2018 QCCA 1855, 2018 QCCA 1855
Opinion
Groupe François Poirier inc. c. Bibeau 2018 QCCA 1855 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027815-182 (450-05-004998-023) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 NOVEMBRE 2018 CORAM : LES HONORABLES françois doyon , J.C.A. claudine roy , J.C.A. stephen w. hamilton , J.C.A. APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT GROUPE FRANÇOIS POIRIER INC. Me LOUIS PANNETON (Fontaine Panneton Joncas Bourassa & associé
s) INTIMÉS / APPELANTS INCIDENTS AVOCAT RICHARD BIBEAU CLAIRE PAQUIN Me JUSTIN GRAVEL (Lavery, De Billy, s.e.n.c.r.l.) INTIMÉS AVOCAT GERMAIN ISABELLE ALINE CARBONNEAU MIMI DESAULNIERS Me Me JUSTIN GRAVEL (Lavery, De Billy, s.e.n.c.r.l.)
En appel d'un jugement rendu le 9 août 2018 par l'honorable Yves Tardif de la Cour supérieure, district de Saint-François. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 46 Début de l’audition. Identification des avocats. 11 h 46 Argumentation de Me Gravel. 12 h 10 Argumentation de Me Panneton. 12 h 27 Suspension. 12 h 29 Reprise. 12 h 29 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que l’appel doit continuer. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort du pourvoi.
françois doyon, J .C .A. claudine roy, J .C .A. stephen w. hamilton , J.C.A.
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