2023 QCCQ 8029, 2023 QCCQ 8029

Protection de la jeunesse — 234444 2023 QCCQ 8029 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 505-41-010600-213 DATE : 31 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2006 Adolescent -et- A Mère -et- B Père -et- C et D Parties au dossier ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision et prolongation d’une ordonnance rendue le 11 août 2022. [ 2 ] Selon ce jugement, l’adolescent est confié en centre de réadaptation jusqu’au 30 juin 2023 et les contacts avec ses parents sont suspendus.

Le Tribunal autorise les contacts avec monsieur D et madame C (ancienne famille d’accueil et parties au dossier) et des mesures d’aide sont ordonnées pour la même période. [ 3 ] À

titre de mesures, la Directrice recommande de confier l’adolescent à monsieur D et madame C jusqu’à sa majorité en précisant qu’un plan d’autonomie est envisagé. [ 4 ] Les parents sont absents à l’audience. [ 5 ] Monsieur D et madame C sont présents à l’audience. Ils consentent aux mesures recherchées. CONTEXTE ET ANALYSE

[ 6 ] L’adolescent a des comportements problématiques en centre de réadaptation. Il ne répond plus à l’encadrement et recherche la liberté. [ 7 ] Monsieur D et madame C acceptent de le reprendre à la maison pour l’aider à se préparer à la vie adulte. Le suivi d’un éducateur au programme A lui est aussi offert. [ 8 ] L’adolescent fonctionne généralement bien dans le milieu, mais consomme du cannabis de façon quotidienne. Il vient de perdre son emploi. Son défi est d’apprendre à faire les bons choix. [ 9 ] L’adolescent accepte de travailler un projet d’autonomie en demeurant auprès de ses parents psychologiques.

Ceux-ci ont une bonne compréhension de ses besoins et collaborent bien au suivi social. [ 10 ] Les mesures recherchées répondent à l’intérêt de l’adolescent. Toutefois, considérant que l’objectif est qu’il intègre un appartement autonome prochainement, monsieur D et madame C seront autorisés à prendre aussi les décisions requises pour lui à des fins résidentielles.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 13 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 11 août 2022; [ 14 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à monsieur D et madame C en prenant acte qu’un projet d’autonomie est travaillé; [ 15 ] INTERDIT les contacts entre l’adolescent et ses parents; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescent, madame C ainsi que monsieur D participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 18 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE monsieur D et madame C à signer les autorisations requises à des fins résidentielles, médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de voyages, incluant la demande de passeport, cours de conduite et permis de conduire; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescent soit le [...] 2024. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Joannie Lafasanella Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Jonathan Lefrançois Avocat de l'adolescent Date d’audience : 31 août 2023