2016 NBCA 28, 2016 NBCA 28

COURT OF APPEAL OF COUR D'APPEL DU NEW BRUNSWICK NOUVEAU-BRUNSWICK GILLES JOSEPH CHAGNON APPELLANT 80-15-CA GILLES JOSEPH CHAGNON APPELANT - and - - et - HER MAJESTY THE QUEEN RESPONDENT SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE Chagnon v. R., 2016 NBCA 28 Chagnon c.

R., 2016 NBCA 28 CORAM: The Honourable Chief Justice Drapeau The Honourable Justice Richard The Honourable Justice Quigg CORAM : l’honorable juge en chef Drapeau l’honorable juge Richard l’honorable juge Quigg Appeal from a decision of the Provincial Court: July 2, 2015 (conviction) Appel d’une décision de la Cour provinciale : le 2 juillet 2015 (déclaration de culpabilité) History of case: Decision under appeal: Unreported Preliminary or incidental proceedings: N/A Historique de la cause : Décision frappée d’appel : inédite Procédures préliminaires ou accessoires : s.o.

Appeal heard: May 12, 2016 Judgment rendered: May 12, 2016 Appel entendu : le 12 mai 2016 Jugement rendu : le 12 mai 2016 Counsel at hearing: For the appellant: Jean Eugène Trahan For the respondent: Marc A. Bourgeois Avocats à l’audience : Pour l’appelant : Jean Eugène Trahan Pour l’intimée : Marc A. Bourgeois THE COURT The appeal is allowed, the conviction is set aside, and a new trial is ordered. LA COUR Accueille l’appel, annule la déclaration de culpabilité et ordonne la tenue d’un nouveau procès.

Le jugement suivant a été rendu par LA COUR (oralement) [1] Le 2 juillet 2015, à l’issue d’un procès tenu à la Cour provinciale, Gilles Joseph Chagnon a été déclaré coupable d’agression sexuelle. M. Chagnon appelle de la déclaration de culpabilité en invoquant plusieurs moyens d’appel. Notamment, il soutient que « [l]e juge du procès a commis une erreur de droit en ne prononçant pas de motifs valables à l’appui de sa décision ».

[2] Les parties à l’appel reconnaissent les principes jurisprudentiels établis dans l’arrêt R. c. Sheppard , 2002 CSC 26 , [2002] 1 R.C.S. 869 , ainsi que les arrêts qui l’ont suivi. Selon ces principes, « [u]n appel fondé sur l’insuffisance des motifs ne sera accueilli que si les lacunes des motifs exprimés par le juge du procès font obstacle à un examen valable en appel » : R. c. Dinardo , 2008 CSC 24 , [2008] 1 R.C.S. 788 , au par. 25 . [3] Selon M. Chagnon, le juge du procès n’a pas appuyé sa décision par des motifs suffisants pour en permettre l’examen en appel.

Le procureur général du Nouveau-Brunswick reconnait le bien-fondé de ce moyen d’appel. Selon ce dernier, les motifs du juge « sont déficients au point d’empêcher tout examen valable en appel ». Ainsi, le procureur général concède l’appel. [4] Étant donné la concession du procureur général, nous sommes d’avis d’accueillir l’appel. [5] Pour ces motifs, l’appel est accueilli, la déclaration de culpabilité est annulée et nous ordonnons la tenue d’un nouveau procès. NOUS SOUSCRIVONS À L’AVIS : ____________________________ J. Ernest Drapeau, Juge en chef du Nouveau-Brunswick ____________________________ J.C.

Marc Richard, j.c.a.

_____________________________ Kathleen A. Quigg, j.c.a. English version of the judgment delivered by THE COURT (Orally) [1] On July 2, 2015, at the conclusion of a trial in Provincial Court, Gilles Joseph Chagnon was convicted of sexual assault. Mr. Chagnon appeals the conviction on several grounds. In particular, he contends [TRANSLATION] “[t]he trial judge erred in law in failing to deliver meaningful reasons for his decision”. [2] The parties to this appeal recognize the jurisprudential principles established in R. v. Sheppard , 2002 SCC 26 , [2002] 1 S.C.R. 869 , and its progeny.

According to these principles, “[a]n appeal based on insufficient reasons will only be allowed where the trial judge’s reasons are so deficient that they foreclose meaningful appellate review”: R. v. Dinardo , 2008 SCC 24 , [2008] 1 S.C.R. 788 , at para. 25 . [3] Mr. Chagnon contends the trial judge did not provide sufficient reasons, when rendering his decision, to permit appellate review. The Attorney General of New Brunswick recognizes this ground of appeal has merit. He agrees the judge’s reasons [TRANSLATION] “are deficient to the point of foreclosing meaningful appellate review”.

Therefore, the Attorney General concedes the appeal. [4] Given the concession of the Attorney General, we would allow the appeal. [5] For these reasons, the appeal is allowed, the conviction is set aside, and a new trial is ordered.