2016 QCCQ 9946, 2016 QCCQ 9946

Protection de la jeunesse — 161191 2016 QCCQ 9946 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002700-149 DATE : 16 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le [...] 1999 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie requérante et A, résidant au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec et B, résidant au [...], à Ville B, [...], district B, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 1 er juin 2015 à l’égard de l’adolescent X, âgé de 17 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent encore et toujours compromis et le confie en famille d’accueil, tout en autorisant des contacts auprès de chacun de ses parents. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent aux troubles de comportement de l’adolescent liés à sa toxicomanie, les problèmes de santé mentale ainsi que la négligence présente dans le milieu maternel. [ 4 ] Le 11 décembre 2015, l’adolescent est confié en famille d’accueil jusqu’à l’évaluation du milieu paternel. [ 5 ] Le 18 janvier 2016, la juge Marie-Pierre Jutras, de façon provisoire, confie l’adolescent en centre de réadaptation. [ 6 ] Le 23 février 2016, l’adolescent à la suite d’une psychose avec hallucinations intègre l’unité de pédopsychiatrie du CHUS (Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke). [ 7 ] Curieusement, ce déplacement du jeune vers le centre hospitalier se fait sans qu’une nouvelle ordonnance n’autorise son intégration à l’hôpital. [ 8 ] Aujourd’hui, la Directrice admet son erreur et reconnaît qu’une demande en bonne et due forme est nécessaire lorsqu’un jeune quitte le centre de réadaptation pour intégrer un autre milieu de vie.

[ 9 ] À l’audience, l’adolescent, accompagné de son pédopsychiatre traitant, et ses parents sont présents et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées qui recommandent son maintien en centre hospitalier pour une durée maximale de trois mois, avec réintégration en centre de réadaptation pour une autre période de trois. À la fin de cette période, le jeune intégrera une famille d’accueil à Ville C.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 1 er juin 2015 [ 10 ] L’adolescent fonctionne difficilement dans sa famille d’accueil, ce qui l’amène à avoir des comportements violents, irrespectueux avec augmentation de sa consommation de drogues. [ 11 ] Face à un tel constat, le milieu d’accueil se dit incapable d’offrir un encadrement sécuritaire pour l’adolescent qui souhaite également intégrer le centre de réadaptation. [ 12 ] Le 22 janvier 2016, à la suite d’une évaluation auprès d’un pédopsychiatre, ce dernier diagnostique chez l’adolescent une psychose toxique. [ 13 ] Depuis le 21 février 2016, l’adolescent est hospitalisé au CHUS de Fleurimont afin de l’outiller et ainsi l’amener à avoir réponse à ses besoins sur le plan de la santé mentale. [ 14 ] En effet, l’adolescent a plusieurs signes d’hallucinations auditives et visuelles en plus d’avoir développé des traits anxieux importants en présence des étrangers. [ 15 ] Depuis son intégration en milieu hospitalier et en centre de réadaptation, on constate qu’il souhaite mettre fin à sa consommation de drogues tout en offrant une meilleure collaboration à l’ensemble des services offerts. [ 16 ] Le pédopsychiatre traitant du jeune constate une légère amélioration sur le plan de sa santé mentale depuis la mise en place de médicaments adaptés à sa condition particulière. [ 17 ] Il est d’avis que son hospitalisation demeure nécessaire puisque les hallucinations sont encore présentes. [ 18 ] Les évaluations médicales indiquent qu’il n’y a pas de cause organique à l’état de psychose du jeune. [ 19 ] On situe la problématique au niveau du trouble de comportement et à sa consommation de drogues. [ 20 ] L’équipe traitante souhaite accompagner le jeune afin de l’outiller pour sa sortie de l’hôpital et son retour en centre de réadaptation afin de prévenir la rechute. [ 21 ] L’adolescent souhaite véritablement intégrer le milieu du père à Ville C, ce qui lui permettra, à son avis, d’avoir un nouveau départ et d’établir de nouvelles relations dans un contexte plus favorable à son abstinence. [ 22 ] Quant à la mère, elle demeure investie auprès de son fils, mais elle est très inquiète de ses difficultés sur le plan de sa santé mentale. [ 23 ] Quant au père, il est toujours demeuré impliqué dans les suivis offerts à son fils, malgré le fait qu’il habite à Ville C. [ 24 ] Il souhaite le retour de son fils auprès de lui, mais demeure inquiet de la problématique de consommation de ce dernier et des conséquences sur le plan de sa santé mentale. [ 25 ] L’évaluation du milieu du père indique des lacunes importantes en lien avec les grands besoins de l’adolescent. [ 26 ] Tout d’abord, le père connaît peu son fils et mesure difficilement l’ampleur des difficultés de ce dernier. [ 27 ] Étant donné que la majorité du jeune approche à grands pas, beaucoup de travail reste à faire avant d’envisager une intégration dans le milieu paternel. [ 28 ] Tant la preuve documentaire que testimoniale militent en faveur d’une démarche en étapes afin de sécuriser et apaiser le jeune qui doit vivre avec de nombreux défis. [ 29 ] Sa dépendance à la drogue et sa problématique de sa santé mentale jumelées à des difficultés intellectuelles probables nécessitent des suivis serrés et cohérents afin d’assurer le succès des mesures de protection. [ 30 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de l’adolescent et de ses parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 31 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 32 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent, X, toujours compromis; [ 33 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 1 er juin 2015 par la soussignée;

[ 34 ] CONFIE l’adolescent à un centre hospitalier pour une période de trois mois et, par la suite, ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois mois; [ 35 ] ORDONNE , une fois la période de trois mois de centre de réadaptation terminée, l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’à sa majorité; [ 36 ] PREND ACTE que la famille d’accueil sera une famille d’accueil située à Ville C; [ 37 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en toxicomanie et en pédopsychiatrie; [ 38 ] RECOMMANDE à l’adolescent de prendre sa médication; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 40 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité; [ 41 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] . __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent Dates d’audience : 9 mars 2016 16 mars 2016