Adoption — 20283 2020 QCCQ 8401 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 450-43-001652-202 DATE : 17 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur -et- B Mère de l’enfant -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 566, 567 C.c. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande du requérant demandant le placement de l’enfant X né le […] 2013 en vue de son adoption. [ 2 ] CONSIDÉRANT la demande du requérant demandant le placement en vue de l’adoption de l’enfant X né le […] 2013 en la ville A en la province de Québec; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 4 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, né le […] 2013 chez le demandeur, adoption non-assortie d’un lien préexistant de filiation; RÉDUIT la durée du placement de six mois à trois (3) mois;

PERMET à l’enfant, durant la présente ordonnance, d’exercer ses droits civils sous les prénoms et nom de X; CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à monsieur A pendant toute la durée de la présente ordonnance; MAINTIENT à B, la mère, son autorité parentale à l’égard de X ; AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse et le demandeur à recevoir copie de la présente ordonnance, sous réserve des dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d’adoption; __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q. Date d’audience : 17 novembre 2020