2020 QCCQ 8519, 2020 QCCQ 8519

Adoption — 20307 2020 QCCQ 8519 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 755-43-000533-199 DATE : 28 mai 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ AU SUJET DE: X Née le […] 2015 A Demandeur- adoptant -et- B Mise-en-cause -et- DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] La Cour est saisie d'une demande présentée par monsieur A , demandeur-adoptant, demandant l'adoption de l'enfant X , née […] 2015 à Ville A [dans la province A]. [ 2 ] CONSIDÉRANT l'ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant chez le demandeur-adoptant rendue le […] 2020 par le soussigné; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur-adoptant est l’époux de la mère de l’enfant madame B et que celle-ci consent au projet d’adoption; [ 4 ] CONSIDÉRANT que l’enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur-adoptant a plus de […] de différence d’âge avec l’enfant; [ 6 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur-adoptant, faisant état de son désir profond de mener à terme le projet d’adoption;

[ 7 ] CONSIDÉRANT que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par le demandeur-adoptant ont été dûment remplies; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 10 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 11 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par le demandeur-adoptant, monsieur A [ 12 ] ORDONNE le maintien du lien de filiation entre l’enfant et sa mère madame B ; [ 13 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénom et nom de X ; [ 14 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi ; [ 15 ] RÉDUIT de six (6) à trois (3) mois le délai de placement prévu à l'

article 566 du Code civil du Québec ; [ 16 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de signifier au demandeur-adoptant monsieur A , à la mère de l’enfant madame B et à la Directrice de la protection de la jeunesse A, une copie intégrale du jugement; [ 17 ] ORDONNE la restitution des pièces originales, en laissant les copies certifiées conformes, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours. __________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Isabelle Lavoie Avocate du demandeur- adoptant M e Mélissa Labine Avocate de la Directrice de la Protection de la jeunesse Date de signature : 12 juin 2020