2018 QCCQ 8913, 2018 QCCQ 8913

Arcand-Boukarfi c. Couture 2018 QCCQ 8913 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-240024-177 DATE : Le 7 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIQUE VÉZINA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SAMIR ARCAND-BOUKARFI Demandeur c.

VALÉRY COUTURE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Samir Arcand-Boukarfi réclame 9 500 $ à Valéry Couture alléguant que cette dernière a porté de fausses accusations contre lui et a, par le fait même, porté atteinte à sa réputation, à sa dignité, à son honneur et à son intégrité, invoquant également la diffamation. M. Arcand-Boukarfi prétend que Mme Couture a posé ces gestes sans se soucier des conséquences sur sa vie professionnelle et sa santé.

Il estime qu’elle a agi de façon intentionnelle. [ 2 ] Mme Couture nie devoir tout montant à M. Arcand-Boukarfi, invoquant avoir suivi le processus mis en place chez leur employeur commun Budge Studios inc. (Budge) pour porter à l’attention des Ressources Humaines (RH) son inconfort face une situation ayant cours. QUESTIONS EN LITIGE

a) M. Arcand-Boukarfi a-t-il établi la faute de Mme Couture relativement à ses accusations d’atteinte à la réputation, à la dignité, à l’honneur, à l’intégrité et la diffamation?

b) Dans l’affirmative, a-t-il établi le lien causal entre cette faute et les dommages qu’il réclame?

c) Quels sont les dommages auxquels il a droit? CONTEXTE [ 3 ] Le recours intenté s’inscrit dans le régime général de la responsabilité civile. M. Arcand-Boukarfi doit établir la faute de Mme Couture, le préjudice subi ainsi que le lien causal [1] . [ 4 ] Le Tribunal adhère aux principes applicables en matière de sauvegarde de la dignité, de l’honneur, de la réputation et de l’intégrité ainsi qu’en matière de diffamation, principes résumés par la juge Jo Ann Zaor de la Cour du Québec dans Rostami c. Moosavi [2] . [ 5 ] Dans l’affaire Prud'homme c.

Prud’homme [3] , la Cour suprême identifie les comportements menant à la responsabilité pour la diffamation: 35 Cependant, des propos jugés diffamatoires n’engageront pas nécessairement la responsabilité civile de leur auteur. Il faudra, en outre, que le demandeur démontre que l’auteur des propos a commis une faute. Dans leur traité, La responsabilité civile (5 e éd. 1998), J.-L. Baudouin et P.

Deslauriers précisent, aux p. 301-302, que la faute en matière de diffamation peut résulter de deux types de conduites, l’une malveillante, l’autre simplement négligente : La première est celle où le défendeur, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de nuire, s’attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser, à l’humilier, à l’exposer à la haine ou au mépris du public ou d’un groupe.

La seconde résulte d’un comportement dont la volonté de nuire est absente, mais où le défendeur a, malgré tout, porté atteinte à la réputation de la victime par sa témérité, sa négligence, son impertinence ou son incurie. Les deux conduites constituent une faute civile, donnent droit à réparation, sans qu’il existe de différence entre elles sur le plan du droit. En d’autres termes, il convient de se référer aux règles ordinaires de la responsabilité civile et d’abandonner résolument l’idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d’un acte de mauvaise foi

emportant intention de nuire. 36 À partir de la description de ces deux types de conduite, il est possible d’identifier trois situations susceptibles d’engager la responsabilité de l’auteur de paroles diffamantes . La première survient lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux. De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui. La seconde situation se produit lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses.

La personne raisonnable s’abstient généralement de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité. Enfin, le troisième cas, souvent oublié, est celui de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l’égard d’un tiers. […] 37 Ainsi, en droit civil québécois, la communication d’une information fausse n’est pas nécessairement fautive. À l’inverse, la transmission d’une information véridique peut parfois constituer une faute.

