2011 QCCA 930, 2011 QCCA 930

Dejardin c. Balane 2011 QCCA 930 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020079-091 ( 765-11-001251-086 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC) APPELANT (opposant) ÉMILE DEJARDIN (intimé sur la requête) Personnellement INTIMÉE (débitrice) AVOCAT LUTH BALANE (requérante sur la requête) Me Marc Boudreau CMB AVOCATS INC. Mis en cause AVOCAT JEAN FORTIN & ASSOCIÉS SYNDICS INC.

Requête de Luth Balane pour faire déclarer l'opposant plaideur quérulent Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 32 Début de l'audition. 9 h 32 Monsieur Dejardin est présent bien que l'audition était fixée à 14 h. 9 h 34 Suspension. 9 h 36 Reprise. 9 h 36 La Cour demande au greffier de communiquer avec l'avocat du requérant pour lui demander d'être présent cet avant-midi. 9 h 36 Suspension pour autre cause. 11 h 39 Reprise. 11 h 39 Argumentation de Me Boudreau. 11 h 45 Suspension. 11 h 53 Reprise. 11 h 53 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Bien que les allégations contenues dans la requête de la requérante donnent à croire que l'intimé a pu faire montre d'un comportement susceptible d'être qualifié de «quérulent», la Cour, à ce stade, n'est saisie d'aucun pourvoi ni d'aucune procédure entre ces parties et la demande, telle que formulée le 7 juin 2010 est, en date d'aujourd'hui, le 16 mai 2011, sans objet, POUR CES MOTIFS, LA COUR:

[ 2 ] REJETTE la requête, sans frais. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)