l’adolescent demeure impulsif, intolérant et anxieux face à l’autorité, ce qui rend inefficace les interventions en réadaptation. Il fugue et met en péril sa sécurité et ses acquis. [ 7 ] L’adolescent souhaite travailler un projet d’autonomie supporté par les intervenants du centre jeunesse. [ 8 ] Soulignons que l’adolescent travaille à temps plein et que ses employeurs sont satisfaits.

Il ne consomme pas, il est fiable et responsable. [ 9 ] Considérant que l’adolescent ne peut retourner vivre auprès de ses parents et que ses comportements mettent sa sécurité en péril, celle-ci demeure compromise. [ 10 ] Comme le demandeur le soumet, le Tribunal croit également que l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation nuit à son développement.

Le projet soumis est mieux adapté à sa situation et permettra, s’il y adhère adéquatement, de développer son autonomie et de préparer efficacement l’atteinte de sa majorité. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 14 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 11 novembre 2015; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 16 ] ORDONNE à l’égard de l'adolescent, et ce, jusqu’au […] 2016, les mesures suivantes : [ 17 ] QU’il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 15 mai 2016; [ 18 ] PERMET que l’adolescent puisse intégrer progressivement un appartement supervisé; [ 19 ] CONFIE l’adolescent à l’organisme le Centre B à compter du 15 mai 2016, et ce, jusqu’à la fin de l’ordonnance; [ 20 ] QU’un service d’aide éducative soit dispensé à l’adolescent dans son milieu de vie, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 21 ] QUE l’adolescent bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie et en psychologie et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 22 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent à participer et s’impliquer activement dans le plan d’intervention élaboré par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 23 ] PREND ACTE du plan de travail prévoyant que l’adolescent habitera en appartement supervisé; [ 24 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents; [ 25 ] QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

[ 26 ] RECOMMANDE que l’adolescent maintienne son travail à temps plein et, si ce n’est pas possible, adhère à toute formation scolaire reconnue; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ______________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q. Centre jeunesse Me Caroline Simard (adolescent) Me Sophie Bergeron (mère) Me Pascale F. Tremblay (père) Me Kathy Beaumont (DPJ) /ss Date d’audience : 4 mai 2016