On retrouve là une importante différence entre le droit civil et la common law où la fausseté des propos participe du délit de diffamation (tort of defamation). Toutefois, même en droit civil, la véracité des propos peut constituer un moyen de prouver l’absence de faute dans des circonstances où l’intérêt public est en jeu. […] (Notre soulignement et références omises) [ 6 ] Le Tribunal doit déterminer si un citoyen ordinaire estimerait que les faits et gestes de Mme Couture ont porté atteinte à la réputation, à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité de M.

Arcand-Boukarfi et constituent de la diffamation à l’égard de ce dernier. ANALYSE [ 7 ] De septembre 2013 jusqu’au mois d’août 2017, M. Arcand-Boukarfi travaille chez Budge, une compagnie créant des jeux vidéo pour enfants, ayant sur place des équipes d’employés testant ces jeux. [ 8 ] M. Arcand-Boukarfy y débute d’ailleurs comme testeur de jeux, puis, il est promu le 17 mars 2015 comme « Dev-Tester », pour ensuite être promu chef d’une équipe, le 5 octobre 2015 et chef de deux équipes, le 25 janvier 2016. [ 9 ] Le 6 août 2016, Mme Couture est embauchée chez Budge comme testeuse de jeux.

Elle se retrouve dans une équipe de M. Arcand-Boukarfi qui voit à la former et à l’encadrer. [ 10 ] Des liens amicaux se créent entre M. Arcand-Boukarfi et Mme Couture à l’extérieur du bureau. [ 11 ] Le Tribunal dénombre plus de 2 150 échanges de textos [4] entre les parties. M. Arcand-Boukarfi et Mme Couture utilisent également des émojis.

Ils parlent de divers sujets : leurs chats, leur vacances d’été, leur famille, les voyages, les séries télévisées qu’ils regardent, les films, leur intérêt pour les jeux de société, les restaurants, les costumes d’Halloween, le test pour passer son permis de conduire, la nourriture, les croustilles, les photographies, etc. [ 12 ] D’ailleurs, Mme Couture participe aux soirées de jeux de société organisées par M. Arcand-Boukarfi chez lui.

Elle y va le 10 septembre 2016, le 1 er octobre 2016 et le 5 novembre 2016. [ 13 ] Tous deux lunchent ensemble sur l’heure du midi environ une fois par semaine. [ 14 ] Le 15 octobre 2016, ils sortent seuls pour la première fois, en dehors du cadre du travail et des soirées de jeux en groupe. [ 15 ] À cette même période, pendant l’automne 2016, les RH font une enquête maison sur les qualités de chef d’équipe de M.

Arcand-Boukarfi, ce dernier ayant eu droit à une promotion impromptue lorsque le chef en place a quitté. [ 16 ] Le 24 novembre 2016 [5] , Audrey Dubois, coordonnatrice en production chez Budge, écrit à Roxanne Gosselin, vice-présidente production, pour lui rapporter le résultat de son enquête. Elle écrit : Suite à plusieurs rencontres avec les testers, je pense qu’il y a un point qui devrait être adressé rapidement à Samir.

Plusieurs d’entre eux me soulignent les mêmes choses regardant son attitude. • Condescendance • Ton sec / direct • Réponds aux questions comme si les gens devraient déjà avoir la réponse, ce qui fait que les gens se dirigent vers d’autres personnes • Ne prend pas toujours en considération le feedback reçu Selon moi, il s’agit de points majeurs affectant l’atmosphère du QA en ce moment. Lorsque nous allons parler à Samir la semaine prochaine, je pense qu’il faudrait adresser cela. J’ai mis Sandra en copie, comme elle a aussi de l’information sur le sujet. (Reproduction exacte) [ 17 ] M.

Arcand-Boukarfi explique avoir reçu ces commentaires avec ouverture et s’être amélioré, ce qui lui aurait été confirmé en

décembre 2016 selon sa propre évaluation. [ 18 ] Du 8 septembre au 28 novembre 2016, le Tribunal dénombre plus de 1 900 échanges de textos entre lui et Mme Couture. [ 19 ] Le 28 novembre 2016, M. Arcand-Boukarfi et Mme Couture s’écrivent [6] . Il ressort de ces échanges le début de l’imbroglio entre eux : Textos de Mme Couture Textos de M. Arcand-Boukarfi 2016-11-28 18:22:37 Si jamais on vas as une date ensemble , j’espère tu seras pas complètement fatigué et que tu vas aller dormir sur un banc de parc 90% du temps et après me dire que c’étais la worst date ever et en plus me dire de ne plus jamais te contacter.

