2020 QCCQ 8281, 2020 QCCQ 8281

Protection de la jeunesse — 206589 2020 QCCQ 8281 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-003602-094 760-41-003603-092 760-41-003604-090 760-41-003978-114 760-41-004444-132 DATE : 22 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________

X Née le […] 2006 Y Née le […] 2007 Z Née le […] 2005 A Né le […] 2010 B Né le […] 2012 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- C -et- D Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande au Tribunal de réviser partiellement l’ordonnance du 2 juin 2015 à l’égard de Z, X et Y afin d’interdire les contacts avec leurs parents tout en prévoyant l’exception pour elles ainsi que pour B, de contacts pour des raisons thérapeutiques en respectant leur désir. [ 2 ] La Directrice demande également de prolonger la mesure d’hébergement de A en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois, le tout accompagné de mesures d’aide.

[ 3 ] La mère qui est absente le jour de l’audition se présente quelques jours plus tard à la demande du Tribunal qui a ajourné son enquête et déclare qu’elle accepte au nom du meilleur intérêt des enfants la demande d’interdit de contacts. Elle est également en accord avec les mesures qui concernent son fils A. [ 4 ] Le père et les enfants sont également en accord avec les demandes de la Directrice. [ 5 ] Voici les motifs de cette décision. Aperçu [ 6 ] Le Tribunal entend Z qui évolue positivement auprès de monsieur E et madame F chez qui elle vit depuis maintenant six (6) ans.

Elle les considère d’ailleurs comme ses parents et entend continuer d’y vivre aussi longtemps que possible. [ 7 ] Elle a bénéficié d’un suivi psychologique qui l’a beaucoup aidé. Elle a mis fin au suivi se sentant assez solide. Avant ce suivi, elle n’allait pas bien.

Après les visites, elle perdait l’appétit et manifestait du stress et un mauvais sommeil. [ 8 ] Les contacts avec ses parents sont une source importante d’anxiété et elle préfère ne pas en avoir puisqu’ils lui font revivre des souvenirs désagréables. [ 9 ] Elle n’est pas surprise de l’absence de sa mère et si elle fait une déposition devant le Tribunal c’est parce qu’elle veut que sa mère l’entende. [ 10 ] Elle désire que sa mère s’occupe d’elle-même avant de penser à s’occuper de ses enfants. [ 11 ] Elle évolue au sein de la même famille d’accueil que X et a des contacts avec sa sœur Y via les réseaux sociaux. [ 12 ] La mère, devant le Tribunal, reconnaît toute l’anxiété vécue par ses filles lors des contacts.

Elle n’a pas de contacts avec B. Elle est sans nouvelles de lui. Elle voit A une (1) fois par mois, mais il lui arrive de manquer des visites. [ 13 ] Elle est en accord avec la demande d’interdit de contacts pour le bien de ses enfants. Elle reconnaît ne pas avoir la stabilité résidentielle et conjugale. Il est difficile de la rejoindre. [ 14 ] Le père est peu impliqué dans la vie de ses enfants. [ 15 ] De leur côté, B, X, Z et Y évoluent positivement au sein de leur milieu d’accueil où ils s’investissent.

Ils obtiennent aussi réponse à tous leurs besoins et leur position vis-à-vis les contacts est très claire. [ 16 ] La situation de A est plus difficile. Ses comportements sont toujours problématiques. Il continue son suivi en psychiatrie. Des diagnostics de trouble de l’attachement sévère, trouble anxieux, trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et impulsivité, trouble disruptif avec dysrégulation et trouble du sommeil chronique sont présents. [ 17 ]

Malgré son suivi, sa médication et son hébergement a l’unité A, A ne parvient pas à s’apaiser. C’est pourquoi en janvier 2020, il intègre l’unité B. Toutefois, depuis peu, A est disponible à entreprendre une démarche avec un psychologue. Il demeure ambivalent face aux contacts avec ses parents. [ 18 ] La famille d’accueil de A, madame G et monsieur H, est toujours très présente auprès de lui. Ils s’impliquent et maintiennent des contacts à chaque semaine. Analyse [ 19 ] La mère a sept (7) enfants dont elle n’a pas la responsabilité. Elle présente des difficultés personnelles depuis plusieurs années.

