2017 QCCQ 7386, 2017 QCCQ 7386

Collins c. Beaven 2017 QCCQ 7386 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-036232-164 DATE : 21 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JULIE COLLINS c.

SANDRA BEAVEN ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 et P-2) offerte par les parties; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Julie Collins réclame la somme de 1 129,21 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 20 octobre 2016 : « 1. Le ou vers le 1 avril 2015, suite à une entente verbale, la

partie demanderesse s’engageait à rendre les services suivantes :. La demanderesse est médecin vétérinaire, traitant plus particulièrement avec les chevaux. Le ou vers le 1 er avril 2015, la défenderesse a contacté la demanderesse afin de retenir ses services pour procéder à certains examens préliminaires sur deux chevaux. Plus particulièrement, il était question d’effectuer la vaccination, vermifugation, dentisterie et test sanguin sur deux chevaux. 2. L’entente a été conclue à Boucherville (Québec). 3. Les services ont été rendus le ou vers le 3 avril 2015, à Boucherville (Québec). 4.

L’entente prévoyait le versement d’une somme de 1 129,21 $. 5. À défaut de paiement dans le délai prévu, l’entente ne prévoyait pas le paiement d’intérêts. 6. La

partie demanderesse n’a reçu aucun paiement partiel. 7. La

partie défenderesse doit encore à la

partie demanderesse la somme de 1 129,21 $. 8. Bien que le paiement soit dûment requis par mise en demeure, la

partie défenderesse refuse ou néglige de payer. » (sic) [ 3 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse Sandra Beaven refuse de payer la somme réclamée pour les motifs ainsi énoncés à sa contestation datée du 22 décembre 2016 : « Services non rendus » (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal est d’avis que la demanderesse Julie Collins a offert un témoignage entièrement crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 1 129,21 $, selon la facture

produite en preuve (P-1) et datée du 18 juillet 2016, en paiement de services professionnels de vétérinaire rendus à deux chevaux, propriété de la

partie défenderesse; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la

partie défenderesse Sandra Beaven n’a pas prouvé les allégations au soutien de sa défense, son témoignage apparaissant nettement moins crédible que celui offert par la demanderesse, à l’effet que les services n’ont pas été rendus, n‘ont pas été demandés, ou encore aient été facturés en trop; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse Sandra Beaven à payer à la demanderesse Julie Collins la somme de 1 129,21 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure datée du 29 juin 2016, avec les frais judiciaires de 100 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.