Because yes that just happen. Ok maybe j’ai trop jouer au Sims ☺ 2016-11-28 18:29:33 Est-ce normal que je ne comprenne pas trop ton dernier text ? 2016-11-28 18:30:53 Lol maybe sorry.

Je joue a Sims et j’ai trouver ca cocasse. 2016-11-28 18:31:48 OooooOOOOOkay! 2016-11-28 18:35:57 Et tu vas me demander le rapport avec toi? 2016-11-28 18:40:15 Ouin…? 2016-11-28 18:43:57 Well je savais pas trop comment aborder le mot ‘’date’’ avec toi alors j’ai probablement esseyer avec de l’humour et j’ai fail pathetiquement ! 2016-11-28 18:53:34 Sinon tu passe une belle soirée? ☺ 2016-11-28 18:53:43 Par expérience, ‘’dater’’ un collègue est la pire chose à faire 2016-11-28 18:57:11 Yep I know et en plus je suis ton stupid boss ☹ c’est pas mal pour ça je trouve ça super akward.

Mais tu me plaie bien ☺ Et il y as l’histoire que tu connais pas de Avi et Rachel. L’ancien QA Team Lead et une testeuse lol 2016-11-28 18:57:47 Qui disont a pas mal tacher le QA et tout ça (Notre soulignement et reproduction exacte) [ 20 ] Suite à l’envoi de ces textos, Mme Couture et M. Arcand-Boukarfi se rencontrent pour tirer les choses au clair lors d’un lunch. [ 21 ]

Malgré cela, Mme Couture note ensuite que la situation avec M. Arcand-Boukarfi au travail se complique : il est plus direct avec elle, plus autoritaire et elle est gênée de lui poser des questions. Mme Couture travaille dans une aire de travail ouverte où trois bureaux sont collés les uns sur les autres. Elle est alors à proximité de M. Arcand-Boukarfi qui glisse sa chaise pour être près d’elle pour lui parler. Elle estime qu’il entre dans sa bulle. [ 22 ] Mme Couture maintient quand même les contacts avec M. Arcand-Boukarfi par la voie de textos, mais la fréquence des échanges diminue.

Du 1 er décembre 2016 au 6 mars 2017, le Tribunal en dénombre environ 300. Ces textos sont cependant plus espacés du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017 avec une pause de tout échange du 1 er février 2017 au 18 février 2017 [7] . [ 23 ] En début d’année 2017, Mme Couture commence à être vraiment malheureuse. [ 24 ] Le 6 janvier 2017 [8] , par texto, elle fait part de son malaise à M. Arcand-Boukarfi : Textos de Mme Couture Textos de M. Arcand-Boukarfi

2017-01-06 17:17:34 De que cé, je pensais que l’éléphant était parti depuis la dernière fois. Si je t’ai paru distante, c’est rien de personnel. Mais si tu crois qu’il y a certains trucs qu’il faudrait mettre au clair, ça va me faire plaisir qu’on en parle un midi ou tout simplement aller dîner pour le fun. 2017-01-06 17:17:41 Cute tax cat indeed 2017-01-06 17:18:12 Oki, sound like a plan :) (Notre soulignement et reproduction exacte) [ 25 ] Le 28 janvier 2017, elle participe malgré tout à une autre soirée de jeux de société de groupe organisée par M.

Arcand-Boukarfi. [ 26 ] À la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2017, Budge organise un cocktail de style 5 à 7. [ 27 ] Alexandre Turgeon, un autre chef d’équipe chez Budge, ayant noté un changement d’attitude au travail, parle à Mme Couture à ce sujet. Elle se confie à lui quant à la situation vécue avec M. Arcand-Boukarfi et quant à son inconfort. Il l’a réfère aux RH. Elle y réfléchit et y va une semaine après pour leur en parler. [ 28 ] Elle y rencontre Lisa Steinman, directrice des RH, qui fait l’entrevue initiale avec elle, ainsi que le suivi.