Elle vit des ruptures et des conciliations dans ses relations qui sont caractérisées par une importante dépendance affective. Ses relations amoureuses sont malsaines. Ses conjoints sont souvent aux prises avec d’importantes difficultés. Elle présente aussi des problèmes d’impulsivité et de consommation sporadique. [ 20 ] Le père a également cinq (5) enfants et il présente sous plusieurs aspects les mêmes difficultés que la mère. Il reconnaît peu ses difficultés et il refuse de consulter. [ 21 ] Les contacts sont pour les enfants B, X, Z et Y source d’anxiété.

Ils ne leur sont pas profitables et le Tribunal ajoute qu’ils leur sont, aussi important à considérer, préjudiciables. Pour A, ils ne sont pas source de réconfort, mais ce dernier éprouve de la difficulté à se positionner.

La Directrice devra observer attentivement la situation de A étant donné qu’il est affecté par les nombreuses absences des parents. [ 22 ] A a toujours de grands besoins de réadaptation. [ 23 ] Pour la Directrice, la situation de A est complexe du fait qu’il n’est pas évident dans la situation actuelle de A que soit maintenue la relation de l’enfant tant avec ses parents que son milieu d’accueil et malgré que cela représente son désir. [ 24 ] Les problèmes de comportement violents de A que la Directrice a reconnu au terme d’une évaluation récente sont-ils le résultat d’une forme d’ambivalence dans ses relations avec ses figures parentales. [ 25 ] À ce stade, la Directrice exclut d’emblée un retour chez ses parents.

Elle compte sur le suivi psychologique dont bénéficiera A et qui pourra favoriser l’apaisement de l’enfant. Pour ces motifs, le Tribunal :

[ 26 ] Concernant X, Y, Z et B: [ 27 ] ACCUEILLE les demandes en révision partielle; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants, X, Y, Z et B, sont toujours compromis; [ 29 ] REVISE partiellement l’ordonnance rendue le 2 juin 2015; [ 30 ] INTERDIT les contacts entre les enfants X, Y, Z et B et leurs parents sauf pour des raisons thérapeutiques et selon le désir des enfants; [ 31 ] MAINTIENT les autres conclusions de l’ordonnance prononcée le 2 juin 2015 non incompatibles avec le présent jugement, soit: [ 32 ] ORDONNE que l’enfant B soit confié dans la famille d’accueil de madame I, et ce, jusqu’à sa majorité, le [...] 2030; [ 33 ] ORDONNE que les enfants X et Z soient confiées dans la famille d’accueil de madame F et monsieur E, et ce, jusqu’à leur majorité respective, le […] 2024 et le […] 2023; [ 34 ] ORDONNE que l’enfant Y soit confiée dans la famille d’accueil de madame J et monsieur K, et ce, jusqu’à sa majorité, le […] 2025; [ 35 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 36 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à B et à sa famille jusqu’à sa majorité, le […] 2030; [ 37 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à X, Z et à leur famille jusqu’à leur majorité respective, le […] 2024 et le […] 2023; [ 38 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à Y et à sa famille jusqu’à sa majorité, le […] 2025; [ 39 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu’ils appliquent; [ 40 ] INTERDIT tout contact direct ou indirect entre les enfants et monsieur L et madame M; [ 41 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de a jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. [ 42 ] Concernant A: [ 43 ] ACCUEILLE la demande en révision en révision et prolongation; [ 44 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, A, sont toujours compromis; [ 45 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 13 mai 2019; [ 46 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A pour une période d’une (1) année; [ 47 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties et sous la supervision d’une tierce personne désignée par la Directrice et à défaut d’entente, qu’ils s’effectuent à raison d’une heure (1h00) par mois pour chacun des parents et selon le désir de l’enfant; [ 48 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son milieu d’accueil, madame G et monsieur H, s’effectuent selon entente entre les parties; [ 49 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 50 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 51 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 52 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 53 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Signé le 29 octobre 2020 Me Anne Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Johanne Leduc Procureure des enfants Me Michel Ferland Procureur de la mère Dates d’audience : 14 et 22 septembre 2020