2015 QCCA 179, 2015 QCCA 179

N.A. c. V.B. 2015 QCCA 179 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024882-144 (500-14-045659-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 janvier 2015 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler, J.C.q. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANTE AVOCAT N... A... Me JUDAH LYON WOLOFSKY (WOLOFSKY & ASSOCÉ

S) INTIMÉE AVOCAT V... B... Me DAVID BANON (Banon & Associés inc.) MIS EN CAUSE AVOCATS m... A... curateur public du québec Me FRANÇOIS DUPIN Me CATHERINE MARIER Curateur public du Québec

En appel d'un jugement rendu le 6 novembre 2014 par l'honorable Wilbrod Claude Décarie de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête amendée pour rejet d’appel et, subsidiairement, en exécution provisoire (Articles 501 (2), (4.1) et 550 du Code de procédure civile ) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 09 Début de l'audition. 10 h 09 Argumentation de Me Banon. 10 h 13 Argumentation de Me Wolofsky. 10 h 49 Argumentation de Me Dupin. 10 h 53 Réplique de Me Banon. 11 h 24 Suspension. 11 h 24 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 11 h 25 Fin de l'audition.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sur l’exception déclinatoire, nous sommes d’avis qu’il y a lieu de laisser porter l’appel. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais à suivre le sort du pourvoi.

nicole duval hesler, J.C.q. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.