2011 QCCQ 9844, 2011 QCCQ 9844

Protection de la jeunesse — 112710 2011 QCCQ 9844 JB-4214 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 655-41-000332-119 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le [...] 2001 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 MAI 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le [...] 2001. [ 2 ] La requérante demande que la sécurité ou le développement de l'enfant soit déclaré compromis puisque ce dernier serait négligé sur le plan éducatif par suite de réactions inappropriées de la mère à ses comportements. [ 3 ] La mère et l'enfant sont présents à l'audience. Ils admettent les allégations de la requête et consentent à ses conclusions. [ 4 ] Le rapport d'évaluation – orientation préparé par madame [intervenante 1] a été produit en preuve pour valoir son témoignage.

[ 5 ] Il ressort du rapport que suite à une dépression l'enfant a cessé d'être scolarisé, ce que la mère a difficilement accepté. [ 6 ] Cependant, l'enfant a intégré l'école du Centre de réadaptation et, malgré un début difficile, il semble que la situation s'est stabilisée. [ 7 ] La mère consomme toujours du cannabis de façon quotidienne, mais elle déclare le faire en l'absence de l'enfant. Elle a un nouveau conjoint depuis deux (2) ans et les relations entre l'enfant et celui-ci ne sont pas très bonnes.

En effet, il semble que le conjoint soit plus sévère dans l'encadrement de l'enfant, ce qui l'amènerait à être verbalement agressif envers ce dernier à l'occasion. [ 8 ] Il semble également que l'enfant ait accumulé des retards au niveau scolaire en raison de son trouble déficitaire de l'attention ainsi qu'une lenteur au niveau intellectuel. Il est actuellement en 4 e année, mais a les acquis d'une 2 e année. [ 9 ] De plus, l'enfant présente un sentiment de tristesse que l'intervenante trouve préoccupant.

En effet, depuis le décès de son père il y a un peu plus d'un an, l'enfant a démontré des pertes d'appétit et perte d'intérêt. De plus, l'enfant vivrait une anxiété de séparation importante vis-à-vis sa mère. [ 10 ] Il apparaît donc que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis et qu'il est dans son intérêt que la requête en protection soit accueillie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis; MAINTIENT l'enfant dans son milieu familial maternel; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa condition, RECOMMANDE à la mère d'effectuer les démarches nécessaires afin de recevoir de l'aide pour ses problèmes personnels; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur pour l'enfant La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 17 mai 2011