2012 QCCQ 8094, 2012 QCCQ 8094

JD1788 Protection de la jeunesse — 124490 2012 QCCQ 8094 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002067-110 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur des requêtes en révision et prolongation des mesures dont bénéficient les enfants de A, soit Y (5 ½ ans) , Z (presque 4 ans) et X (2 ans) qui, par une décision du 17 janvier 2012, ont été placés en famille d’accueil pour six mois à cause des problèmes de toxicomanie de la mère. [ 2 ] Y est l'aîné de la famille.

Il a fréquenté l'école A à Ville A à partir de décembre 2011 et a terminé sa prématernelle, malgré quelques difficultés de langage, puisque dans cette école il devait parler français. [ 3 ] Ayant rattrapé son retard au niveau de la motricité fine et de son développement, il est maintenant dans la norme des enfants de son âge. [ 4 ] Pour l'année scolaire 2012-2013, il sera inscrit à la maternelle de l'école B. [ 5 ] Y cependant a certains problèmes de comportement, tels le recours aux mensonges et une réaction vigoureuse au refus.

Il accepte par contre les punitions et s'y soumet. [ 6 ] Il bénéficie d'un suivi avec une éducatrice en milieu naturel pour l'aider et pour stimuler ses apprentissages. [ 7 ] Son intégration dans la famille d’accueil s'était bien déroulée, il comprenait mieux que ses sœurs l'objectif de l'intervention. [ 8 ] C'est un enfant qui est décrit comme étant très actif et même téméraire. Il aime beaucoup jouer dehors. Il est dépendant de l'adulte pour l'encadrer et répondre à ses besoins de base.

[ 9 ] Z est une petite fille débordante d'énergie. Elle est capable de bien communiquer [dans la langue A] et en français. Elle s'intègre facilement dans un groupe et aime jouer avec les autres. [ 10 ] Elle a trouvé difficile d'être en famille d’accueil et elle était bouleversée quand elle revenait de chez sa mère. [ 11 ] Son développement se situe dans la norme de son âge. Elle est inscrite à la prématernelle pour l'année scolaire 2012-2013 à l'école C où elle peut intégrer un groupe d'amis de son âge et y faire des apprentissages. [ 12 ] X est la cadette de la famille.

L'enfant reconnaît les visages, les personnes en qui elle peut avoir confiance et ne va plus vers les étrangers comme avant. Elle aussi semble avoir un lien d'attachement et affectif très fort avec sa mère, et les retours en famille d’accueil après les visites étaient pénibles. [ 13 ]

Malgré tout, elle s'est bien intégrée dans la famille d’accueil, elle suivait les consignes et jouait avec les autres enfants. [ 14 ] A est âgée de 32 ans. Elle a eu ces trois enfants de deux unions différentes. Y n'a pas le même père que les deux fillettes, mais aucun des pères n'est reconnu légalement sur les extraits de naissance. [ 15 ] La mère demeure dans sa maison, propre et bien entretenue, sur la rue A, dans la communauté A. Elle a un conjoint du nom de B depuis près de cinq ans sans cependant faire vie commune.

Il serait le père des deux derniers enfants, mais n'est pas reconnu légalement et n'apparaît pas sur les registres.

Toutefois, les trois enfants l'appellent papa et il est un soutien important et fiable pour A. [ 16 ] Alors que leur union était parsemée de difficultés vu la consommation excessive de la mère, maintenant qu'elle a complété une thérapie leur relation est beaucoup mieux, et B participe plus à la vie familiale. [ 17 ] Depuis la dernière révision, la mère s'est véritablement reprise en main, démontrant par là l'amour et l'attachement qu'elle a pour ses enfants et son désir de leur retour auprès d'elle. [ 18 ] Depuis février 2012, elle a diminué sa consommation, car elle est maintenant consciente de l'impact négatif que cela a sur sa famille. [ 19 ] En avril, elle a participé et terminé avec succès une thérapie de 19 jours au Centre A à Ville B.

Elle a travaillé dur et fort pour régler ses problèmes intériorisés depuis des années et se sent maintenant bien et fière d'elle-même. Elle a réussi à surmonter le deuil de son enfant mort-né l'été dernier et a fait des démarches en vue de bénéficier d'un suivi par un psychologue afin de continuer son travail d'introspection. [ 20 ] A, qui est une bonne mère, possède de très bonnes capacités parentales pour s'occuper de ses enfants adéquatement. Ils sont convenablement habillés, mangent des repas équilibrés à des heures convenables.

Elle leur prodigue une attention positive en jouant avec eux et en les cajolant. [ 21 ] Les enfants sont une source de motivation pour cette mère qui veut leur retour chez elle et s'investit activement pour y arriver. [ 22 ] Les sorties de ses enfants toutes les deux semaines jusqu'en juin et des sorties plus prolongées en juillet se sont bien déroulées. [ 23 ] La mère participe aux rencontres des Alcooliques Anonymes depuis sa sortie de thérapie et ce, à tous les soirs.

Elle participe aussi aux ateliers A toutes les semaines depuis janvier 2012 pour y apprendre des choses qui peuvent l'aider avec ses enfants. [ 24 ] Au mois de mai 2012, elle a commencé une formation au conseil de bande pour faciliter l'intégration sur le marché du travail, car elle veut se trouver un emploi et envisage même un possible retour aux études. [ 25 ] Grâce à ses efforts et à la bonne collaboration avec l'intervenante, A a su redresser sa situation et est maintenant en mesure de recevoir ses enfants chez elle. [ 26 ] Compte tenu de l'évolution favorable et positive grâce aux efforts de A et de la bonne collaboration avec les services, l'orientation du retour des enfants dans le milieu maternel nous apparaît dans leur intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE la réintégration de X dans son milieu familial maternel; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE que X fréquente la garderie; ORDONNE à la mère A de participer activement aux mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment

en continuant à être assidue à ses suivis actuels et en participant à un suivi psychologique; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse