2016 QCCQ 8829, 2016 QCCQ 8829

Adoption — 16185 2016 QCCQ 8829 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

Nº : 615-43-000238-159 DATE : 13 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 2010 A, domiciliée et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] et B, domicilié et résidant au [...] à Ville A, district A, [...] Requérants-adoptants et [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A , ayant sa place d’affaires au […] à Ville B , district B , […] Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT Sur demande en adoption (articles 813.3, 825.4 C.p.c. et 573 C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption de l’enfant X , né le [...] 2010, par les requérants-adoptants Mme A et M. B . [ 2 ] Le 26 octobre 2015, l’honorable Jacques Ladouceur, J.C.Q., rendait une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant par les requérants-adoptants. [ 3 ] L’enfant vit chez les requérants-adoptants depuis le 7 janvier 2011.

Il était alors âgé de quatre mois. [ 4 ] Il est bien adapté à ce milieu de vie, tel que le confirme Mme [intervenante 1] du service d’adoption du Centre intégré de santé et de services sociaux A . [ 5 ] Les requérants-adoptants ont toutes les qualités et les aptitudes pour subvenir adéquatement aux besoins de l’enfant. [ 6 ] Toutes les exigences de la Loi ont été respectées et le Tribunal confirme qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de faire droit à cette demande d’adoption. [ 7 ] Les requérants-adoptants ont choisi d’identifier l’enfant sous le nom et prénom de X .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande;

[ 9 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant connu et désigné à l’origine sous les noms de X et sous les prénoms de X par vos requérants-adoptants, Mme A et M.

B ; [ 10 ] ORDONNE que soient attribués à l’enfant le nom de X et le prénom de X ; [ 11 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié au Directeur de l’état civil afin que soit dressé un nouvel extrait de naissance à l’enfant conformément à la présente ordonnance ; [ 12 ] AUTORISE les requérants-adoptants de retirer les originaux des pièces suivantes : - Certificat de naissance de A ; - Certificat de naissance de B ; [ 13 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q. A et B Personnellement [INTERVENANTE 1] Personnellement Date d’audience : 25 avril 2016