Mme Steinman note alors ce qui suit [9] : Initial meeting Valérie (8 th of March at 8:00am) The employee came to see me and she was in tears, she seemed to be shaking. She said at the beginning when she worked at Budge all was good. She started seeing Samir and other QA testers after work hours for a coffee. Samir expressed his interest in her and she said she wasn’t interested. Over the next few weeks, she had to tell him three times that she is not interested and he doesn’t seem to understand. Her co-workers have even noticed and commented to her on Samir’s behaviour so she is not imagining it.

He invades her bubble all the time when they work together. He comes to close and he tells her how pretty she looks in her dress. She doesn’t know how to dress up anymore in the morning and she dreads coming to work. She said she wants it to stop because it’s impacting her work.

The 8 th of March 2017 follow up Valerie: - He asked me out I said no (1 st time). - We went out for lunch afterwards to clean the air. - QA split he had hopes and told me I am no longer your boss (2 nd time). - I took distance from him after less texting less seeing him. - I am uncomfortable to have him as a boss he sticks his body and invades my space when I talk to him. - His non-verbal makes me uncomfortable.

The 9 th of March 2017 (talk with Valérie): - Je ne l’accuse pas d’harcèlement. - Son comportement qui n’est pas acceptable. - Ce n’est pas la première fois qu’il fait des avances ni la dernière. - Il est autoritaire et il donne des ordres aux employés au lieu de consulter. - Il rabaisse son monde. - J’ose plous poser des questions donc je vais voir Alex. - Depuis le temps des fêtes et la division c’est désagréable de travailler avec lui. - Je finis ma checklist il me pose plusieurs questions de suite d’un ton accusateur. - Il parle bête avec Gina.

- Il lui envoie un slack en public pour dire qu’il n’est pas satisfait de son travail. - Il rabaisse ses collègues pour se rehausser. - Je ne tolère pas ce qu’il fait il manque de respect et professionnalisme. ( Notre soulignement et reproduction exacte) [ 29 ] Mme Couture ne parle pas de sa démarche aux RH aux autres employés. [ 30 ] Le jeudi 8 mars 2017, M. Arcand-Boukarfi est convoqué au bureau des RH. On lui parle d’une plainte pour harcèlement sexuel portée par Mme Couture, laquelle plainte doit être enquêtée. Il est donc suspendu avec salaire le jeudi et le vendredi. [ 31 ] Le lundi 13 mars 2017, M.

Arcand-Boukarfi retourne au bureau et la directrice des RH lui fait part des résultats de l’enquête, soit [10] : Résultats et conclusion suite à l’enquête interne Suite à l’enquête interne, Budge a déterminé que, malgré le sérieux des Allégations et les agissements de monsieur Arcand, la conduite de ce dernier ne constituait pas du harcèlement selon la définition légale du terme.

Aucune mesure n’a été prise à l’encontre de monsieur Arcan suite aux Allégations formulées par madame Couture, et toutes mesures ayant été prises à l’égard de monsieur Arcand n’étaient en aucun cas reliées aux Allégations Il convient de mentionner que Budge demeure d’avis que la plainte faite par madame Couture l’a été de bonne foi, sans intention malicieuse et sans intention de porter atteinte à la réputation de monsieur Arcand. (Notre soulignement et reproduction exacte) [ 32 ] En raison de l’enquête maison de l’automne 2016 et des vérifications faites en mars 2017 par les RH, Budge décide toutefois de ne pas réintégrer M.

Arcand-Boukarfi comme chef d’équipe. Il retourne à un poste de « Dev-tester », ce qui entraîne une baisse salariale. Il estime être mis à l’écart de l’équipe qu’il gérait. [ 33 ] Budge suit ensuite de près le comportement de M. Arcand-Boukarfi. Le 23 mars 2017, la directrice des RH rappelle à M. Arcand-Boukarfi l’importance d’avoir un changement positif d’attitude et de démontrer un esprit de collaboration. Elle lui réitère son insatisfaction à cet égard, le 25 avril 2017. La gestionnaire en RH fait le même constat à la même date [11] . Le même jour, l’avocat de M.

