2014 QCCQ 10783, 2014 QCCQ 10783
Opinion
Protection de la jeunesse — 141297 2014 QCCQ 10783 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000031-057 DATE : 12 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescent et A «mère»
En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.
Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision relativement à X qui, le 2 juillet 2013, était confié en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. On recommande son hébergement en centre de réadaptation jusqu'au 15 août puis un retour en famille d'accueil par la suite, et ce, dans le cadre de mesures d'une année.
Mère et adolescent sont en accord avec l'orientation recherchée. [ 2 ] Dans son milieu scolaire, la situation de X s'est détériorée et il a donc, par la suite, intégré le [centre A] vers la mi-octobre, milieu d'où il fut expulsé environ un mois plus tard. En famille d'accueil, X a aussi présenté des comportements difficiles, dont de l'opposition, de l'agressivité, de la consommation, ce qui a peu à peu amené l'épuisement de la famille d'accueil. [ 3 ] X est sorti chez sa mère à raison de deux à trois fois par mois. Il a reconnu qu'il agissait pas mal à sa guise dans son milieu maternel.
Lors d'une sortie, début janvier, il a pris le véhicule automobile de son frère sans autorisation et l'a endommagé. [ 4 ] Ainsi, depuis la mi-janvier, X a intégré le centre de réadaptation. Dans ce milieu, on indique que X est capable d'identifier ce qu'il doit travailler, notamment il a un désir réel de travailler sur son impulsivité. Il est capable, en général, d'introspection. [ 5 ] CONSIDÉRANT les admissions, témoignages, la teneur du rapport d'évaluation psychosociale, les besoins ainsi que l'intérêt de l'adolescent.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 6 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 7 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une (1) année:
- Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu'au 15 août et, par la suite, qu'il soit confié à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les contacts entre X et sa mère s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que X reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi médical et la prise de médication telle que prescrite ainsi qu'un suivi psychologique si l'en manifeste le désir; [ 8 ] AUTORISE à compter du 15 juin, une intégration progressive de X en famille d'accueil. [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2014-02-12
Loading document…