2014 QCCQ 9277, 2014 QCCQ 9277

Mordakhai c. Sperti 2014 QCCQ 9277 COUR DU QUÉBEC ( Petites Créances - Cour de pratique ) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-134938-127 DATE : Le 19 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVIE LACHAPELLE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANIEL MORDAKHAI Demandeur c.

GIUSEPPE SPERTI Défendeur et SARAH MASECCHIA Tierce-Opposante ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, M. Daniel Mordakhai (« M. Mordakhai ») a obtenu un jugement par défaut condamnant M. Giuseppe Sperti (« M. Sperti ») à payer 6 000 $ plus les intérêts et les frais. [ 2 ] Le 27 mai 2014, le greffier-adjoint de la présente Cour autorise l'émission d'un bref de saisie-exécution mobilière. [ 3 ] Un huissier de justice se présente au lieu où habite M.

Sperti afin d'effectuer la saisie de l'ensemble des biens qui se trouvaient sur les lieux. [ 4 ] Le 24 juin 2014, madame Sarah Masecchia (« madame Masecchia ») conjointe de M.

Sperti présente une requête en tierce- opposition à la saisie en vertu de l'article 597 et suivants du Code de procédure civile du Québec [1] (« C.p.C. ») [ 5 ] VU les pièces produites au dossier qui démontrent que madame Masecchia est propriétaire des biens suivants : ➢ Honda 2008 ( R-1 ) ; ➢ Électroménagers ( R-3 ) ; ➢ Meubles achetés chez Léon ( R-4 ) ; [ 6 ] VU le témoignage de madame Masecchia qu'elle a acheté les autres articles avant de connaître M. Sperti puisqu'elle vivait en appartement ; ➢ VU l'affidavit de M.

Bonifazi ainsi que le relevé de carte de crédit de ce dernier qui confirme le témoignage de madame Masecchia que le 5 août 2013 elle a reçu un ordinateur en cadeau de M. Bonifazi ( R-2 ) et ( A-1 ) ; [ 7 ] Le Tribunal conclut que la tierce-opposante madame Masecchia a démontré qu'elle est propriétaire de l'ensemble des biens saisis. [ 8 ] Par conséquent, la présente requête est bien fondée en faits et en droit et la saisie doit être annulée sur l'ensemble de ces biens.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête introductive d'instance de la tierce-opposante ; ORDONNE à l'huissier instrumentant de rapporter au greffier qui l'a délivré le bref d'exécution quant aux biens ci-après décrits, ainsi que toutes les autres procédures relatives à l'exécution de ce bref :

• 1 véhicule automobile de marque Honda modèle Accord RV6 noire, année 2008 portant le numéro de série 1HGCS22848A800376 ; • 1 téléviseur de marque Haier à écran plat de 52 pouces ; • 1 console de Vidéotron Illico explorer 4642HD ; • 1 écran informatique de marque HP, clavier HP et souris de couleur noire ; • 1 meuble de télévision noir en bois avec 2 tiroirs et 4 portes ; • 1 fauteuil en cuir noir lazy boy princess ; • 1 fauteuil en cuir rouge en « L » ; • 2 poufs assortis rouge et noir en cuir ; • 1 meuble en demi-lune avec dessus vitré et 2 tablettes rondes ; • 1 table de cuisine dessus imitation marbré avec 4 chaises en cuir noir ; • 1 meuble de télévision avec foyer au gaz inclus ; • 1 meuble noir en bois à la porte ; • 1 aquarium contour noir ; • 1 aquarium contour argent ; • 1 micro ondes noir de marque Panasonic ; • 1 lave-vaisselle noir de marque Kenmore ; • 1 machine à café de marque SAECO ; • 1 meuble « Bar » avec la tablette, 1 porte et espace pour bouteilles de vin ; • 1 appareil Distributeur pour 3 bouteilles d'alcool fort ; • 1 chaise en tissu rouge fleuri et pivotante ; • 1 machine à chèques « 1980 » ; • 1 fauteuil de cuir noir futon ; • 1 fauteuil de bambou et grand coussin brun ; • 1 vélo à 2 roues rouge et jaune Gianni Monta ; • 1 table basse en bois avec dessus vitré ; • 1 grande aquarium sans couvercle ; • 1 plus petite aquarium ; • 1 téléviseur 24 pouces de marque Dynex ; • 1 meuble d’ordinateur incluant 2 mobiliers à 5 tablettes ; • 1 chaise pour ordinateur pliante ; • 1 meuble en fer forgé pour ranger bouteilles d’alcool avec dessus en bois ; • 1 tableau représentant des fleurs rouge et fond gris ; • 1 tableau représentant 1 couple sur fond beige.

ANNULER la saisie-exécution des biens meubles ci-après décrits, pratiquée le 18 juin 2014 : • 1 véhicule automobile de marque Honda modèle Accord RV6 noire année 2008 portant le numéro de série 1HGCS22848A800376 ; • 1 téléviseur de marque Haier à écran plan de 52 pouces ; • 1 console de Vidéotron Illico explorer 4642HD ;

• 1 écran informatique de marque HP, clavier HP et souris de couleur noire ; • 1 meuble de télévision noir en bois avec 2 tiroirs et 4 portes ; • 1 fauteuil en cuir noir lazy boy princess ; • 1 fauteuil en cuir rouge en « L » ; • 2 poufs assortis rouge et noir en cuir ; • 1 meuble en demi-lune avec dessus vitré et 2 tablettes rondes ; • 1 table de cuisine dessus imitation marbrée avec 4 chaises en cuir noir ; • 1 meuble de télévision avec foyer au gaz inclus ; • 1 meuble noir en bois à la porte ; • 1 aquarium contour noir ; • 1 aquarium contour argent ; • 1 micro ondes noir de marque Panasonic ; • 1 lave-vaisselle noir de marque Kenmore ; • 1 machine à café de marque SAECO ; • 1 meuble « Bar » avec la tablette, 1 porte et espace pour bouteilles de vin ; • 1 appareil Distributeur pour 3 bouteilles d’alcool fort ; • 1 chaise en tissu rouge fleuri et pivotante ; • 1 machine à chèques « 1980 » ; • 1 fauteuil de cuir noir futon ; • 1 fauteuil de bambou et grand coussin brun ; • 1 vélo à 2 roues rouge et jaune Gianni Monta ; • 1 table basse en bois avec dessus vitré ; • 1 grande aquarium sans couvercle ; • 1 plus petite aquarium ; • 1 téléviseur 24 pouces de marque Dynex ; • 1 meuble d’ordinateur incluant 2 mobiliers à 5 tablettes ; • 1 chaise pour ordinateur pliante ; • 1 meuble en fer forgé pour ranger bouteilles d’alcool avec dessus en bois ; • 1 tableau représentant des fleurs rouge et fond gris ; • 1 tableau représentant 1 couple sur fond beige.

DÉCLARER la tierce-opposante propriétaires des biens saisis précités ; LE TOUT SANS FRAIS . __________________________________ SYLVIE LACHAPELLE, J.C.Q. Procureur du demandeur : Aucun avocat au dossier M. Daniel Mordakhai SMART ESC 10,531 boul. Hyppolite-Lafontaine Anjou, Qc H1G 2E8

Procureur du défendeur : Aucun avocat au dossier M. Giuseppe Sperti […] Montréal, Qc […] Procureur de la tierce-opposante : Me Sébastien Paquette 1200, ave. McGill College, bureau 1910 Montréal, Qc H3B 4G7 Date d’audience : 17 juillet 2014