Arcand-Boukarfi met en demeure Budge [12] , critiquant le traitement subi par son client. [ 34 ] Selon M. Arcand-Boukarfi, l’envoi de cette mise en demeure permet de modifier l’attitude des autres employés à son égard ainsi que l’atmosphère au travail. Cependant, malgré une certaine amélioration, les journées s’avèrent difficiles pour lui et la situation a un impact sur sa santé qui mènera à des arrêts de travail. [ 35 ] Il dépose une plainte aux Normes du travail contre Budge et règlera le dossier avec son employeur [13] . À la mi-août 2017, il quitte Budge.

A) M. Arcand-Boukarfi a-t-il établi la faute de Mme Couture relativement à ses accusations d’atteinte à la réputation, à la dignité, à l’honneur, à l’intégrité et la diffamation? [ 36 ] D’entrée de jeu, le Tribunal souligne qu’il ne s’agit pas d’un recours de M. Arcand-Boukarfi contre son employeur Budge, mais bien d’un recours contre une employée qu’il considérait être une amie. [ 37 ] L’amertume que M. Arcand-Boukarfi peut ressentir à l’égard de son employeur ne peut teinter l’analyse du Tribunal. [ 38 ] En matière civile, celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui justifient ses prétentions [14] . La charge de la preuve [15] repose sur la

partie qui présente une demande. Celle-ci doit présenter une preuve selon la balance des probabilités, aussi appelée preuve prépondérante [16] . Ceci signifie que pour avoir gain de cause, la demande doit démontrer que ses prétentions factuelles sont plus probables que leur inexistence [17] . [ 39 ] La chaîne de textos et d’emojis démontre que la relation entre Mme Couture et M. Arcand-Boukarfi est basée sur un échange d’informations générales entre personnes qui apprennent à se connaître. [ 40 ] Avant le 28 novembre 2016, il n’y a aucun imbroglio qui transpire de ces échanges. [ 41 ] M.

Arcand-Boukarfi tente de faire une preuve d’atteinte à sa réputation, à sa dignité, à son honneur, à son intégrité et d’établir la diffamation à l’aide de son témoignage ainsi que celui de sa mentor chez Budge, Annie Teasdale, laquelle à l’instruction réfère à des « bruits de corridor lorsque la situation survient en mars 2017 ». [ 42 ] Cette preuve n’est pas prépondérante. [ 43 ] Mme Couture est au cœur d’un inconfort qui l’a poussée à consulter les RH. Elle ne parle pas d’une situation dont elle n’est pas témoin, mais bien des faits et gestes qu’elle estime avoir vécus.

Rien n’indique qu’elle a été fautive en utilisant le processus en place pour discuter d’une situation liée au travail. [ 44 ] M. Arcand-Boukarfi n’a pas établi que le comportement de Mme Couture constituait une faute engageant sa responsabilité.

B) Dans l’affirmative, a-t-il établi le lien causal entre cette faute et les dommages qu’il réclame? [ 45 ] Cette question devient donc académique.

C) Quels sont les dommages auxquels il a droit? [ 46 ] Au niveau des dommages, le Tribunal souligne que M. Arcand-Boukarfi réclame 3 000 $ à

titre de baisse de salaire vu la rétrogradation. Il réclame également 5 000 $ pour des dommages moraux liés à la fin de semaine de mars 2017, où il a été stressé, angoissé et n’a pas dormi, ne comprenant pas la situation. Finalement, il réclame 1 500 $ à

titre de dommages punitifs. [ 47 ] Le Tribunal ne commente pas ces demandes, mais souligne que sur le dernier point, les éléments requis pour justifier une telle conclusion n’ont pas été démontrés d’une quelconque façon [18] . PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l’action du demandeur Samir Arcand-Boukarfi contre la défenderesse Valéry Couture, avec les frais de justice. __________________________________ DOMINIQUE VÉZINA, J.C.Q. M e Christian Imboty Desroches Mongeon Avocats inc. Avocat du demandeur M e Michel Ghali B ureau d’Aide juridique de Montréal Avocate de la défenderesse Date d’instruction : 29 août 2018