2019 QCCQ 8247, 2019 QCCQ 8247

Total Alimentation inc. c. Restaurant de la Mastigouche inc. 2019 QCCQ 8247 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civiles » N° : 400-22-010068-191 DATE : 4 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q.. ______________________________________________________________________ TOTAL ALIMENTATION INC. Demanderesse c.

RESTAURANT DE LA MASTIGOUCHE INC -et- JOSÉE GAGNÉ -et- ALAIN TREMBLAY Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa demande introductive d’instance modifiée le 17 juin 2019, Total Alimentation inc. réclame à Restaurant de la Mastigouche inc. 21 848,13 $ pour marchandises vendues et livrées.

Elle réclame également les intérêts de 24 % l’an qui ont été convenus entre les parties. [ 2 ] Josée Gagné a cautionné la dette de Restaurant de la Mastigouche inc. envers Total Alimentation inc. [ 3 ] Total Alimentation inc. a produit une demande d’inscription pour jugement par défaut datée du 7 août 2019 contre Restaurant de la Mastigouche inc. parce qu’elle n’a pas mandaté un nouvel avocat après la révocation du mandat de son avocate. [ 4 ] Le 19 septembre 2019, la greffière spéciale a rayé l’inscription par défaut, ordonné la poursuite de l’instance à l’égard de tous conformément au protocole de l’instance à venir et a remis le dossier devant la Cour au terme de pratique du 2 octobre. [ 5 ] Aucun protocole de l’instance n’a été déposé. [ 6 ] Considérant les allégations de la demande introductive d’instance modifiée. [ 7 ] Considérant l’affidavit de M.

Alain Parent, président de Total Alimentation inc. attestant que la créance est due. [ 8 ] Considérant les pièces produites. [ 9 ] Considérant la demande d’inscription pour jugement par défaut contre Restaurant de la Mastigouche inc. uniquement. [ 10 ] Total Alimentation inc. a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande. [ 12 ] CONDAMNE Restaurant de la Mastigouche inc. et Josée Gagné solidairement, à payer à Total Alimentation inc. la somme de 21 848,13 $, plus les intérêts sur cette somme au taux contractuel de 24 % l’an depuis la mise en demeure du 9 janvier 2019. [ 13 ] AVEC LES FRAIS de justice. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Me Virginie Damphouse

Dubeau & Perreault Pour la demanderesse Josée Gagné - Restaurant de la Mastigouche inc. (absente) Alain Tremblay – Restaurant de la Mastigouche inc.(absent) Défendeurs Date d’audience : 2 octobre 2019