2012 QCCA 750, 2012 QCCA 750

R. c. Pépin 2012 QCCA 750 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004881-114 ( 500-36-005310-100 C.S.M. et 109-311-894 C.M.M. ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 18 AVRIL 2012 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT(ES) AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Normand Labelle VILLE DE MONTRÉAL, AFF. PÉNALES, CRIMINELLES INTIMÉ(ES) AVOCAT(

S) SERGE PÉPIN Me Nicolas Welt AIDE JURIDIQUE DE MONTRÉAL AVOCAT(

S) En appel d'un jugement rendu le 9 février 2011 par l'honorable Claude Champagne de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : ACQUITTEMENT – MENACES DE MORT Greffier: MARC LEBLANC Salle: PIERRE-BASILE-MIGNAULT AUDITION 10 h 48 Ouverture de l'audience. 10 h 48 Argumentation de Me Labelle. 11 h 04 Suspension de l'audience. 11 h 25 Reprise de l'audience. Me Welt n'a pas à argumenter. Arrêt rendu – voir page 3. 11 h 26 Fin de l'audience.

Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour n'est pas persuadée que le juge de première instance a commis une erreur de droit en énonçant que la preuve ne justifiait pas une condamnation et, qu'à tout le moins, il y avait un doute raisonnable quant à la culpabilité de l'accusé.

[ 2 ] En conséquence, l'appel est REJETÉ . MARC BEAUREGARD, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.