2023 QCCQ 8973, 2023 QCCQ 8973

Adoption — 23425 2023 QCCQ 8973 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : -43-000167-236 DATE : 8 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’affaire de : X née le […] 2019 Enfant A Demandeur adoptant et B Mise en cause / Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le 27 juillet 2023, le Tribunal ordonne le placement en vue de l’adoption de l’enfant X auprès du demandeur.

Le jugement prévoit par ailleurs la réduction du délai de placement à trois mois. [ 2 ] Le demandeur demande maintenant au Tribunal de prononcer l’adoption de l’enfant. [ 3 ] L'enfant, qui a maintenant quatre ans, vit avec sa mère et le demandeur depuis sa naissance. En effet, le demandeur et la mère de l’enfant, font vie commune depuis avril 2019. Un autre enfant est né de leur union, en 2021. [ 4 ] Le demandeur souhaite poursuivre son implication auprès de l'enfant qu’il considère à tous égards comme sa fille.

La mère partage sans réserve la position du demandeur. [ 5 ] Le projet d’adoption est manifestement dans le meilleur intérêt de l'enfant. [ 6 ] Les prescriptions légales relatives à l’adoption sont respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 8 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur adoptant de l’enfant X, sujette à la demande; [ 9 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’enfant et sa mère, B; [ 10 ] CONSERVE à l’enfant ses prénom et nom : X; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier au directeur de l’état civil le présent

jugement d’adoption ; [ 12 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi et de modifier l’acte de naissance dans le sens du présent jugement; [ 13 ] PERMET le retrait des pièces du dossier; [ 14 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du présent jugement, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 15 ] LE TOUT sans frais de justice. _________________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. Me Béatrice Arsenault Avocate du demandeur adoptant Mme B Mise en cause / Mère Date d’audience : 7 novembre 2023