2017 QCCQ 9491, 2017 QCCQ 9491
Opinion
Protection de la jeunesse — 173926 2017 QCCQ 9491 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002179-163 DATE : 21 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.
X né le [...] 2000; ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- NON DÉCLARÉ PÈRE MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 21 JUIN 2017 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescent a 15 ans. La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et de prolonger sa décision du 22 novembre 2016 qui ordonne son hébergement en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] La Directrice recommande qu’il soit confié à sa mère pour une période de huit mois.
[ 3 ] L’adolescent et sa mère sont en accord avec les recommandations. Contexte et analyse [ 4 ] L’adolescent évolue de façon inégale depuis la dernière ordonnance. Il est en mesure de respecter les règles et les consignes lorsque l’encadrement est clair et cohérent, mais a encore tendance à argumenter et à manipuler son entourage. [ 5 ] En février, la situation est particulièrement difficile. La mère motive certaines absences scolaires alors que cela n’est pas justifié.
L’adolescent ne respecte pas les règles à la maison et est expulsé de l’école en raison de ses comportements inappropriés. [ 6 ] Des inquiétudes demeurent quant à la présence de consommation de drogue et l’adolescent accepte de s’impliquer dans un suivi en toxicomanie. Il maintient une abstinence à partir du 11 février, mais connaît une rechute au début de mois de juin qui lui fait craindre de retomber dans ses mauvaises habitudes.
L’adolescent souhaite au surplus débuter une psychothérapie afin de travailler la gestion de ses émotions. [ 7 ] Plusieurs mises au point sont nécessaires afin d’amener l’adolescent à respecter l’autorité de sa mère qui peine parfois à s’imposer. À cet effet, il accepte de convenir d’une série d’engagements concernant les règles à observer à la maison afin de pouvoir y retourner à temps plein. [ 8 ] L’adolescent témoigne et précise qu’il fait beaucoup d’efforts dernièrement pour améliorer ses comportements et adopter un meilleur mode de vie.
Il fait état qu’il a une copine qui a une bonne influence sur lui et dit comprendre qu’une reprise de consommation de drogue peut lui être très néfaste. Il occupe différents emplois pour lesquels il est très apprécié et entend travailler environ 40 heures semaine pendant la saison estivale afin notamment de se tenir occupé. [ 9 ] La mère et son conjoint offrent généralement une bonne collaboration avec les intervenants et ils s’impliquent dans les services offerts ou les activités proposées.
Il est important que ces derniers ainsi que l’adolescent fassent preuve de transparence et acceptent de discuter de leurs difficultés afin que des interventions efficaces puissent être effectuées en temps opportun.
Le succès de la réintégration de l’adolescent chez sa mère en dépend. [ 10 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent. [ 11 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 13 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance du 22 novembre 2016; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE pour une période de huit mois l’exécution des mesures suivantes : [ 16 ] QUE l’adolescent soit confié à sa mère; [ 17 ] QUE l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 18 ] QUE l’adolescent et sa mère bénéficient d’un service d’aide éducative, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 19 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à faire les démarches nécessaires afin de bénéficier d’une thérapie en toxicomanie et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 20 ] QUE l’adolescent poursuive son suivi en toxicomanie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 21 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa mère au cours de cette période; [ 22 ] QUE l'adolescent et sa mère collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.
Centre jeunesse Me Charlène Perron (adolescent) Me Joanie Labrecque Tremblay (mère) Me Pascale F. Tremblay (DPJ) Date d’audience : 21 juin 2017 /mjb
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