2013 QCCQ 18669, 2013 QCCQ 18669
Opinion
Protection de la jeunesse — 137456 2013 QCCQ 18669 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010234-110 DATE : 21 novembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescente et A «mère»
En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en prolongation dans la situation de X. On propose que l'adolescente soit maintenue en centre de réadaptation jusqu'au 21 février 2014, puis confiée à sa mère par la suite, et ce, dans le cadre de mesures de soutien à la famille pour neuf mois. [ 2 ] Mère et adolescente sont en accord avec telle orientation.
Le Tribunal considère, suivant la preuve, que des mesures intérimaires doivent être prononcées afin que la situation soit réexaminée à la mi-février avant le retour définitif de X. [ 3 ] Depuis environ deux ans, l'adolescente est en centre de réadaptation, bien que sa situation ait été ponctuée de diverses fugues. La dernière fugue de X a eu lieu entre le 30 juillet et le 16 septembre dernier. L'adolescente s'est fait plutôt discrète à cet égard ce qui est loin d'être rassurant.
Elle a aussi été très longtemps sans donner de nouvelles à sa mère. [ 4 ] X a beaucoup de difficultés à apporter des changements et surtout à se maintenir dans cette voie. La situation a tendance à demeurer la même et la mère est souvent déçue, dépassée, par les comportements de sa fille. [ 5 ] Par contre, depuis octobre, X occupe un emploi, fait de nombreuses heures, a aussi complété ses travaux bénévoles. Elle est donc manifestement capable de faire des bons choix et surtout de persister en ce sens. [ 6 ] Des contacts ont eu lieu entre X et sa mère de façon régulière les fins de semaine.
La mère indique que, dans l'ensemble, des sorties sont positives, mais elle souhaite continuer à y aller de façon progressive. X a, en effet, encore beaucoup à prouver, mais est actuellement sur la bonne voie.
[ 7 ] La situation de X sera donc réexaminée à la mi-février afin d'évaluer si son retour définitif peut être ordonné. Entre-temps, X pourra intégrer progressivement le domicile de sa mère, selon l'évolution de sa situation, son comportement en centre de réadaptation et lors des sorties.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 17 février 2014: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescente pour corriger la situation; - Que l'adolescente et sa mère participent activement aux mesures ordonnées, dont le suivi social et le suivi éducatif; [ 10 ] AUTORISE l'adolescente à intégrer progressivement le domicile maternel, selon l'évolution de sa situation, son comportement en centre de réadaptation et lors des sorties. [ 11 ] INTERDIT à l'adolescente d'entrer en contact, de quelque façon que ce soit, avec monsieur B. [ 12 ] FIXE l'audition sur les mesures finales au 17 février 2014, 14h00, chambre 2.48. [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Cynthia Brière, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2013-11-21
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